Deux pilotes de drone qui avaient parcouru fin 2014 les abords d’une centrale nucléaire ont été reconnus coupables de survol « par maladresse et négligence d’une zone interdite ». Au regard de leur profil, ils ont toutefois été dispensés de peine. Leurs appareils resteront néanmoins confisqués par les autorités.
Les prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bourges, sans que l’on sache exactement comment ils furent repérés. Dans le collimateur du juge d’instruction : deux survols, effectués les 24 octobre et 5 novembre 2014, dans un périmètre de cinq kilomètres autour de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher).
Les pilotes ont bien reconnu les survols litigieux, mais assuraient qu’ils n’avaient ni connaissance de l’interdiction, ni de mauvaises intentions. Les vidéos retrouvées permirent d’ailleurs de confirmer que les protagonistes ne s’intéressaient pas au site nucléaire, puisqu’ils utilisaient leur drone pour filmer un bateau téléguidé.
Ces passionnés de modélisme auraient dû se renseigner, selon le tribunal
« L’information a néanmoins établi que les deux hommes, passionnés de drones et de modélisme, étaient tout à fait en capacité de vérifier les zones autorisées ou non, en raison des liens figurant sur les sites marchands », a néanmoins relevé le tribunal dans son jugement, rendu le 12 octobre dernier (disponible sur Legalis).
Un autre élément a également pesé contre eux : une personne présente sur les lieux les a prévenus qu’au regard du contexte médiatique (de nombreux survols de centrales par des drones), il serait vraisemblablement plus sage d’effectuer de telles prises de vues ailleurs. « L’un des hommes avait répondu qu’ils ne faisaient rien de mal », rapporte le jugement.
Garde à vue et procès, un « avertissement suffisant »
Le tribunal a ainsi considéré que les prévenus avaient « commis une faute de négligence en ne vérifiant pas les zones où le survol était interdit et en procédant par conséquent au survol par pilote d’un aéronef d’une zone interdite ». Alors qu’ils s’exposaient à une peine pouvant atteindre six mois de prison et 15 000 euros d’amende, les deux pilotes ont finalement été dispensés de peine – chose en principe accordée lorsque « le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé ».
Les magistrats ont pris en compte le fait que les deux hommes étaient parfaitement insérés sur le plan professionnel et social. Ils n’avaient de surcroit « aucun antécédent judiciaire ». Le préjudice porté à l’image d’EDF (gestionnaire de la centrale s’étant porté partie civile) étant « de nature symbolique », l’entreprise a obtenu un euro de dommages et intérêts. « La procédure de garde à vue, puis la procédure d’instruction et l’audience correctionnelle constituent un avertissement suffisant au regard des faits et de la personnalité » des coupables, conclut le jugement.
Les mis en cause devront néanmoins verser 500 euros à EDF au titre des frais de justice. Leurs drones, saisis dans le cadre de l’enquête, seront définitivement confisqués.
Un durcissement des règles à venir
Cette condamnation essentiellement symbolique intervient alors que le législateur a récemment durci les conditions d’utilisation des drones de loisir. Pour que la récente loi « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » produise pleinement ses effets (enregistrement obligatoire des appareils de plus de 800g, installation de dispositifs de signalement électronique ou numérique, d’avertisseur de chute...), il faudra toutefois que le gouvernement publie de nombreux décrets d’application.
