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Pas de dématérialisation de la propagande lors de la présidentielle

De mal en plis
Droit 2 min
Pas de dématérialisation de la propagande lors de la présidentielle
Crédits : saintho/iStock/Thinkstock

Info Next INpact : Le ministère de l’Intérieur ne passera pas outre l’avis du Parlement, comme il aurait – théoriquement – pu le faire. Les professions de foi et les bulletins de vote des candidats à la prochaine élection présidentielle continueront d’être envoyés au domicile des électeurs.

C’est un « big bang » à quasiment 170 millions d’euros que le gouvernement espérait provoquer depuis plusieurs années. Finalement, il n’y sera jamais arrivé...

L’idée ? Dématérialiser ce qu’on appelle dans le jargon la propagande électorale. Un site officiel aurait regroupé les circulaires et bulletins de vote des différents candidats, en lieu et place des plis traditionnellement envoyés à chaque citoyen par voie postale. Des exemplaires papiers auraient été mis à la disposition des personnes n’ayant pas Internet, dans les mairies ou les préfectures, et les bulletins de vote seraient restés disponibles dans les bureaux de vote (voir notre article).

Le Parlement s’est toutefois fermement opposé à cette réformelors du projet de loi de finances pour 2014 (il était alors question de dématérialiser la propagande relative aux élections européennes), rebelote un an plus tard, avec les régionales et départementales.

Les parlementaires inflexibles d’année en année

Cette année, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2017, l’exécutif a demandé aux députés et sénateurs d’introduire cette réforme pour les élections législatives, en leur faisant miroiter une économie nette – c’est-à-dire une fois déduit les différents frais de type mise à disposition en mairie – de 168,9 millions d’euros, élection présidentielle comprise.

Sauf que d’un point de vue juridique, l’organisation de l’élection présidentielle relève d’un décret, non d’une loi... Cela explique pourquoi cette réforme n’était pas formellement inscrite dans le dernier projet de loi de finances. Les parlementaires n’ont toutefois pas fait dans la dentelle, rappelant qu’ils ne voulaient pas entendre parler de dématérialisation, quelle que soit l’élection. Leurs craintes ? Qu’on touche à un symbole républicain, et par ricochet à la participation électorale.

En théorie, le gouvernement aurait néanmoins pu passer outre l’avis du Parlement, pour la seule élection présidentielle. Et ce d’autant qu’il avait été proposé dans le passé d’effectuer une expérimentation sur ce scrutin, car il s’agit du plus médiatisé...

Le gouvernement finit par renoncer

Mais le ministère de l’Intérieur nous a annoncé que le gouvernement renonçait : « La propagande continuera d'être envoyée, selon les modalités des précédents scrutins, au domicile des électeurs. » Un site devrait malgré tout être crée afin de diffuser les professions de foi des candidats à la présidentielle (sur la base du volontariat, puisqu’il n’y aura aucune obligation pour les prétendants à l'Élysée.). Pour les législatives, il faudra se tourner vers le portail « www.programme-candidats.interieur.gouv.fr ».

Conséquence directe du rejet de cette réforme, les parlementaires ont du réduire au fil des débats les dépenses de l'État à hauteur des économies projetées par le gouvernement, soit 169 millions d’euros. 

25 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 19/12/16 à 10:34:32

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"Pas de dématérialisation de la propagande lors de la présidentielle"

Pourtant la "propagande" des fachos est déjà largement (trop) dématérialisée...

Avatar de jayr0m Abonné
Avatar de jayr0mjayr0m- 19/12/16 à 10:48:24

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Ce serais possible alors de ne recevoir qu'un exemplaire pour le foyer ?... C'est un peu niaiseux d'avoir tout en double.... Déjà que les candidats de la gauche se multiplient tous seuls...

On va finir par recevoir un annuaire...

Édité par jayr0m le 19/12/2016 à 10:48
Avatar de Bamaury INpactien
Avatar de BamauryBamaury- 19/12/16 à 10:48:30

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Tu as bien raison, alors arrête d'y contribuer...

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 19/12/16 à 10:52:32

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Non parce qu'elle comporte les bulletins de vote.

Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

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On peut le renvoyer ce truc ? Jamais ouvert...!

Avatar de Pierre_ INpactien
Avatar de Pierre_Pierre_- 19/12/16 à 11:18:54

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Ils auraient pu faire un truc hybride genre : "si vous ne voulez pas recevoir la propagande, remplissez ce formulaire et on vous l'enverra en version démat par mail, sinon vous recevrez le papier comme chaque année" Ça aurait permis une transition douce !

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

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Reste plus qu'à arrêter de dématérialiser les promesses.

Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 19/12/16 à 11:52:22

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Quel est l'intérêt d'envoyer les bulletins de vote ???

Avatar de anonyme_2cd57f53cd6a58af895c155f5bf762e2 INpactien

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170 millions d’euros à la poubelle... mais ça ne doit pas gêner les députés... c'est pas eux qui payent.... c'est nous.
Pas grave : ça contribuera à augmenter la dette de la France (2170 milliards d'euros et 46 milliards d'euros annuellement rien qu'en intérêts)...

Avatar de Z-os Abonné
Avatar de Z-osZ-os- 19/12/16 à 12:39:36

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Ce n'est pas déjà fait ça ?

Sinon pour le sujet qu'ils décident une fois pour toutes et n'y reviennent plus. Le temps qu'ils perdent dessus nous coûte suffisamment cher. (Personnellement, je suis contre cette dématérialisation)

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