Nouveau revers pour la proposition de loi sur les consultations en ligne de citoyens

C’est encore loupé ! Patrice Martin-Lalande et Luc Belot n’ont pas réussi à faire inscrire leur proposition de loi relative aux consultations en ligne de citoyens dans les dernières « niches » parlementaires de fin janvier/début février. Il ne leur reste maintenant plus qu’une fenêtre de tir, extrêmement mince...

La fin de la législature approche désormais à grands pas, sans que les deux députés n’aient pu inscrire leur texte à l’ordre du jour. Ce n’est d’ailleurs pas une surprise : contrairement aux textes d’origine gouvernementale, la plupart des propositions de loi déposées par les parlementaires ne sont même pas débattues dans l’hémicycle, faute de temps.

Sauf que depuis le mois d’avril, Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS) s’efforcent de trouver des soutiens capables de les aider à franchir cette étape bien laborieuse... Leur proposition de loi organique vise pour mémoire à ce que les citoyens soient systématiquement consultés, via Internet, avant chaque examen de chaque texte, par l’une ou l’autre des assemblées. Seules exceptions : les déclarations de guerre et des lois sur l’état d’urgence.

« C’est râpé pour cette fois-ci... »

Leurs espoirs se plaçaient il y a quelques semaines encore sur les « niches » allouées au groupe PS du 30 janvier au 5 février. Autre option envisagée : trouver un accord avec les radicaux, pour une inscription dans leur niche du 2 février. Mais tout a visiblement capoté...

« C’est râpé pour cette fois-ci », concède-t-on dans l’entourage de Patrice Martin-Lalande. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale, fixé mardi 10 janvier en conférence des présidents, montre en effet que d’autres textes ont été retenus : proposition de loi obligeant les candidats (à l’élection présidentielle notamment) d’avoir un casier judiciaire vierge, revalorisation des retraites agricoles, résolution sur le CETA, etc.

La généralisation loin de faire l’unanimité

Fin novembre, Patrice Martin-Lalande voyait plusieurs raisons à ces difficultés : « Il y a une partie des responsables politiques qui estime que ce n'est pas à six ou huit mois près. Deuxièmement, il y en a qui pensent qu’en cette période de compétition électorale, un texte gommant ou transcendant les clivages politiques est un texte qui peut ne pas être compris de l'opinion et se révéler à contre-courant de la compétition. Et puis il y a quelques personnes qui jugent que c'est trop tôt et même trop risqué de faire cela pour l'instant. »

Il y a peu, le socialiste Dominique Raimbourg a vertement pris position contre une généralisation des consultations en ligne. « Pour que les paroles des citoyennes et citoyens soient effectivement prises en compte, pour ne pas dévaloriser ces démarches et tromper les citoyens, il faut notamment que les parlementaires en charge de l’examen d’un texte estiment avoir le temps nécessaire à une telle consultation, soient réceptifs à celle-ci, que le texte soit adapté aux conditions d’une telle procédure, etc. » prévenait le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Tout en se disant « favorable au développement volontariste et fort de ces consultations », l’élu invitait plutôt à se diriger vers « un cadre gardant la souplesse de l’expérimentation, et ne s’enfermant pas dans une systématisation illusoire et réductrice ». En clair, il en appelait à poursuivre les expérimentations avant d'envisager un saut aussi important qu'une généralisation.

Dernière chance fin février

L’Assemblée terminant ses travaux le 26 février prochain, il ne reste maintenant plus qu’une option pour Luc Belot et Patrice Martin-Lalande : convaincre le groupe PS d’inscrire son texte dans ses toutes dernières niches (du 20 au 26 février). Or « c’est déjà complètement plein », nous confie le collaborateur d’un député socialiste.

Les deux compères gardent toutefois espoir, puisqu’ils ont prévu d’organiser le 31 janvier prochain une table ronde intitulée « Le Parlement à l’ère numérique : choisir d’organiser la consultation en ligne pour l’élaboration de la loi ». Un titre qui laisse à penser qu’ils pourraient accepter de revoir sensiblement leur copie... Dominique Raimbourg sera d’ailleurs présent. Cet événement permettra en outre de revenir sur les propositions issues de la consultation en ligne organisée sur leur proposition de loi (voir notre article).

« Au moins ça alimente les débats de la primaire de la gauche », relativise de son côté Luc Belot. Force est pourtant de constater que pour l’instant, ce sujet n’a guère été abordé par les différents candidats, mis à part par Manuel Valls, dans une version plutôt « light ».