En réaction à la diffusion de nombreuses images « chocs », une proposition de loi entendait rendre obligatoire l’installation de caméras de surveillance dans les abattoirs français. En commission, mercredi 14 décembre, les députés s’y sont toutefois opposés.
Après avoir mené une commission d’enquête parlementaire sur la maltraitance animale dans les abattoirs, Olivier Falorni (ex-PS) a déposé début novembre un texte destiné – entre autres – à imposer l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les abattoirs. Ou plus exactement dans « tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ».
La mesure a toutefois suscité l’opposition de plusieurs élus, qui avaient, à l’approche des débats en commission des affaires économiques, déposé des amendements de suppression de ces dispositions (voir ici et là). « Ce n'est pas avec des caméras qu'on règle les problèmes. C'est extrêmement coûteux [alors qu’avec] cet argent-là, on peut nettement améliorer les conditions d’accueil des animaux dans les abattoirs », a par exemple soutenu l’écologiste Brigitte Allain.
Le centriste Thierry Benoît s’inquiétait quant à lui du caractère intrusif de ces yeux électroniques vis-à-vis des personnes travaillant dans ces établissements, soulignant « la pression que ça peut mettre ».
Environ 3 000 euros pour huit caméras
Olivier Falorni, qui est également rapporteur de sa proposition de loi, s’est donc employé à désamorcer les critiques. L’intéressé a notamment rappelé que ces dispositifs de vidéosurveillance auraient comme « finalité exclusive » la « protection animale ». Autrement dit, les images enregistrées ne pourraient pas servir à vérifier si les salariés font bien leur travail ou ne s’adonnent pas à d’autres activités.
D’autre part, seuls seraient autorisés à visionner les vidéos (conservées pendant un mois au maximum) les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement ainsi que les représentants du personnel. « Si ces images sont détournées pour un autre but que la question de la maltraitance animale, la personne qui se livrerait à ce genre d'acte serait punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende », tenu à souligner Olivier Falorni.
Quant à la question du coût, elle « ne tient pas la route une seconde » selon lui. « Un système de 8 caméras reviendrait à 3 000 euros par abattoir » a-t-il déclaré ce matin en commission.
Craintes d'une fuite en avant... déjà bien engagée ?
Ces arguments n’ont toutefois pas convaincu les députés en présence. « Ça va enclencher dans tous les abattoirs un climat de suspicion, a notamment insisté Philippe Le Ray (LR). À partir du moment où les salariés se sentent filmés matin, midi et soir, vous imaginez un petit peu l'ambiance ! »
Comme lui, d’autres députés ont dit craindre une fuite en avant. « Est-ce qu'on va mettre des caméras dans les crèches, dans les hôpitaux, dans les EPHAD, que sais-je encore... parce qu'un certain nombre de personnes ne peuvent pas s'exprimer ? » s’est faussement interrogée Brigitte Allain.
Seul le député Éric Straumann (LR) est venu en renfort d’Olivier Falorni, affirmant que ce débat lui semblait complètement dépassé... « Des multitudes d'activités professionnelles sont aujourd'hui exercées sous le contrôle permanent d'une caméra » a-t-il souligné, citant en exemple les chauffeurs de bus, les employés de banque, les caissières, etc. À ses yeux, ne pas enclencher cette réforme conduirait même à « renforcer la suspicion des consommateurs à l'égard des professionnels ».
Les députés de la commission des affaires économiques ont toutefois préféré supprimer complètement cet article, faisant ainsi « tomber » tous les autres amendements déposés. Olivier Falorni proposait notamment d’expérimenter ce dispositif à partir de l’année prochaine, pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Les débats devraient toutefois reprendre de plus belle le 12 janvier, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
