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Renseignement : il y a eu plus de 20 282 personnes surveillées

Se mettre une loi dans l’œil
Droit 2 min
Renseignement : il y a eu plus de 20 282 personnes surveillées
Crédits : maxkabakov/iStock

20 282 personnes espionnées. Le chiffre a été repris par toute la presse après la remise du rapport de la Commission nationale des techniques du renseignement (CNCTR). Problème, il est loin de la réalité.

Une simple requête sur un moteur de recherche montre combien ce chiffre a tourné en boucle. Le Parisien, Le Point, Ouest France, l’express, et bien d’autres, ont tous titré sur cette information. Une information puisée dans le premier rapport annuel de la CNCTR, le surveillant des surveillants.

Seul souci, ces 20 282 personnes surveillées ne traduisent pas l’exacte réalité. Déjà et c’est la page 73 de l’épais document qui le dit : « Ce chiffre ne comprend pas les accès aux données de connexion en temps différé prévus au deuxième alinéa de l’article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure ».

Cette référence juridique porte sur « les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, ou au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée ». De fait, cette information n’a pas été ajoutée à l’indicateur, car ces techniques sont considérées comme peu intrusives, voire préparatoires à des opérations de surveillance.

Un chiffre qui ne concerne que le renseignement domestique

Mais surtout, comme nous l’a confirmé la CNCTR, ce chiffre ne concerne que la France, non la loi sur les communications internationales. Or, celle-ci autorise de vastes mesures de surveillance par « traitements automatisés », à partir desquelles les services peuvent exploiter les données interceptées, en visant des personnes concernées, des groupes de personnes voire des zones géographiques entières (Art. L. 854-2 I, II et III).

Comme déjà dit dans nos colonnes, la surveillance internationale prend le pas sur la loi renseignement dès lors qu’un appel est considéré comme émis ou reçu depuis l’étranger. Pour tracer la frontière entre le domestique et l’étranger, les services s’appuient sur l’origine des « numéros d’abonnements ou des identifiants techniques » des communications. Lorsqu’une personne utilise un service étranger (réseau social et autres intermédiaires techniques étrangers, VPN, etc.) et si cette IP est la seule disponible sur les écrans des services, c’est la loi sur la surveillance internationale qui l’emportera en cas de surveillance du flux.

L'arrivée de la boite noire en 2017

Il sera néanmoins judicieux de comparer les chiffres avec ceux à venir en 2017. Et pour cause, la détection des menaces terroristes par le chalutage des données de connexion est programmée pour cette année. C'est la fameuse boite noire, qui par nature, aura à traiter, exploiter et trier un grand nombre de « datas » pour tenter de détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. 

Grâce à une autre disposition, les personnes pointées du doigt par l'algorithme pourront ensuite être suivies en temps réel dès lors qu'elles sont simplement « susceptible d'être en lien » avec cette menace. Leur entourage pourra subir le même sort dès lors qu'il est « susceptible de fournir des informations » pour la prévention du terrorisme. Une latitude très vaste, ouverte par la dernière loi de prolongation de l'état d'urgence

19 commentaires
Avatar de v6relou INpactien
Avatar de v6relouv6relou- 16/12/16 à 14:50:17

Ça fait peu vis-à-vis des"radicalisés" potentiels.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 16/12/16 à 15:00:06

Une simple requête sur un moteur de recherche montre combien ce chiffre a tourné en boucle. Le Parisien, Le Point, Ouest France, l’express, et bien d’autres, ont tous titré sur cette information. Une information puisée dans le premier rapport annuel de la CNCTR, le surveillant des surveillants.
Seul souci, ces 20 282 personnes surveillées ne traduisent pas l’exacte réalité.

Forcément, si on visite sur des blogs partiaux, on a de l'info partielle. Il faudrait comparer avec les infos données par la presse.

Avatar de Minikea INpactien
Avatar de MinikeaMinikea- 16/12/16 à 15:03:44

pour le lien google news: vaut mieux en prendre un sans espace entre 20 et 282 sinon on a qu'un seul résultat:
https://www.google.fr/search?hl=fr&tbm=nws&authuser=0&q=20282

Édité par Minikea le 16/12/2016 à 15:03
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 16/12/16 à 15:12:16

Jarodd a écrit :

Forcément, si on visite sur des blogs partiaux, on a de l'info partielle. Il faudrait comparer avec les infos données par la presse.

Bah pour le coup, en suivant le lien mis par Marc, j'ai été agréablement surpris de voir que l'Express détaillait entre terrorisme et criminalité (47%, 53% respectivement) et parlait de 40 000 autres interceptions (les connexion en temps différé dont parle Marc)

Édité par WereWindle le 16/12/2016 à 15:12
Avatar de seboquoi Abonné
Avatar de seboquoiseboquoi- 16/12/16 à 15:13:20

Peux-tu développer ? :troll:

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 16/12/16 à 15:13:31

il y a eu

C'est terminé ?

Avatar de jaffalibre Abonné
Avatar de jaffalibrejaffalibre- 16/12/16 à 15:15:32

A votre avis, marc fait partit des personnes sous surveillances ? Après tout c'est une dangereuse personnes qui écrit des pamphlets qui vont contre l'avis gouvernemental :troll:.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/12/16 à 15:18:03

Des sources bien informé ( Mr doigt mouillés) assurent que tous les Nxiens sont fichés comme dangereux et venant de tout bord politiques.:transpi:

Édité par Ami-Kuns le 16/12/2016 à 15:18
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 16/12/16 à 15:18:03

Winderly a écrit :

C'est terminé ?

pour le décompte de ceux-là (c'est à dire sur la période concernée par le rapport), oui. (ça ne dit pas qu'elles ne sont plus surveillées/écoutées)

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 16/12/16 à 15:19:04

Ami-Kuns a écrit :

Des sources bien informé( Mr doigt mouillés) assurent que tous les Nxiens sont fichés comme dangereux de tout bord politiques.:transpi:

c'est ton avatar qui leur a mis la puce à l'oreille.
Le chat tout seul, ça serait passé mais avec l'écharpe et le drapeau... :craint:

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