Le gouvernement espère publier au printemps prochain le décret qui permettra au programme « Dites-le nous une fois » de prendre pleinement son envol. L’enjeu ? Que les particuliers n’aient plus à redonner les mêmes informations à l’administration (revenu fiscal de référence, situation familiale, etc.).
Le principe de cette réforme en gestation depuis plusieurs années a été rappelé la semaine dernière dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à l’occasion d’un débat sur l’accès aux droits sociaux : « Au moment de l’instruction des demandes, l’échange d’informations entre les organismes de Sécurité sociale et les administrations doit permettre de ne plus demander aux personnes de fournir des informations déjà connues d’une autre administration et de produire plusieurs fois les mêmes pièces justificatives. »
Ségolène Neuville, la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, a surtout promis que des « avancées concrètes » seraient présentées à ce sujet « dans les prochaines semaines ».
Un décret en attente pour « le printemps »
La petite révolution qui se prépare a été permise sur le plan juridique par l’article 90 de la loi Numérique du 7 octobre dernier. Lorsque les « informations ou données » nécessaires pour traiter une demande « peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration », le service sollicité est censé aller chercher directement ces renseignements et faire remplir une simple attestation sur l’honneur au particulier.
Le législateur a cependant souhaité qu’une liste des pièces justificatives concernées par cette réforme soit clairement fixée par le gouvernement, via un décret. Or ce texte n’a toujours pas été publié à ce jour...
Si l’échéancier officiel de la loi Numérique indique que la publication « envisagée » de ce décret a été fixée à janvier 2017, le secrétariat d’État en charge de la Réforme de l’État, qui pilote le dossier, nous explique qu’il ne faut rien attendre avant « le printemps ». « Les services travaillent en interministériel à la rédaction des textes, qui requièrent des avis multiples, notamment pour veiller à la protection des données personnelles des usagers », justifie-t-on.
En attendant le déploiement, quelques expérimentations
Le cabinet de Jean-Vincent Placé insiste toutefois sur le fait que le programme Dites-le nous une fois « existe déjà » : « il est expérimenté et fonctionne ». Pour l’heure, trois services sont en effet proposés par ce biais, à l’image de « BourseSCO ». Concrètement, cet outil permet de déposer une demande de bourse pour le collège en fournissant simplement son numéro de télédéclarant aux impôts (ou du dernier numéro d’avis d'imposition).
« Le décret en préparation pour le printemps viendra simplement rendre obligatoire l’échange de données entre administrations et la suppression des pièces jointes correspondantes », précise-t-on au secrétariat d’État en charge de la Réforme de l’État.
Si les échanges de données qui ont lieu aujourd’hui à titre expérimental visent uniquement à aller piocher dans les informations fiscales détenues par Bercy, Ségolène Neuville a indiqué la semaine dernière que « les organismes de protection sociale » et « le ministère de l’Intérieur » pourraient faire partie des prochaines administrations à sauter le pas.
