Sport : le délit de « fraude technologique » en débat à l’Assemblée

La routourne va-t-elle tourner ?
Droit 2 min
Sport : le délit de « fraude technologique » en débat à l’Assemblée
Crédits : Benjiecce/iStock

Alors que l’Assemblée nationale doit débattre jeudi 12 janvier de la proposition de loi visant à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, plusieurs députés de l’opposition vont tenter d’introduire un nouveau délit dit de « fraude technologique ».

« Aujourd’hui, une nouvelle forme de tricherie voit le jour : l’utilisation avec les progrès de la miniaturisation par certains cyclistes professionnels ou autres de dispositifs d’aide mécanique dissimulés dans le cadre de leur vélo (moteur caché, aimant, batterie dissimulée dans un cadre) », explique le député Marc Le Fur dans l’exposé des motifs de son amendement. L’élu Les Républicains fait notamment référence à ce cas de triche découvert en janvier 2016 lors d’une course de cyclo-cross, en Belgique.

Pour lui, la France devrait être « à l’avant-garde » dans ce domaine, « en créant un délit pénal de manière à ce que, comme en matière de dopage, les services de gendarmerie ou de police puissent être saisis d’éventuelles affaires ». Soutenu par une trentaine d’élus de l’opposition, le parlementaire a ainsi « recyclé » une partie de la proposition de loi qu’il avait déposée en juillet dernier (mais qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale).

Du simple avertissement aux peines de prison

Concrètement, il s’agirait d’interdire « à tout sportif d'utiliser ou tenter d'utiliser » une ou plusieurs « aides mécaniques ou technologiques ayant pour conséquence d’améliorer ses performances physiques et de fausser le résultat des compétitions dans lesquelles il est engagé ». La liste de ces fameuses aides, considérées comme autant d’outils de triche, serait fixée ultérieurement par le ministre des Sports « en liaison avec les fédérations concernées ». Les adeptes des sports mécaniques seraient bien entendu exclus de ce dispositif.

Pour les sportifs, les sanctions encourues iraient du simple avertissement public à l’interdiction définitive de toute compétition. D’un point de vue judiciaire, les contrevenants deviendraient passibles de sanctions pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende pour la simple détention d'aides mécaniques et technologiques interdites.

Dès lors qu’on tomberait dans le domaine de la production, de l’exportation ou de l’acquisition de tels dispositifs, les peines encourues grimperaient à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende (voire même sept ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas d’infraction en bande organisée).

Discussions prévues à l'Assemblée pour aujourd'hui

Restera maintenant à voir quelle sera la position de la majorité sur cet amendement, sachant que le gouvernement avait annoncé au moment du Tour de France qu’une expertise serait menée autour de la création d’un délit de fraude technologique, « en vue de son introduction dans un texte de loi qui sera soumis au Parlement à l’automne [2016] ».

Marc Le Fur a toutefois prévu un amendement de repli, pour obliger (en cas de rejet) l’exécutif à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2017, « un rapport relatif à la création d’un délit de fraude mécanique et technologique dans le sport et à l’élargissement des compétences de l’agence française de lutte contre le dopage à la fraude mécanique et technologique ».

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