Accusé à tort d'avoir téléchargé un film, il obtient 17 000 dollars pour couvrir ses frais

Gonzales pas tomber
Droit 2 min
Accusé à tort d'avoir téléchargé un film, il obtient 17 000 dollars pour couvrir ses frais
Crédits : slobo/iStock

Aux États-Unis, un tribunal de l’Oregon vient d’allouer plus de 17 000 dollars à un abonné à Internet qui avait été accusé à tort par un studio d’avoir téléchargé illégalement l’un de ses films. Cette somme est cependant destinée à couvrir ses frais de justice.

Aux yeux du site spécialisé TorrentFreak, il pourrait bien s’agir d’une première, à même de convaincre davantage de personnes accusées à tort de se défendre devant les tribunaux (une affaire similaire avait toutefois connu un dénouement semblable il y a quelques années). Thomas Gonzales, responsable d’un foyer d’accueil pour adultes, était poursuivi pour avoir partagé sur les réseaux peer-to-peer une copie du film « The cobbler », avec Adam Sanders.

L’accusé s’est alors défendu en expliquant qu’il n’était pas l’auteur de ce piratage – chose qui n’était d’ailleurs pas prouvée étant donné que d’autres personnes que lui avaient accès à Internet via sa connexion. Les plaignants n’ont toutefois pas lâché prise, puisqu’ils ont malgré tout maintenu leur plainte.

Considérant cependant qu’une adresse IP ne permettait pas d’identifier avec certitude l’identité d’un internaute, un tribunal de l’Oregon a jugé en juin dernier que Thomas Gonzales était innocent. Mercredi 4 janvier, l’intéressé a obtenu à ce titre près de 17 500 dollars d’indemnités (dont 17 200 dollars au titre de ses frais de justice).

En France, le législateur a trouvé la parade à ce problème au travers de la loi Hadopi. Ce n’est pas le fait de télécharger illégalement des films ou des albums de musique qui est puni à l’issue du dispositif de riposte graduée, mais le fait de ne pas avoir « sécurisé » son accès à Internet (de telle sorte qu’un voisin ou un membre du foyer ne pirate pas via sa connexion). La contravention dite de négligence caractérisée est ainsi punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

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