Pas de dématérialisation de la propagande lors de la présidentielle

De mal en plis
Droit 2 min
Pas de dématérialisation de la propagande lors de la présidentielle
Crédits : saintho/iStock/Thinkstock

Info Next INpact : Le ministère de l’Intérieur ne passera pas outre l’avis du Parlement, comme il aurait – théoriquement – pu le faire. Les professions de foi et les bulletins de vote des candidats à la prochaine élection présidentielle continueront d’être envoyés au domicile des électeurs.

C’est un « big bang » à quasiment 170 millions d’euros que le gouvernement espérait provoquer depuis plusieurs années. Finalement, il n’y sera jamais arrivé...

L’idée ? Dématérialiser ce qu’on appelle dans le jargon la propagande électorale. Un site officiel aurait regroupé les circulaires et bulletins de vote des différents candidats, en lieu et place des plis traditionnellement envoyés à chaque citoyen par voie postale. Des exemplaires papiers auraient été mis à la disposition des personnes n’ayant pas Internet, dans les mairies ou les préfectures, et les bulletins de vote seraient restés disponibles dans les bureaux de vote (voir notre article).

Le Parlement s’est toutefois fermement opposé à cette réformelors du projet de loi de finances pour 2014 (il était alors question de dématérialiser la propagande relative aux élections européennes), rebelote un an plus tard, avec les régionales et départementales.

Les parlementaires inflexibles d’année en année

Cette année, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2017, l’exécutif a demandé aux députés et sénateurs d’introduire cette réforme pour les élections législatives, en leur faisant miroiter une économie nette – c’est-à-dire une fois déduit les différents frais de type mise à disposition en mairie – de 168,9 millions d’euros, élection présidentielle comprise.

Sauf que d’un point de vue juridique, l’organisation de l’élection présidentielle relève d’un décret, non d’une loi... Cela explique pourquoi cette réforme n’était pas formellement inscrite dans le dernier projet de loi de finances. Les parlementaires n’ont toutefois pas fait dans la dentelle, rappelant qu’ils ne voulaient pas entendre parler de dématérialisation, quelle que soit l’élection. Leurs craintes ? Qu’on touche à un symbole républicain, et par ricochet à la participation électorale.

En théorie, le gouvernement aurait néanmoins pu passer outre l’avis du Parlement, pour la seule élection présidentielle. Et ce d’autant qu’il avait été proposé dans le passé d’effectuer une expérimentation sur ce scrutin, car il s’agit du plus médiatisé...

Le gouvernement finit par renoncer

Mais le ministère de l’Intérieur nous a annoncé que le gouvernement renonçait : « La propagande continuera d'être envoyée, selon les modalités des précédents scrutins, au domicile des électeurs. » Un site devrait malgré tout être crée afin de diffuser les professions de foi des candidats à la présidentielle (sur la base du volontariat, puisqu’il n’y aura aucune obligation pour les prétendants à l'Élysée.). Pour les législatives, il faudra se tourner vers le portail « www.programme-candidats.interieur.gouv.fr ».

Conséquence directe du rejet de cette réforme, les parlementaires ont du réduire au fil des débats les dépenses de l'État à hauteur des économies projetées par le gouvernement, soit 169 millions d’euros. 

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