Le CSA a « mis en garde » une chaîne YouTube, un peu trop susceptible d’encourager le public à consommer de l’alcool. Une première pour ce type de contenu.
Un épisode des Recettes Pompettes by Poulpe, du Studio Bagel Productions, n’a pas été du goût du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Celui-ci a adressé à l’éditeur une « mise en garde » pour un manquement aux dispositions du Code de la santé publique, notamment.
En avril dernier, après l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, le ministère de la Santé avait déjà publié un communiqué pour fustiger ce contenu, lequel « représente une incitation à la consommation excessive d’alcool ». La ministre avait même demandé au producteur « de retirer la bande annonce et de renoncer à l’émission », non sans étudier les différentes voies de recours.
Côté CSA, cet épisode du 13 avril 2016 a là aussi été épinglé parce « qu’il contenait de très nombreuses références à l’alcool ». Pour l’autorité, en effet, « ce programme, en assurant une présentation de l’alcool susceptible d’encourager le public à sa consommation, était constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool, ceci en méconnaissance des dispositions de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique ».
Un décret, deux délibérations, un article du Code de la Santé publique
L’article L.3323-2 autorise la propagande en ligne en faveur de l’alcool sauf notamment sur les sites destinés à la jeunesse. Et encore, faut-il que cette communication « ne soit ni intrusive ni interstitielle ». Selon nos informations, le CSA a visé la dernière disposition de cet article qui prohibe toute opération de parrainage « lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. »
Mais pour justifier sa régulation de ce contenu sur la plateforme en ligne, le CSA a d’abord estimé que cette chaine relevait du régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMàD). Cette qualité entraîne de lourds effets, décrits dans un décret de 2010 qui organise notamment une classification des contenus, une délibération de 2011 relative à la protection du jeune public, toujours sur les SMàD et surtout une délibération de 2008 relative à l' exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites.
La régulation rampante du CSA sur Dailymotion et YouTube
Voilà trois ans, dans un rapport, la même autorité avait déjà pris pour cible les contenus professionnels publiés sur Dailymotion ou YouTube. La même année, elle avait prévenu qu’ « en fonction de son contenu, un catalogue mis à disposition sur un site de partage pourrait être considéré comme la déclinaison d’un SMàD ».
Outre la directive SMA, l’article 2 de la loi de 1986 sur la liberté de communication définit plusieurs critères d’exclusion et d’inclusion pour déterminer si oui ou non tel ou tel contenu relève de cette catégorie. Visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur, présence d’un catalogue « dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service », etc.
Le cas présent, une première, témoigne de la volonté du Conseil de déployer ses ailes régulatrices bien au-delà du poste de télévision traditionnel, fortement concurrencé par les nouveaux médias. Même si on ne sait pas encore si les producteurs vont attaquer cette décision, il faut s’attendre à d’autres délibérations de ce type. Côté internautes par contre, il sera simple de contourner les futures restrictions en allant cliquer au-delà de nos frontières.
