Un député vient de déposer une proposition de loi visant à améliorer « la transparence sur l’évolution de la dette des entités publiques ». Une sorte de compteur, actualisé sur une base mensuelle, pourrait ainsi voir le jour sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
« Si la dette de l’État est assez bien connue de nos concitoyens, il n’en va pas de même pour celles des organismes d’administration centrale, des organismes de sécurité sociale et des collectivités territoriales », explique Laurent Furst (Les Républicains) en appui de son texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 décembre dernier.
Cet élu de l’opposition précise que la dette publique s’élevait à 2 170,6 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2016. Elle était répartie de la manière suivante, poursuit-il :
- 1 742,8 milliards d’euros pour l’État et ses organismes d’administration centrale (soit 80,3 % de la dette publique)
- 233,3 milliards d’euros pour les organismes de sécurité sociale (10,7 %)
- 194,5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et leurs groupements (9 %)
Le parlementaire, dont le texte a été co-signé par une trentaine de députés de l’opposition, soutient qu’il est dorénavant « nécessaire » de renforcer la transparence sur la dette publique, tant « pour l’ensemble des décideurs » que pour les citoyens.
Suivi de l’évolution mensuelle de la dette de l’État
La proposition de loi de Laurent Furst prévoit ainsi que dans un premier temps, le site Internet du ministère des Finances « indique l’évolution mensuelle de la dette de l’État ». Aujourd’hui, pour suivre ce dossier, il faut principalement s’en remettre aux travaux de l’INSEE, l’institut national de la statistique, et notamment à ses rapports annuels annexés aux projets de loi de finances.
Certains regretteront probablement que le parlementaire n’ait pas envisagé une mise en Open Data de ces données, d’autant que le portail gouvernemental « data.gouv.fr » ne recense aucun élément très intéressant au sujet de la dette publique...
Des tableaux d’amortissement de la dette imposés aux collectivités locales
Le second article du texte déposé par le député LR vise à obliger les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs ainsi que les organismes qui en émanent à adopter, en même temps que leur budget, « une délibération spéciale présentant le tableau d’amortissement de la dette ». Ce document préciserait « la charge de remboursement du capital et le coût des intérêts pour chaque année jusqu’à remboursement total du dernier emprunt ». En annexe, seraient également présentés « les engagements par organismes bancaires ou partenaires financiers et préciserait la nature de ces engagements (taux fixe, taux variable, emprunt structuré...), en soulignant particulièrement la part d’aléa pour chaque engagement ».
La proposition de Laurent Furst ne précise pas que ces délibérations auront vocation à être mises en ligne par leurs auteurs. Avec l’entrée en vigueur progressive de la loi Numérique, tout laisse toutefois à penser que ces documents administratifs devraient être diffusées en Open Data par un certain nombre d’acteurs publics (notamment les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants). Encore faudrait-il que son texte soit examiné par le Parlement, ce qui semble très loin d’être gagné au vu du calendrier politique...
