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Consultations en ligne : un guide méthodologique pour les administrations

L'avis est belle
Droit 4 min
Consultations en ligne : un guide méthodologique pour les administrations
Crédits : Digital Vision/Thinkstock

Afin d’épauler les administrations qui souhaiteraient organiser des consultations en ligne de citoyens, une sorte de guide de bonnes pratiques vient d’être dévoilé. Tout en incitant les responsables politiques à s’engager sur la voix de la « co-construction » des politiques publiques, ce rapport s’oppose fermement à une généralisation de ces initiatives.

Ce document, qui souligne lucidement dès son sous-titre que les consultations en ligne sont « un instrument précieux (...) qui requiert une forte implication des organisateurs », est le fruit d’un travail mené par le Coepia – pour « Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ». L’institution compte parmi ses rangs de nombreux représentants d’administrations, d’éditeurs privés, ainsi que quelques représentants de « groupes de réflexion sur l'ouverture des données publiques et le Gouvernement ouvert ».

Pour ses membres, les consultations en ligne « constituent un instrument nouveau et prometteur de participation du public à la prise de décision publique ». Tout en permettant d’améliorer l’élaboration des normes (on a vu ce qu’il en avait été sur le projet de loi Numérique), ces procédures se présentent selon les auteurs de ce rapport comme « une forme de démocratie directe », qui « a un rôle à jouer dans la construction des consensus et dans l’acceptabilité des réformes ».

Des initiatives qui requièrent un « fort investissement » de la part des administrations

Après avoir mené différents entretiens au cours de l’année 2016, le Coepia a principalement voulu « dégager une doctrine d’emploi » et rassembler dans un même document « un ensemble de conseils de méthodologie » à destination des administrations qui voudraient se lancer dans l’aventure.

C’est toutefois par un avertissement que l’institution commence son rapport. « Pour être bénéfique, la consultation requiert un fort investissement des administrations » : préparation des sujets, information du public, exploitation des avis émis durant la consultation, rédaction d’une synthèse, etc. « L’investissement humain et financier est donc substantiel », explique le Coepia – qui cite à titre d’exemple les 50 000 euros dépensés pour la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique (« pour la mise à disposition de l’outil, les actions de communication et les événements organisés »).

A contrario, « une consultation a minima, sans outil adapté, sans exploitation minutieuse des résultats par l’administration et sans retour fait au public est pire que l’absence de consultation ouverte : elle ralentit l’élaboration de la décision publique, constitue un investissement à fonds perdus et surtout altère la crédibilité de ces outils et de l’administration elle-même auprès du public », poursuit le rapport.

De nombreux conseils d'organisation, le logiciel libre à favoriser

Après avoir rappelé les règles juridiques à respecter par les administrations, ainsi que les principales considérations déontologiques (respect du public, de l’intérêt général...), le Coepia détaille comment organiser méthodiquement une consultation en ligne :

  • Préparation de la consultation (préciser son objet, fixer un calendrier, choisir l’outil de consultation,...)
  • Consultation et participation du public (invitation et accompagnement des internautes, etc.)
  • Restitution des résultats
  • Suivi de la consultation

L’institution émet de nombreux conseils et formule différentes recommandations. Elle préconise notamment d’opter pour un logiciel de consultation libre, « dont le code [est] accessible et [peut] ainsi être audité par le public ». La mission Etalab travaille d'ailleurs en ce sens (voir notre article).

Les administrations sont d’autre part encouragées à « permettre une présentation lisible de documents nombreux, avec une navigation aisée entre les différents aspects de la question posée et de la documentation fournie », à autoriser les participants à « voter pour certains commentaires ou certaines propositions », à diffuser une « synthèse de la consultation et, postérieurement, des documents rendant compte de l’usage qui a été fait de la consultation », etc.

L'institution s'oppose à une généralisation des consultations en ligne

Tout en incitant implicitement les pouvoirs publics à multiplier les consultations en ligne, le Coepia prend très distinctement ses distances vis-à-vis de la récente proposition de loi des députés Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS) visant à systématiser ces initiatives. L’institution « ne recommande pas la généralisation de ce type de consultation à tout projet de texte », prévient son rapport.

Et ce pour plusieurs raisons. « D’une part, l’excès de consultation pourrait saturer la capacité du public à pleinement participer », explique tout d’abord le Conseil. D’autre part, parce que « la consultation conduit à modifier certains articles mais aussi à en ajouter d’autres ou à préciser davantage certaines dispositions ». À ses yeux, l’exercice devrait dès lors « être concentré sur les projets qui en ont le plus besoin ».

Le Coepia invite ainsi les responsables publics à « se garder d’en faire une exigence formelle, mécanique, à laquelle ne seraient pas apportées les moyens et les soins nécessaires. Le fruit de telles consultations serait sans doute décevant et surtout dangereux pour la crédibilité des pouvoirs publics. » L’institution préférerait que la question de l’organisation d’une consultation soit posée au cas par cas. Elle regrette cependant qu’à ce jour, cette interrogation ne soit « pas encore rentré[e] dans la culture administrative »...

4 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 14/12/16 à 07:59:11

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« la consultation conduit à modifier certains articles mais aussi à en ajouter d’autres ou à préciser davantage certaines dispositions ».Mais.. mais... En quoi c'est un problème ?

Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 14/12/16 à 08:46:57

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Avant de vouloir développer les consultations, si les administrations publiques (en général) pouvaient avoir qqn qui réponde de temps en temps derrière le mail de contact ...
On ferait un grand pas ...

Avatar de luxian INpactien
Avatar de luxianluxian- 14/12/16 à 14:14:13

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Tu ne comprends pas ?

1) C'est très mal de laisser le peuple s'exprimer car ça nous retire le pouvoir que nous avons sur lui.

2) ... ça fait du travail en plus aux fonctionnaires.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 19/12/16 à 12:00:42

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Ce sont les assemblées qui font les lois et qui discutent sur la base d'un texte. La consultation doit donc avoir lieu avant que le texte soit discuté au parlement pour que les deux chambres discutent à partir d'un même texte. Cela rallonge donc les délais de production du texte de loi.

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