Après l'Irlande, c'est au tour d'Apple de s'opposer formellement à son rattrapage fiscal à 13 milliards d'euros, demandé par la Commission européenne. Pour le Trésor américain, l'institution applique rétroactivement une nouvelle vision fiscale.
Les nouvelles s'enchainent autour du rattrapage fiscal d'Apple voulu par la Commission européenne. Elle demande que l'Irlande récupère 13 milliards d'euros que le groupe américain n'a pas payé pendant plusieurs années, en raison d'un taux d'imposition extrêmement bas, atteignant 0,05 % en 2014. Un avantage fiscal jugé indu par l'institution, qui a publié son analyse complète hier après-midi.
L'analyse légale de la Commission attaquée par Apple
Hier matin, l'Irlande a rejeté formellement l'analyse de la Commission, estimant qu'elle nie sa souveraineté fiscale et qu'Apple n'a obtenu aucun avantage particulier. D'autres pays pourraient réclamer leur part en prouvant le préjudice subi, même si la France s'y est refusée.
Depuis, Apple a porté lui-même son recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, rapporte Reuters. À l'agence de presse, l'entreprise affirme que la Commission a voulu obtenir « des gros titres » et qu'elle compte combattre la base légale même de l'analyse. En moyenne, la société a payé 3,8 % d'impôts sur les 200 milliards de dollars qu'a fait transiter sa filiale en dix ans, selon les calculs de Reuters.
La bataille rangée entre Apple, l'Irlande et les États-Unis d'un côté, et la Commission européenne de l'autre, comprend une nouvelle salve de la part du Trésor américain. Après analyse de la décision complète, l'institution affirme dans un communiqué que « la Commission applique rétroactivement une nouvelle théorie écrasante sur les aides d'État, contraire aux principes légaux établis, qui remet en cause les règles fiscales des pays et menace le monde des affaires en Europe ». Rien de moins.
Les fronts se multiplient entre UE et groupes américains
Pour les États-Unis, ces 13 milliards d'euros d'impôts ne sont pas censés revenir à l'Union européenne, mais bien à eux. Rapatrier l'argent des multinationales outre-Atlantique était l'un des objectifs affichés de Donald Trump lors de sa campagne présidentielle... Quitte à appliquer une ristourne sur les impôts appliqués à l'entrée. Les États-Unis affirment tout de même vouloir travailler à de nouvelles règles au sein de l'OCDE pour contrer l'évasion fiscale ; une promesse qui n'engage à rien pour le moment.
Les dossiers européens s'empilent contre les sociétés américaines, qui perdent peu à peu certains avantages légaux au fil des réformes. Google subit ainsi une charge frontale de la part de la Commission, qui a ouvert plusieurs fronts sur des abus de position dominante, quand la régulation des services en ligne (pour beaucoup étrangers) commence à se rapprocher doucement de celle des opérateurs télécom européens.
Commentaires (73)
#1
Les arguments (ne) vont (pas) le cinquième argument va vous étonner
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“Quand vous saurez pourquoi, vous n’en reviendrez pas !”
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#4
De quoi ils se melent les rouquemoutes US ?
Quand est-ce qu’on va enfin montrer notre force, bordel ? “Vous voulez vendre ici ? Vous payez maintenant ou on vous interdit a la vente..”
Meme Apple ne peut pas se permettre de perdre un marché come l’Europe.
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#6
les boites européennes se font défoncer aux états unis il serait temps qu’on fasse un peu la meme chose histoire d’équilibrer les relations.
#7
la vrai question c’est qui a le plus a perdre ? Les EU de plus vendre en Europe ou l’Europe de subir un embargo américain?
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#9
Ils l’ont bien fait pour notre fromage en réponse a notre boycotte du boeuf nn? ^^
Mais je suis dac hein c’est très très peu probable!^^
#10
Que la Nation des armes en guerre perpétuelle paie sa dette elle même.
Qu’elle demande des comptes à ses potes en guerre.
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#13
argument imparable ^^
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En pleine négociation TAFTA ? Fait moi rêver
#15
j’adore, on va les faire cracher 13 milliards d’impôts en Europe… qui reviendront au gouvernement US
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genre on vous laisse leur taper dessus pour nous refiler le cash derrière, plus c’est gros plus ça passe, des génies à l’administration américaine et les “meilleurs” (Trump) ne sont même pas encore en poste, ça promet
#16
Encore faudrait il que nos politiques n’aient pas de pots de vins de sociétés US et de banques qui vivent de ces fraudes fiscales…
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#18
J’espère surtout que l’UE tiendra compte de cet argent dont l’Irlande n’a pas besoin lors de la prochaine distribution de fonds d’aide…
#19
surtout la dernière. ^^
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sans doute pour ça d’ailleurs qu’ils sont tout mielleux avec l’Irlande maintenant.
#20
Euh pourquoi ce pécule devrait revenir aux USA ? Il s’agit d’impôts dus par l’entité d’Apple en Europe, sur la vente de produits sur le territoire européen, non ?
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#22
Pour les États-Unis, ces 13 milliards d’euros d’impôts ne sont pas censés revenir à l’Union européenne, mais bien à eux.
Ahahahahahaha
Jerry Golay
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#24
Oui mais tu comprend… ou pas … La logique n’a pas grand chose à voir la dedans
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#25
Vous devriez écouter le podcast de l’Apero du captain n° 234 (Dédo et le Stand-Up du Hellfest) qui, bien que son nom de l’indique pas, contient un excellent dossier de lordTonPère sur l’affaire Apple en Irlande et la bataille qui fait rage entre US et EU sur le terrain fiscal
#26
ah, merci :)
#27
Je crois que la logique c’est que Apple étant américain ils peuvent faire remonter tous leurs profits au USA et y être imposé. J’ai la flemme de vérifié surement quelqu’un de plus compétent pourra confirmer ou non.
Le problème la c’est que le GPS du pognon est buggé et il arrive toujours dans un paradis fiscal ils ont toujours pas débugger Plan
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#29
tu m’étonnes que les US veulent pas qu’on taxe en EU.
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si on taxe ici, ça entre dans les comptes de leurs boites et donc ils récupèrent moins avec leurs taxes à eux.
#30
ben voyons. ^^
les boites FR aux US elles sont taxées, mais les boites US en FR elles devraient pas? ^^
#31
t’as pas vu la réponse de Tusk aux parlementaires RU qui “s’inquiétaient” du statut des anglais en EU et (sans doute vachement moins) des européens au RU?
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mouchés, les glaouches. ^^
un petit extrait croustillant:
In your letter you state that the European Commission, and in particular Mr Barnier, are attempting to prevent negotiations, thereby creating ‘anxiety and uncertainty for the UK and EU citizens living in one another’s territories.’ It is a very interesting argument, the only problem being that it has nothing to do with reality. Would you not agree that the only source of anxiety and uncertainty is rather the decision on Brexit? And that the only way to dispel the fears and doubts of all the citizens concerned is the quickest possible start of the negotiations based on Art. 50 of the Treaty?
#32
Ce que je ne pige pas, c’est la persistance des politiques à ne pas faire imposer les bénéfices de ce genre de grands groupe ailleurs que sur le territoire où se font les dits bénéfices.
#33
Les boites comme Apple ne payent justement nulle part ni au US ni en UE, et les boites française font exactement la même chose.
J’ai bien écrit mes doutes sur la possibilité de faire remonter les profit au siège social.
#34
Je crois que les conventions fiscales sont bilatérales. Faudrait que chaque pays négocie avec l’ensemble des autres pays individuellement,l’OCDE essaie d’obtenir des accords types que les pays s’appliqueraient entre eux sans avoir a passer par des décennies de négociation bilatérale.
#35
#36
C’est juste que cela leur couterait la peau jusqu’au trognon de remonté les bénéfices aux US.
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#37
ah mais c’est possible, c’est juste qu’ils collent tout le fric dans un paradis fiscal en attendant d’en avoir assez pour s’arranger avec le Trésor Américain pour une petite ristourne. ^^
#38
Faudrait juste interdire le paiement de Royalties à l’étranger, problème résolu !
Si paiement de Royalties, la boite à qui elles sont versés doit être de droit français et donc payer son IS en conséquence. Beaucoup vont gueuler mais les Royalties ça sert surtout à faire de l’optimisation fiscal en définitive.
CA en France -> IS en France, et pas de bénéfice à 0 avec des Royalties/frais à l’étranger.
(Altice et sa méthode ALTICE vont apprécier aussi…)
#39
Il pourraient payer leurs impots rien qu’avec les intérêts générés.
#40
Avec Trump ca leur permettrais pas de payer moins si il met en place ce qu’il a promis pour les entreprises?
#41
La DG Concurrence (Competition) de la Commission est indépendante, donc normalement, elle ne devrait pas être influencée par les négociations menées par la DG Commerce (Trade). Sans compter les éventuelles tensions/luttes de pouvoir entre DGs de la Commission (je ne sais pas si c’est le cas ici).
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#42
La Commission veut que l’argent revienne à l’Irlande. Les autres États pourraient ensuite demander leur part de cette somme s’ils estiment avoir été lésés par la politique fiscale irlandaise envers Apple (si j’ai bien compris).
#43
Si faut croire les promesses électorales maintenant.
#44
La Commission est en forme en ce moment. Maintenant, c’est Facebook qui semble être dans son viseur.
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#45
Que dalle, t’imposes sur le pognon gagné sur le territoire, en quoi le pays d’origine d’une entreprise doit mettre son grain de sel dans le business de la dite entreprise ?
Apple et consors gagnent beaucoup de pognon en france, qu’ils payent les mêmes impots que les entreprises locales, basta !
#46
#47
Il existe déjà des conventions fiscales, ils faut les renégocier faut être deux pour ça. Si l’optimisation fiscale est légale il faut aussi convaincre les pays qui la permettent de changer leur loi.
Apple peut très bien quitter le sol européen vendre son matos a un intermédiaire depuis n’importe ou dans le monde, intermédiaire qui fera des bénéfices ridicules et paiera un impôt tout aussi ridicule.
#48
exactement, on se souvient par exemple des amendes arbitraires infligées à la BNP, entre autres…
#49
#50
L’oas n’existe plus.
#51
Dans ce cas il faut que les droits de douanes soit supérieur au impôt.
#52
Dans le cas de la BNP il y a une couille quelque part, le crédit agricole qui pour les mêmes faits a négocier une amende ridicule de 800 million. BNP ils ont merdé quelque part pour ce manger 9 milliard surement en refusant de négocié une amende en plaidant coupable.
#53
Un montage a la con, ça se démonte.
Tu vends, tu marges, tu payes des impôts, stoo !
#54
vivement qu’on fasse une redevance pour tous les appareils de marques pratiquant l’évasion fiscale : redevance reposant sur les les acheteurs de tels produits et redevance à hauteur du préjudice
13 000 000 000 € ca fait combien par possesseur d’itruc ? :)
#55
Oh la belle réflexion intelligente…. Les consommateurs sont responsables des méfaits de l’entreprise…
#56
Tu oublies les “french fries” qui étaient devenues des “liberty fries” !
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#57
Qu’on leur laisse les 13 milliards, en échange on rompt tout accord commercial (actuel et futur, adieu TAFTA). Là on verra qui a le plus à perdre.
#58
Un peu moins que 13€
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#62
Ca a marché pour les sites de paris en ligne… quelle différence ?
#63
???
Sorry je ne vois pas du tout de quoi tu parles… J’ai dû louper un épisode…
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l’Irlande a rejeté formellement l’analyse de la Commission, estimant qu’elle nie sa souveraineté fiscale
Tiens. Bizarrement, les gens se rendent compte qu’adhérer à l’UE c’est accepter de transférer la souveraineté nationale aux instances de l’UE.
Et oui, l’UE c’est davantage qu’une communauté de pays avec un traité de libre-échange et une monnaie commune.
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#67
Cette affaire pourrait réconcilier pas mal de citoyens avec l’UE, si toutefois celle-ci ne lâche pas l’affaire et tanne les groupes américains jusqu’à ce qu’ils paient. Ce n’est pas à l’honneur de la France par contre de se désolidariser de l’UE en renonçant à sa part du pactole. Dans un moment comme ça il faut que tous les États qui composent l’UE se montrent solidaires, ce n’est pas le moment de jouer cavalier seul pour se faire bien voir des USA. Quelle bassesse de la part de Sapin, mais ça ne m’étonne pas de lui. Ce gouvernement se prétend pro Européen mais lâche l’Europe à la première initiative qui pourrait contrarier l’Oncle Sam.
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la news sur le délit d’allégeance, c’est à côté
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#69
Quand des banques européennes font du trading de quelques millions de dollars avec les pays en embargo américain par leurs filiales suisses, elles se voient inffligées des amendes records de dizaines de milliards de dollars par un procureur, elles acquiescent et ceci sans aucune remarques de la commission européenne.
Quand un fabricant automobile européen trafique ses moteurs elle se prend pour 16 milliards de dollars d’amende pour 700 000 voitures aux us et acquiesce, plus d’un dizaine de millions de voitures diesel en Europe et il dit ne pas avoir et ne pas vouloir payer de compensation. Enfin si quelques centaines de millions pour toute l’Europe…
Alors l’égalité de a de ce type d’affaires des deux côtés de l’Atlantique… Nous avons encore beaucoup à faire.
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Exactement : ne pas consommer est un pouvoir
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N’inverse pas le probleme, c’est être de mauvaise foi que de croire que ce mode de pensée n’est pas une conséquence de cette dérive mais la cause.