Bouygues Télécom pourrait porter plainte contre Free et Orange

Bouygues Télécom pourrait porter plainte contre Free et Orange

De quoi combler la pause de The Walking Dead

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

06/12/2012 3 minutes
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Bouygues Télécom pourrait porter plainte contre Free et Orange

Selon une information obtenue par Challenges, la filiale télécom du groupe Bouygues serait sur le point de porter plainte contre Free et Orange, pour des motifs différents toutefois. L'opérateur historique serait ainsi attaqué pour « concurrence déloyale » tandis que la filiale d'Iliad le serait pour « dénigrement ».

Bouygues passe à l'attaque

Selon Challenges, la plainte de Bouygues Telecom à l'encontre d'Orange porterait sur certaines de ses offres, sans plus de précision. Cette attaque pourrait toutefois faire suite à une plainte déposée par deux opérateurs (fort probablement SFR et Bouygues Telecom) à l'encontre d'Orange et Free Mobile en début d'année.

 

Concernant l'autre plainte, notre confrère croit savoir qu'elle serait liée à une plainte en diffamation déposée par Free à l'encontre de Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom. Ce dernier avait en effet vivement critiqué le réseau de Free Mobile dans les colonnes des Échos, traitant notamment ce réseau de vide. Didier Casas a ainsi été entendu par un juge suite à cette attaque en justice.

 

Cette plainte a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre, dès lors que la journaliste Solveig Godeluck des Échos, auteure de l'article problématique aux yeux d'Iliad, avait été mise en examen le mois dernier, en sus de Francis Morel, le directeur de la publication du journal économique. (en savoir plus)

Une pluie d'attaques et de plaintes depuis des années

Si ces deux plaintes de la part de Bouygues Telecom venaient à être confirmées, elles ne feraient que s'ajouter aux très nombreuses plaintes déposées par les opérateurs (ou à leur encontre) ces dernières années, dont voici une petite compilation :

  • Septembre 2002 : UFC-Que Choisir porte plainte contre Orange
  • Juin 2004 : UMTS: Bouygues Telecom attaque la Commission européenne
  • Mai 2006 : France Télécom attaque le site Cretin.fr de Free 
  • Mars 2009 : Vivendi attaque Orange pour abus de position dominante
  • Mars 2009 : Orange compte porter plainte contre Iliad pour diffamation
  • Août 2009 : 4e licence 3G : France Télécom (Orange) conteste bien son prix
  • Octobre 2009 : Hotline surtaxée : l'UFC-Que Choisir attaque Free
  • Décembre 2009 : Clé 3G : plainte contre Orange pour publicité mensongère sur l'illimité
  • Février 2010 : Univers Freebox attaqué en diffamation suite à une plainte contre X de France Télécom
  • Août 2010 : Orange et Free font ami-ami et abandonnent leurs plaintes
  • Janvier 2011 : Affaire Mega : Orange portera plainte contre Cogent
  • Septembre 2011 : Orange attaque SFR pour utilisation abusive de son réseau
  • Juin 2011 : FTTH : Free en monopole, Orange et SFR saisissent l'ARCEP
  • Août 2011 : Débits d'escargot sur Megavidéo : Cogent attaque Orange
  • Février 2012 : Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses
  • Avril 2012 : Fibre optique : SFR attaque Bouygues pour concurrence déloyale
  • Mars 2012 : Deux opérateurs déposent une plainte contre Orange et Free Mobile
  • Juillet 2012 : Mobiles subventionnés : Free attaque SFR en concurrence déloyale
  • Novembre 2012 : SFR attaque Univers Freebox en justice pour diffamation

Comme vous pouvez le voir, les services juridiques des opérateurs télécoms français n'ont pas de quoi chômer ces dernières années. Et l'année 2013 s'annonce à nouveau très active.

 

Nous pouvons toutefois remarquer que Bouygues est rarement impliqué juridiquement. Les plaintes et attaques concernent Orange et Free en majorité, que ce soit du côté de l'attaquant ou du défenseur. Et depuis l'an passé, SFR est lui aussi passé à l'attaque. L'année 2013 sera peut-être celle de Bouygues Telecom.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Bouygues passe à l'attaque

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Commentaires (27)


PCInpact jamais attaqué, je suis déçu !









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divinechild a écrit :



PCInpact jamais attaqué, je suis déçu !









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C’est à ça qu’on reconnais les vrais journalistes !

(encore deux comme celle-ci et je gagne un abonnement premium <img data-src=" />)









mp3yeur a écrit :



C’est à ça qu’on reconnais les vrais journalistes !





Les vrais sont attaques ?



Non justement, les vrais journalistes vérifient leurs sources et ne sont jamais inquiétés…








mp3yeur a écrit :



Non justement, les vrais journalistes vérifient leurs sources et ne sont jamais inquiétés…





mouais mediapart et le canard, ca doit etre des faux alors.









yeagermach1 a écrit :



mouais mediapart et le canard, ca doit etre des faux alors.





non, ils se font attaquer mais ils gagnent! c’est juste qu’en face, ils sont trop prétentieux pour laisser couler, et reconnaitre quand ils se font prendre la main dans le sac…



Alors il aurait fallu écrire :









mp3yeur a écrit :



Non justement, les vrais journalistes vérifient leurs sources et ne sont jamais condamnés…






Ca aurait été cool que les dates des plaintes soient dans l’ordre chronologiques <img data-src=" />




De quoi combler la pause de The Walking Dead



La pause dure 2 mois, ça ça va durer encore pas mal d’année ^^


Attention, pour Mediapart comme pour beaucoup d’autres d’organes de presse (ou “officines” quand on est l’attaqué), le message est souvent “le vilain ministre a annoncé qu’il voulait porter plainte” ou alors “a l’intention de”, mais c’est extrêmement rare que ça aille au bout.

Tout est dans l’effet d’annonce :)








adec1987 a écrit :



De quoi combler la pause de The Walking Dead



La pause dure 2 mois, ça ça va durer encore pas mal d’année ^^







Fais chier les pauses en mi-saison <img data-src=" />








Comme vous pouvez le voir, les services juridiques des opérateurs télécoms français n’ont pas de quoi chômer ces dernières années. Et l’année 2013 s’annonce à nouveau très active.



Les plaintes des utilisateurs aussi explosent.




Cette plainte a d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre, dès lors que la journaliste Solveig Godeluck des Échos, auteure de l’article problématique aux yeux d’Iliad, avait été mise en examen le mois dernier, en sus de Francis Morel, le directeur de la publication du journal économique.



C’était une plainte en diffamation, non? Si c’est le cas, il y a toujours mise en examen lors d’une plainte pour diffamation (source France Info)


Au final les forfaits servent à payer les services juridiques.








philoxera a écrit :



Au final les forfaits servent à payer les services juridiques.







C’est comme les frais bancaires, c’est pour renflouer les pertes des traders <img data-src=" />









Bouygues a écrit :



OUUIINN ! !





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FunnyD a écrit :



C’était une plainte en diffamation, non? Si c’est le cas, il y a toujours mise en examen lors d’une plainte pour diffamation (source France Info)





Je ne vois pas pourquoi on mettrait en examen pour diffamation un journaliste qui n’a fait que rapporter les propos d’un autre. Être journaliste, c’est justement être capable de rapporter des propos sans les dénaturer… A charge ensuite à l’auteur des propos de les assumer.



Moi, j’appelle ça une tentative d’intimidation de la presse via des manoeuvres légales… <img data-src=" />







mp3yeur a écrit :



Non justement, les vrais journalistes vérifient leurs sources et ne sont jamais inquiétés…





Ce qu’il faut pas entendre…



ping … pong… ping…








CounterFragger a écrit :



Je ne vois pas pourquoi on mettrait en examen pour diffamation un journaliste qui n’a fait que rapporter les propos d’un autre. Être journaliste, c’est justement être capable de rapporter des propos sans les dénaturer… A charge ensuite à l’auteur des propos de les assumer.





la loi précise que reproduire ou citer des propos diffamatoire constitue une nouvelle diffamation <img data-src=" />









CounterFragger a écrit :



Je ne vois pas pourquoi on mettrait en examen pour diffamation un journaliste qui n’a fait que rapporter les propos d’un autre. Être journaliste, c’est justement être capable de rapporter des propos sans les dénaturer… A charge ensuite à l’auteur des propos de les assumer.





Je suis d’accord, mais c’est la loi, quand tu portes plainte pour diffamation, la personne attaquée est automatiquement mise en examen (chfrançois chérèque)









divinechild a écrit :



Fais chier les pauses en mi-saison <img data-src=" />







C’est comme quand les personnages se font bouffer par les zombies : plus c’est long, plus c’est bon ! <img data-src=" />









divinechild a écrit :



Fais chier les pauses en mi-saison <img data-src=" />





heureusement Fringe reprend demain! \o/









divinechild a écrit :



Fais chier les pauses en mi-saison <img data-src=" />





Oui, mais moins pire que les poses inter-saisons (ça se dit ?)







Eldusole a écrit :



C’est comme quand les personnages se font bouffer par les zombies : plus c’est long, plus c’est bon ! <img data-src=" />





Ou quand un personnage meurt en mettant bas <img data-src=" /> <img data-src=" />







geekounet85 a écrit :



heureusement Fringe reprend demain! \o/





Mouais, pour ce qu’elle vaut cette saison 5… <img data-src=" />



NOOOOOOOOOOONNNNNNNNN



Je viens de decouvrir que le prochain Walking Dead etait prevu pour le 11 Fevrier <img data-src=" />



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Pop Pop a écrit :



NOOOOOOOOOOONNNNNNNNN



Je viens de decouvrir que le prochain Walking Dead etait prevu pour le 11 Fevrier <img data-src=" />



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Pffff t’as de la chance de vivre au USA et de voir toutes ces belles séries <img data-src=" />



Ici en France ont est obligé d’attendre des années pour les voir <img data-src=" />









le-gros-bug a écrit :



Pffff t’as de la chance de vivre au USA et de voir toutes ces belles séries <img data-src=" />



Ici en France ont est obligé d’attendre des années pour les voir <img data-src=" />





en fait tu peux les voir dès le lendemain de leur diffusion US avec orange cinema series



bon, par contre, AMC est la seule chaine décente à autoriser ça, les vrai série avec un vrai scénario par exemple faut attendre la diffusion sur TF1 sans VO









FunnyD a écrit :



Je suis d’accord, mais c’est la loi, quand tu portes plainte pour diffamation, la personne attaquée est automatiquement mise en examen (chfrançois chérèque)







Je suis pas un spécialiste mais dénigrement c’est différent de diffamation non? ça veut dire que les critiques ne sont pas fausses? <img data-src=" />