Zones blanches : trois opérateurs unis contre les propositions de la loi Montagne

Bouygues Telecom, Orange et SFR s'associent pour dénoncer les nouvelles contraintes que leur impose un amendement à la loi Montagne, passée au Sénat. Pour ces sociétés, il serait « contre-productif » de leur imposer leur calendrier de déploiement dans les zones blanches mobiles... censées être couvertes depuis 13 ans.

Après un passage à l'Assemblée nationale, où des demandes des opérateurs ont été entendues, la loi Montagne a été votée au Sénat jeudi dernier. Elle doit passer aujourd'hui en Commission mixte paritaire afin d'harmoniser les versions des deux chambres. Parmi les divergences entre les deux versions, figure une nouvelle définition des zones blanches, qui ouvre la porte à des obligations légales de couverture par les opérateurs.

L'amendement en question (soutenu par un doublon) a déclenché l'ire de trois des principaux acteurs du secteur : Bouygues Telecom, Orange et SFR. Les deux ajouts avaient reçu un avis défavorable en commission, quand le gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat.

Des opérateurs opposés à trop d'obligations sur les zones blanches

« Les intentions du législateur en la matière sont parfaitement louables mais ses orientations nous paraissent contre-productives » écrivent les trois entreprises, qui se sont rapidement entendues sur cette position commune, dans une tribune au Journal du dimanche. Pour elles, vouloir décider du calendrier de déploiement en zones blanches poserait plus de problèmes que cela n'apporte de solutions. « Loin d’encourager l’investissement et l’amélioration de la couverture, cela contribuera à bouleverser l’économie de notre secteur » écrivent les trois groupes.

Concrètement, les amendements apportent enfin une définition claire des zones blanches : des communes dont au moins 25 % du territoire et 10 % de la population ne sont pas couverts en téléphonie mobile (minimum 2G). Cette définition est, en elle-même, contraignante pour les opérateurs. Jusqu'ici, une commune en zone blanche est considérée « traitée » à partir du moment où le centre-bourg dispose au moins partiellement de la téléphonie mobile en extérieur.

Avec ce nouveau texte, des communes estimées « couvertes » (selon les conditions négociées entre Bercy et les opérateurs mobiles) pourraient demander de nouveaux travaux des opérateurs, dans un délai dont ils n'ont plus aucune maîtrise. Le nombre de communes concernées sera encore à évaluer, tout comme le moyen de les couvrir. Cela passerait-il par le plan dédié aux centres-bourgs ou par celui dévolu à 1 300 sites supplémentaires dans ces zones, en cours de démarrage ?

Les travaux avancent, des sanctions déjà prononcées par l'Arcep

Cet amendement ressemble aussi à l'aboutissement d'une confrontation entre le ministère de l'Économie, partenaire habituel des opérateurs, et du ministère de l'Aménagement du territoire. Depuis 13 ans, plusieurs plans ont promis de résorber l'ensemble des zones blanches mobiles, laissant le chantier en plan plusieurs années, avant une récente fronde d'élus et parlementaires.

L'arrivée d'un pouvoir de sanction financière pour l'Arcep, utilisé il y a quelques mois contre Orange et SFR, aide à motiver les opérateurs à déployer dans ces zones peu rentables, suivant des obligations liées aux licences mobiles. Dans les communes en zone blanche, un opérateur déploie une antenne qui sera utilisée par tous, en haut d'un pylône financé et installé par l'État. Si les opérateurs sont aujourd'hui dans les clous, la promesse de 100 % des centres-bourgs français en 2G ne sera tout de même pas tenue. Bercy nous a confirmé avoir des difficultés à installer les 300 derniers pylônes prévus.

« Si on mutualise les infrastructures réseau, un opérateur peut arrêter d'investir. Mais comme ils ne proposent rien, nous devons avancer » a déclaré Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, cité par Le Figaro. Les plans actuels ne suffisent donc pas à Baylet : après le temps des négociations, il s'agit aujourd'hui de sévir.

Jusqu'ici, cette mutualisation est au mieux une volonté affichée par l'Arcep, qui a récemment revu les contrats d'itinérance, et un dernier recours si les opérateurs ne répondent pas aux plaintes des élus dans le nouveau plan France Mobile. Dans ce cas, les opérateurs peuvent déjà se voir forcés de déployer des antennes mutualisées sur l'un des 1 300 sites en zone rurale que l'État identifiera.

Un quatrième opérateur perçu comme profiteur

Pour finir de convaincre les parlementaires, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont un argument supplémentaire : un autre opérateur, comprendre Free Mobile. Pour eux, imposer de mutualiser les réseaux en zones blanches contribuera « à [...] encourager le comportement de celui ou ceux qui voudraient profiter de la capacité d’investissement des autres ». Pour rappel, Free est récemment entré dans le plan de couverture mobile des centres-bourgs engagés par l'État, même s'il est « en attente des premiers pylônes » et s'il ne dispose pas de licence 2G.

Pour les trois groupes, leur concurrent bénéficierait ainsi de leurs investissements sans y contribuer. Une atteinte à la concurrence, pour eux. La commission mixte paritaire tiendra sûrement compte de cet avis, alors que la proposition d'obligation de mutualisation sur les zones blanches, portée par le Sénat, n'aura pas forcément les faveurs de l'Assemblée. Réponse dans la journée.