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Consultations en ligne de citoyens : le logiciel libre obligatoire ?

Cap ou pas Cap ?
Droit 3 min
Consultations en ligne de citoyens : le logiciel libre obligatoire ?
Crédits : DragonImages/iStock

Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April.

L’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de profiter de la consultation organisée par les députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot pour soumettre un amendement à leur proposition de loi organique... visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens. L’objectif : préciser dans ce texte que chacune de ces opérations devra impérativement « repose[r] sur des logiciels libres », c’est-à-dire sur des logiciels « dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources ».

« Seule l'utilisation de logiciel libre, intrinsèquement transparent et donc auditable par tous, peut offrir un niveau de confiance suffisant en préservant contre toute possibilité de manipulation », fait valoir l’organisation. En creux, l’on comprend qu’un prestataire pourrait détourner des votes, empêcher volontairement l’expression de certaines opinions, etc. « Si la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu entre représentants et représentés, elle ne pourra se faire sans confiance dans l'outil utilisé » prévient ainsi l’April.

Des risques de manipulation

La préoccupation exprimée par l’April, qui n’est pas complètement nouvelle, se révèle surtout de plus en plus vive. À la veille du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui s’est tenu à Paris début décembre, plusieurs ONG parmi lesquelles figuraient la Ligue des droits de l’Homme, La Quadrature du Net ou bien encore Framasoft, avaient vertement critiqué le recours aux services de Cap Collectif, la société qui « propulse » la plateforme de consultation Parlement et Citoyens (qui héberge justement la consultation des députés Belot et Martin-Lalande), ou qui a servi fin 2015 pour le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire.

En cause, un logiciel « dont le code source est fermé » et un réseau de responsables organisé de telle sorte qu’il flirte avec la « confusion des genres » (voir notre article).

L’association Regards Citoyens en avait remis une couche fin décembre, dénonçant un amalgame entre « civic tech » et « civic business » : « Le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert à Paris a été une nouvelle occasion d’observer les pouvoirs publics soutenir en fanfare, annoncer fièrement l’utilisation, ou même promouvoir les outils de plusieurs start-ups « Civic Business » qui refusent de s’appliquer [les principes de la transparence démocratique]. Certaines de ces entreprises, comme Cap Collectif, ont même prétendu durant des années, à des fins purement publicitaires, s’attacher aux principes de transparence et d’ouverture, sans en réalité jamais les appliquer. »

L’organisation derrière le site NosDéputés.fr en appelait – tout comme l’April aujourd’hui – à « réaffirmer l’aspect crucial pour tout projet numérique démocratique de reposer sur un code-source libre, assurant à l’ensemble des citoyens à la fois diversité, transparence, participation et collaboration ». Pour Regards Citoyens, il est « essentiel » que les principes démocratiques traditionnels s’appliquent également pour les outils numériques : « Dépouillement collaboratif des votes, journaux officiels, délibérations publiques… Depuis ses balbutiements et jusqu’aujourd’hui, la démocratie a dû s’équiper d’outils assurant un minimum de transparence et d’égalité d’accès à la vie publique, afin de permettre un niveau de confiance suffisant pour les citoyens. »

Le récent guide pratique du Coepia à destination des administrations invitait ses dernières à opter pour un logiciel de consultation libre, « dont le code [est] accessible et [peut] ainsi être audité par le public ».

Un appel du pied aux responsables politiques

Avec son amendement, l’April va obliger les députés Martin-Lalande et Belot à se positionner sur ce point tout aussi technique qu’éthique... À l’heure où nous écrivons ces lignes, 63 participants se sont dits « D’accord » avec cette proposition, et un seul « Mitigé ». Certains regretteront peut-être que cette initiative arrive un peu tard : la consultation est ouverte depuis le 17 novembre et s’achèvera demain, mardi 17 janvier, à 23h59.

Faute d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, cette proposition de loi ne devrait de toute manière pas être examinée sous cette législature (voir notre article).

consultation logiciel libre

76 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 16/01/17 à 10:41:31

En creux, l’on comprend qu’un prestataire pourrait détourner des votes,
empêcher volontairement l’expression de certaines opinions, etc.

En quoi utiliser un logiciel libre serait un moyen d'éviter la censure ? Cela ne signifie pas que tout le monde aura les droits d'admin...

Avatar de The F0x Abonné
Avatar de The F0xThe F0x- 16/01/17 à 10:46:48

En rien c'est juste que les "ayatolla" du libre continuent de voir les autres solutions comme le "grand satan"....

Et le fait qu'un logiciel soit libre rien ne te permet d'être sur que la version qui tourne est bien celle dont les sources sont publiées.

Édité par The F0x le 16/01/2017 à 10:48
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 16/01/17 à 10:47:50

En plus, rien ne garantit que la version publiée soit celle qui tourne sur le site.

Si l'on ne fait pas confiance au système parlementaire pour utiliser ces consultations sans tricher, autant ne plus leur faire confiance du tout et faire la révolution et couper des têtes.

Ça sent quand même un peu trop un lobbyisme pour leur paroisse sans beaucoup d'arguments.

Avatar de petitevieille INpactien
Avatar de petitevieillepetitevieille- 16/01/17 à 10:50:47

Au moins il ne peut pas y avoir de fonctionnalité cachée, puisque le code source est public.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 16/01/17 à 10:56:00

The F0x a écrit :

En rien c'est juste que les "ayatolla" du libre continuent de voir les autres solutions comme le "grand satan"....

Ils ne veulent pas du 100% libre, ils veulent au moins que lors des appels d'offre le libre puisse ne pas être dégagé direct, et si possible avantagé dans le cas de systèmes vitaux

Pas très ayatollesque d'après moi

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 16/01/17 à 10:57:16

The F0x a écrit :

Et le fait qu'un logiciel soit libre rien ne te permet d'être sur que la version qui tourne est bien celle dont les sources sont publiées.

fred42 a écrit :

En plus, rien ne garantit que la version publiée soit celle qui tourne sur le site.

Si l'on ne fait pas confiance au système parlementaire pour utiliser ces consultations sans tricher, autant ne plus leur faire confiance du tout et faire la révolution et couper des têtes.

La CNIL, le CNNum ou l'ANSSI pourraient vérifier que ce qui tourne correspond bien aux sources publiées
 

Avatar de wpayen Abonné
Avatar de wpayenwpayen- 16/01/17 à 10:57:29

J'adore la capacité à faire passer le message que "code source fermé" = "Mal Absolu, le diable personnifié".

Il faudra qu'on m'explique, dans le cadre de consultation en ligne, quel est l'intérêt propre d'un prestataire qui fournit une solution "code source fermé" de pouvoir altérer les votes. Le potentiel risque d'une telle action vis-à-vis du potentiel gain est juste tellement énorme, de la même façon que le moindre rumeur de fuite avérée rendrait la solution invendable.

Je travaille au quotidien avec des services informatiques de Canton Suisse qui ont développé en interne ou via un prestataire leurs solutions de votation en ligne et/ou de dépouillement. Aucune source n'est libre.
Quel serait l'avantage intrinsèque de la même solution mais avec des sources libérées ?
 
De plus, le discours tenu ici est bien trop orienté. Utiliser un débat sur les sources alors qu'en fait, il s'agit plutôt de tenter d'exclure des acteurs précis (comprendre toutes les entreprises américaines), je trouve que cela déforme une cause et détruit les éventuelles avancées.

 

Avatar de wpayen Abonné
Avatar de wpayenwpayen- 16/01/17 à 10:59:08

"L’objectif : préciser dans ce texte que chacune de ces opérations devra impérativement « repose[r] sur des logiciels libres », c’est-à-dire sur des logiciels « dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources »."Ils veulent interdire les solutions non-libres.Point barre.Le reste, c'est de l'emballage.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 16/01/17 à 11:01:56

Pourquoi cites-tu tout mon message pour ne répondre qu'à la première ligne ?

La suite me semble pourtant plus importante. La démocratie repose sur la confiance.
Et ne pas répondre que l'on n'est pas en démocratie, je connais la chanson.

Avatar de patatebouillie INpactien
Avatar de patatebouilliepatatebouillie- 16/01/17 à 11:04:18

Ce qui est souhaitable dans tout processus électoral ou consultatif, c'est un maximum de transparence. On donne d'ailleurs des leçons de transparence à tout va sur les divers votes à travers le monde. Alors, tant qu'à faire dans l'exemplaire, autant commencer par nous mêmes.

L'utilisation du logiciel libre est une première étape dans l'établissement de la transparence complète du processus. Reste ensuite à garantir soit la neutralité des administrateurs, soit l'inviolabilité des votes.

 

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