Déchets pneumatiques : le gouvernement astreint les professionnels à davantage de transparence

Un pneu, beaucoup, passionnément...
Droit 3 min
Déchets pneumatiques : le gouvernement astreint les professionnels à davantage de transparence
Crédits : Photo by thesuccess at Morguefile.com

Afin d’améliorer la transparence sur les déchets pneumatiques, les producteurs et collecteurs agréées de pneus devront télédéclarer de nouvelles informations aux autorités à partir de 2018 – au titre néanmoins de l'année 2017. Ces données auront ensuite vocation à être rendues publiques, et pas uniquement par le biais de rapports.

Si les professionnels visés par l’arrêté publié hier au Journal officiel étaient déjà tenus depuis 2003 de transmettre quelques données aux pouvoirs publics (quantités de pneumatiques mis sur le marché ou, au contraire, éliminés), leurs efforts de transparence devront bientôt être plus poussés encore.

« Au plus tard le 31 mars de chaque année », les sociétés qui mettent des pneus sur le marché seront tenues de remplir une déclaration annuelle via Internet, après inscription sur le site de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette formalité pourra éventuellement être effectuée par le biais d’un éco-organisme, précise le texte du gouvernement. Il faudra dans tous les cas communiquer :

  • Les quantités de pneumatiques mis sur le marché, « exprimées en nombre et en tonnes, par catégories ».
  • Les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées, « exprimées en tonnes, par mode de traitement et par catégories ».
  • Les modalités de collecte et de traitement des déchets de pneumatiques mises en œuvre.
  • La « destination finale des déchets de pneumatiques » et leurs modes de traitement associés.

Les « simples » collecteurs agréés de déchets pneumatiques seront quant à eux astreints à déclarer selon les mêmes modalités « les quantités de déchets de pneumatiques collectées par catégories, par type de détenteurs et par départements ».

ademe pneus

Pour mieux comprendre ces nouvelles obligations, signalons que chaque producteur ou importateur de pneus « est soumis chaque année, à ses frais, à l'obligation de procéder à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets de pneus que les distributeurs ou détenteurs lui remettent [des garages ou des centres auto, par exemple, nldr], dans la limite de la quantité de pneus neufs qu'il a vendus l'année précédente », explique le site service-public.fr.

Des effets visibles à partir de 2018

Cette réforme concernera les pneus mis sur le marché, collectés ou traités au cours de l’année 2017. Les déclarations correspondantes ne seront donc transmises qu’en 2018.

À partir de ces informations, l’ADEME aura pour mission de publier « au plus tard le 31 octobre de chaque année » un rapport présentant les principales données ainsi recueillies (ce qu’elle fait déjà aujourd’hui). Si ce document a vocation à être plus précis, en raison des nouvelles informations qui devront être déclarées, il sera surtout accompagné (et c’est là la grande nouveauté) par les données brutes collectées par l’agence. Cette publication devra se faire « de manière agrégée et dans le respect du secret industriel et commercial », prévoit l'arrêté.

On peut ainsi imaginer que l’ADEME passera à l’Open Data, alors qu'il faut aujourd'hui s'en remettre à des rapports présentant ses données brutes (voir par exemple ici). L'intérêt ? Plutôt que d'avoir à extraire un à un les chiffres d'un PDF, tout citoyen, chercheur ou développeur pourra réexploiter bien plus facilement ces informations, par exemple pour produire de nouvelles statistiques.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !