La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle allait à nouveau déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme, suite à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.
Le 21 décembre, le Représentant permanent a prévenu que la France allait encore activer l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette disposition permet à un État signataire de déroger à plusieurs obligations nées de ce texte, dès lors qu'il justifie d'un cas de guerre ou « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation ».
Ce n’est pas véritablement une surprise puisque cette mise à l’écart de la CEDH a été enclenchée quelques jours après les attentats coordonnés du 13 novembre 2015. Elle a depuis été sans cesse renouvelée à chaque prorogation d’état d’urgence. La dernière loi étendant cet état exceptionnel jusqu’au 15 juillet 2017, votée mi-décembre, ne fait pas donc exception.
Au regard de la CEDH, plusieurs dispositions sont malmenées par les nouveaux pouvoirs des autorités administratives. Atteinte au droit à la vie privée du fait des perquisitions notamment informatiques, atteinte à la liberté de circulation avec les assignations à résidence, etc. En activant l'article 15, la France s'arme donc d'un parapluie procédural afin de tuer dans l'oeuf les éventuelles actions dirigées contre elle.
Une menace persistante, la proximité des élections
« La menace terroriste (…) qui a justifié la déclaration initiale de l’état d’urgence et ses prorogations, expliquent les autorités françaises, demeure à un niveau très alarmant qui nécessite de pouvoir disposer de mesures administratives renforcées en vue de lutter contre le terrorisme sur le territoire national ».
Pour témoigner de la constance de cette menace, elles soulignent que « douze tentatives d’attentats ont été déjouées depuis l’attentat de Nice le 14 juillet 2016, parmi lesquelles, à la fin du mois de novembre, un projet d’attentat de grande ampleur commandité à partir du territoire syrien ».
En outre, la proximité des échéances électorales justifie une nouvelle fois l’activation de l’article 15 de la CED : ce contexte est « susceptible d’être exploité par les organisations terroristes ou par des individus inspirés par elles en raison des cibles que représentent ces rassemblements autant que de l’importance de ce moment dans la vie démocratique de la Nation ». Autant d'éléments déjà portés lors de la présentation du projet de loi en décembre dernier.
Un état d'urgence complémentaire au droit commun
Afin de parer aux critiques que pourrait émettre la Cour européenne des droits de l'Homme, Paris indique que des « dispositions législatives et règlementaires » ont bien été adoptées ces derniers mois, pour « considérablement renforcer les outils juridiques permettant de lutter contre le terrorisme ». Cependant, « les mesures permises dans le cadre de l’état d’urgence restent indispensables pour faire face à l’état de la menace et sont davantage complémentaires que concurrentes des mesures de droit commun ».
Et pour mieux soigner son vernis législatif, la France souligne également que la dernière loi a limité en principe la durée des assignations à résidence à douze mois. Ces mesures sont en outre soumises « à un contrôle juridictionnel effectif ainsi qu’à un mécanisme de suivi et de contrôle particulièrement attentif du Parlement ».
Commentaires (90)
#1
De toute façon maintenant on aura droit à l’état d’urgence jusqu’à la fin de la Vème république…
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dès lors qu’il justifie d’un cas de guerre ou « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation »
Tout est dit….
Rien ne justifie cet état d’urgence qui persiste malgré la non urgence.
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Qu’est ce qu’il y a après l’état d’urgence?
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L’état de siège
Apres je pense que c’est la loi martiale ou l’état de guerre
edit: ou il y a le plan vigipirate rouge foncé avec clignotant alerte attenta imminent d’urgence renforcé
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l’état de guerre ?
le couvre-feu ?
la mobilisation générale ?
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La révolution pardi !
Blague mise a part, je pense que celui ci va perdurer,
si on est optimiste, jusqu’à ce que chaque cm² de daesh soit totalement rasé.
Si on est réaliste, il y aura une nouvelle forme de menace d’ici la, prolongeant l’état d’urgence encore et encore, puis on se rendra compte que c’était juste un moyen de contournée ces satanés droits de l’homme qui nous emmerdent, et puis on fera passer petit a petit toutes les lois qui constituent l’état d’urgence, comme ça, on “sort” de l’état d’urgence, avec des fleurs, et on continue tranquillement.
Ah bah tient ????….c’est déjà ce qu’il se passe ? ah bah zut ! :P
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bah même si daesh est battu, un autre groupuscule reviendra en avant (on parle plus d’alquaida ^^‘)
#9
Vigipirate “on va tous crever”, le futur échelon de Vigipirate.
Au dessus de l’état d’urgence permanent, on a l’état d’extrême urgence puis l’état d’extrême urgence absolue ultime et encore au dessus l’état de catastrophe nucléaire terroriste imminente et enfin l’état de risque de découverte par le peuple qu’ils sont gouvernés par des abrutis.
Bref, on est encore loin du NCM (Niveau de Connerie Maximum).
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D’où la nécessité d’en finir au plus vite avec ce système monarchique.
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Peuvent se la carrer dans le fion à un moment, quelque chose d’urgent après plus d’une année c’est pas de l’urgence, c’est du plan long terme.
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Il faut d’urgence préparer un grand plan permettant de moderniser les ponts de la Seine (ponts levants) afin de permettre à notre glorieux raffiot de remonter le fleuve jusqu’à Paris).
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Plutôt que de rebâtir des ponts, je propose d’agrandir le projet de canal Seine-Nord pour accepter le clémenceau :
 https://reporterre.net/Le-canal-Seine-Nord-est-un-grand-projet-inutile
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L’un n’empêche pas l’autre !
Ainsi du Havre le CdG ira à Paris, et empruntera ensuite ton canal inutile pour envahir Molenbeek et toute la Wallonie (nos amis belge nous remercieront).
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Dès qu’il sera désamianté …
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La prolongation de l’état d’urgence est une mesure purement d’affichage électoraliste, puisqu’on sait que son effet est quasi nul depuis des mois.
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la décadence d’une société in fine , ai-je été assez clair ?
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Bah… rien de plus normal… de toutes façons, qui osera encore avoir le courage politique de mettre fin à l’état d’urgence?
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ouaih ce que tu ne sais peut-être pas c’est que le charles de gaulles n’est plus opérationnel !
Donc le déplacement en Irak et les soit-disantes frappes de nos forces c’est du pipi de chat !
http://www.ladepeche.fr/article/2017/01/03/2489534-ce-sera-sans-le-charles-de-ga…
La suite des opérations en Irak et en Syrie ? Il va falloir faire les forces stationnées sur les bases alliées en Jordanie et aux Émirats arabes unis, soit une douzaine
d’appareils.
Car le porte-avions Charles-de-Gaulle, qui permettait de disposer dans la zone du conflit de 24 Rafale supplémentaires, est à Toulon, pour une sorte de révision générale.
….
Le Charles-de-Gaulle, lui, va subir pendant ce temps un lifting complet qui va durer 18 mois. On va en premier lieu lui changer «le cœur», c’est-à-dire remplacer son combustible nucléaire, qui lui permet de rester 7 ans et demi (!) en mer sans avoir besoin de se ravitailler tous les quatre ou cinq jours en pétrole. Il va aussi subir toute sorte de réaménagements, avec au final une facture de près d’un milliard d’euros.
Peut-on pendant une guerre se passer de notre unique porte-avions ?
Certains avancent l’idée de construire un deuxième bâtiment. Mais à quel prix ?
#33
Bon déjà comment tu sais que l’effet est quasi nul ? Tu as accès au infos du renseignement pour voir si les attentats déjoués l’auraient été sans l’état d’urgence ?
Ensuite oui c’est de l’affichage, mais c’est dans l’autre sens qu’il faut le voir : pense à l’image du gouvernement si il y a un attentat juste après avoir retiré l’état d’urgence.
Je suis pas un grand fan de l’état d’urgence, et y’a beaucoup de chose qui ne sont pas très correctes, mais pour dire que ça ne sert à rien il faut un minimum le justifier, pas juste l’affirmer au pifomêtre.
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Il suffirai de ne pas le prolonger pour le faire dans la consensualité la plus aisée, j’imagine.
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Les assignations à résidence servent probablement à rien, je suis d’accord.
Je le redis, il y a clairement des choses à changer dans le principe et l’utilisation de l’état d’urgence, je ne suis pas là pour en faire l’apologie.
Par contre l’état d’urgence a permi de prendre des mesures préventives, dont personnes ne pourra jamais dire si elles ont permises ou non d’éviter des morts.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/attentats-un-an-apres-cazeneuve-dresse-le-…
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Si si, on en parle. Fatah Alcham/Al Nosra (la branche syrienne d’Al Qaida) surclasse même Daesh dans de nombreux pays, et contaminent de nombreux pays : Afghanistan, Yémen, Mali, Lybie (merci Sarkozy),… Et comme ils sont soutenus par l’Arabie Saoudite, le Qatar et la Turquie, ils ne sont pas prêts de disparaître.
D’autant plus que nous (France, USA) avons misé sur eux et on ne les bombarde pas, et on pilonne uniquement Daesh. Mais même dans le cas où il n’en resterait qu’un, il ne faut pas oublier que c’est nous qui leur vendons les armes, qui se retourneront un jour ou l’autre contre nous…
Donc si on attend qu’ils sont tous morts pour sortir de l’état d’urgence, il va falloir songer à changer son nom (ils savent faire, comme la vidéo-protection).
#44
Attention de dangereux écologistes pourraient faire pousser des tomates avec des semences libres, non soumis aux brevets magouillés des copains rentiers, c’est la guerre… du pognon !
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#46
Ahah ouais le Vigipirate “Hokuto de cuisine”
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#48
ouais enfin même avec le CDG c’est quand même du pipi de chat par rapport aux US (~5% des frappes).
enfin bref, l’ATM du CDG est prévu depuis plus de 3 ans.
la connerie, elle est originelle, c’est celle de se limiter à un seul PA alors qu’on sait très bien qu’il y a des arrêts techniques. c’est le même raisonnement avec les SNLE, mais là on en a suffisamment (pas cons à ce point visiblement).
tout ça est une question de politique, au début c’est 2 porte-avions qui étaient prévus, “quelqu’un” a décidé de se limiter à un seul (ce qui est stupide: soit on en a deux, soit on n’en a pas).
d’ailleurs les glaouches en construisent deux. bon par contre ils ont pas d’avions à mettre dessus pour l’instant, mais c’est un autre sujet. ^^
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et un G5 de 40 ans il est apte à quoi ?
je préfèrerai laisser mes miches au chaud devant la cheminée en fait
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#52
Pour ma part, je pense que la déclaration universelle des droits de l’homme n’est pas quelque chose que l’on peut mettre “en pause” quand cela nous arrange alors même que notre pays se permet de faire la morale au sujet des droits de l’homme à de nombreux pays dans le monde.
Par cette attitude, la France abîme durablement son image et sa crédibilité de la même façon que les Américains l’ont fait en ouvrant Guantanamo et en usant de la torture.
L’état de droit est la base de notre nation. Si nous abdiquons ce principe, les islamistes auront gagné.
Et qu’on ne me réponde pas que les attentats justifient cela. Aussi loin que remonte ma mémoire, il y a toujours eu des attentats en France et dans le monde. Mais aujourd’hui, j’ai l’impression de vivre dans un pays composé de millions de couards et de poltrons qui chient dans leur froc devant une poignée d’islamistes.
Oui, nous devons être prêts à perdre la vie au nom de nos principes de droits, d’égalité et de fraternité pour léguer a nos enfants un pays libre de la même façon que l’ont fait nos ancêtres avant nous.
#53
#54
#55
L’état d’urgence (permanent) pour faire oublier les tas d’urgences (récurrentes).
Qui a dit que démocratie république ploutocratie ne se portait pas bien ?
Un seul mot d’ordre, cachés, chiffrés, organisés !
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#57
Ça rabote un peu sur les libertés individuelles l’état d’urgence, contrairement à ne pas en mettre en place
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et c’est pas finis….
Et il ne faut pas voir le film Snoden non plus (ou alors prévoyez les anti-dépresseurs :o )
#59
L’état d’urgence sert théoriquement à permettre au Ministère de l’intérieur de réagir très rapidement face à une menace sur l’ordre public et dans le but de préserver la sécurité de l’État. L’état d’urgence est de nature provisoire, et s’il se prolonge trop longtemps, l’état d’urgence transforme l’État en État policier (ça revient à considérer que l’état de droit est inutile ou néfaste à la sécurité de l’État - ce qui est faux).
#60
L’état d’urgence n’est pas un état stable, c’est un peu comme le plasma: c’est à la fois une matière et une énergie, mais ça finit par se décomposer sur terre. Il n’y a que vénus qui peut se permettre cet état d’urgence permanent.
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=> Peut-être qu’on pourra bientôt envoyer nos politiques dans l’espace, pour régir de nouvelles règles physiques? ou juste pour les satelliser.
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#62
pour ceux qui croient encore dans “l’état d’urgence” : État d’urgence : plus c’est long, moins c’est bon
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#64
État d’urgence
mais pour qui donc ?
#65
Toujours aussi drole les commentaires…
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#66
tout à fait d’accord.
#67
oui c’est ce que je dis , glaouches c’est qui ? ;-)
#68
#69
si tu suivais l’info tu saurais que notre chantier naval STX (fortes compétences là bas) viens d’être vendu aux rital !
(mais il reste encore 4 moi pour tuer la DCcN : François pas toucher !)
Hollande jusqu’au bout va faire les conneries … diner de con !
#70
#71
euh je crois pas … sinon on l’aurait su , tu as des sources ?
#72
Oui, mais … pour le moment, la consensualité va dans le mauvais sens, et personne ne veut avoir l’air faible.
Tant que le ministère proposera de reconduire l’état d’urgence, les députés continueront à le voter, et avec la probabilité de se prendre encore des attentats pendant l’état d’urgence, on aura encore un glissement vers plus de sécuritaire, moins d’état de droit, moins de droits de l’homme.
La dérive sécuritaire est un clou dans la planche de la démocratie, le premier mm est difficile à enfoncer, mais une fois le clou engagé il devient de plus en plus facile à l’enfoncer… au risque de fendre la planche.
#73
les anglais. ^^
#74
ben STX c’est une boite coréenne. ^^
voir STX France
#75
#76
merde je savais pas ,
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#77
+1 exact.
Faut voir les prises de capital, je cherche.
#78
#79
“L’Etat français dispose d’une minorité de blocage de 33% dans STX France” … donc Français !
Mais plus après François l’HOLLANDE
#80
#81
STX Europe (66,66 %) => donc Coréen.
Bpifrance (État français) (33,34 %)
#82
Et maintenant, en plus des annonces RATP pour nous inciter à ne pas laisser nos bagages sans surveillance, on est avertis que les agents RATP peuvent maintenant fouiller nos sacs et effets personnels
" /> Je me demande si c’est vraiment légal.
#83
Oui, une loi a été passée en ce sens récemment.
#84
à effacer
#85
Suite à ce classement on m’a demandé de faire mon sac, et de partir
immédiatement. Juste le temps de m’éditer un papier pour prendre mon
train sans avoir à payer.
Et l’administration a mis 6 mois à me
rayer de leurs listes, du coup j’ai été payé pendant 6 mois par l’armée à
ne pas être chez eux.
C’était super bien organisé ^^
Les trois jours s’étaient bien passés, on me proposait officier de réserve de l’armée de terre
Mais appelé la toute dernière année, j’ai lu base navale, simple marin
2nde classe sur la paperasse, ça m’a un peu fâché. J’ai eu de la chance
de tomber sur un médecin sympathique qui comprenais que ça ne
m’enthousiasmais pas de faire ce service sans que j’en tire un avantage
sur mon CV et alors que je commençais à développer ma propre activité.
Souvenir, souvenir…
#86
heu non, l’Etat garde sa part dans STX France, il est évident que les coréens ne vendent que leur part.
par ailleurs il me semble que l’Etat italien a aussi une minorité de blocage dans Fincantieri (qui construit aussi du militaire comme les FREMM italiennes je crois).
#87
[quote:5810147:carbier]
Au fait, toi qui voulait un bilan sur l etat d urgence, En voici un
https://www.mediapart.fr/journal/france/111215/terrorisme-2500-perquisitions-deu…
Qu en penses tu ? Quel bilan en tire tu ?
Ps: Ça date un peu mais ça reste un bilan.
Perso: On règle des problèmes de droit commun sous couvert de terrorisme. Et le plus beau, on vire le juge pour faire tout et n’importe quoi. Bref, une belle chasse au sorcière est lancée!! Tu pourras me rétorqué qu il ya bien un juge sauf qu il agit a posteriori des faits. Est ce acceptable selon toi ?
Stp, ne me ressort pas la peur des gens, ça n a rien a voir avec l application de l etat d urgence, merci 😉
#88
#89
Mais pourquoi la France est t’elle affectée par le terrorisme ? C’est cela la question qu’il faut se poser !
Comme l’explique M. Asselineau de l’UPR, le terrorisme est d’abord et avant tout le résultat logique de l’ingérence américaine en Afghanistan, Irak ,Lybie et Syrie pour ne citer que ces pays. Chaque fois que la CIA “neutralisait” un dictateur, les marchands d’armes US se frottaient déjà les mains sur les groupuscules extrémistes à qui ils allaient bientôt pouvoir vendre leurs armes…
C’est la CIA qui a fabriqué le terrorisme islamiste de toutes pièces. L’OTAN n’en finit plus de nous mener dans des guerres illégales, après avoir égaré ses “armes de destruction massives” en Irak… Désormais on fait des guerres “préventives”, et tout ce qui n’est pas “asservi” à l’oncle Sam est un ennemi juré de Washington.
La solution au problème ? Sortir de l’OTAN bien sûr, et commencer par reprendre les rênes de notre armée en jetant pas les fenêtres les contrats Open Bar de M. Le Dryan. Avec la trahison ouverte de nos élites, l’Europe qui devait nous mener à la paix n’en finit plus de participer aux “croisades” pétrolières US !
Et c’est encore pire avec nos voisins russes qu’on s’emploie à diaboliser à tout prix, alors que M. Poutine a osé accueillir M. Snowden chez lui… On stocke des armes nucléaires en Allemagne et en Turquie, à deux pas de Moscou, et on s’étonne de la réaction des russes ? Rappelez moi déjà ce qui s’est passé avec la crise des missiles de Cuba ?
Quand à la Crimée, elle était déjà russophone à plus de 80%, et tous ceux qui connaissent un peu le dossier savent que Moscou se l’est mise de côté parce que l’ingérence des américains dans l’élection ukrainienne les avaient sérieusement échauffé !
C’est tout cela qu’il faut analyser quand on se pose la question de savoir d’où vient l’état d’urgence et le terrorisme, par ailleurs très pratique pour neutraliser également la concurrence politique de l’UPR, seul parti à proposer la sortie de l’Europe de l’euro et de l’OTAN, et qui, avec bientôt 15000 adhérents, est toujours interdit de parole sur tous les grands média !
Nous ne sommes plus en démocratie. Nos grands média n’en finissent plus de nous mener en bateau. C’est cela qu’il faut comprendre, et auquel il faudra remédier dans 4 mois…
#90
Oh les méchants américains…
Les terroristes sont avant tout le fait des … terroristes.
Ca a l’air con comme ça, mais la première responsabilitée reviennent à ces tarés de fanatiques religieux.
Et avant d’accuser tout le monde, le problème de la religion, et plus exactement de ce que prone certains textes, et pourquoi certains décident de les suivrent à la lettre.
Le coran (entre autre) pronent certains préceptes … extrêmes. Ensuite les gens normaux sont capables de choisir les passages qu’ils ont envie de suivre et de faire la part des choses.
Mais refuser de voir ces faits et acuser les américains … Lol.
La deuxieme cause provient de notre propre société. Les terroristes agissant sur notre sols ont tous été présent depuis plusieurs années. Pourquoi se radicalisent ? Ca n’a que peut de chose à voir avec les américains au moyen orient…
Seulement après, on peut commencer à parler des causes exogènes comme les actions des amerlocks.
Bref, les grandes tirades politiques pour un camp ou pour l’autre pour la présidentielles , vous etes lourd, et en plus vous parlez sans savoir.