France Mobile doit permettre aux élus de remonter les problèmes de couverture mobile et de les signaler aux opérateurs. Ceux-ci sont libres d'y répondre avec, pour seule menace, la mutualisation des antennes dans les zones concernées. Une perspective semble-t-il dérisoire face à l'ampleur du problème.
À l'occasion d'un déplacement en Haute-Saône, la secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire, a annoncé le lancement de la plateforme de signalement France Mobile. Elle doit permettre aux élus de remonter l'ensemble des problèmes liés aux réseaux mobiles sur toute la France : couverture partielle d'une commune, zone grise, absence de certains opérateurs...
Jusqu'ici, les remontées étaient informelles. Elles se sont multipliées ces dernières années, avec l'explosion des usages mobiles. L'État s'est rendu compte des problèmes de réseau sur son territoire. « Il s’avérait à la fois très difficile de consolider les informations remontées et d’apporter une réponse à ces diverses demandes » écrit Axelle Lemaire. Il fallait donc le formaliser.
Le plan France Mobile a été annoncé en octobre. Si la plateforme est bien l'élément principal, l'opération doit contribuer à renouer le dialogue entre collectivités et opérateurs au plan local.
Des signalements à prioriser et présenter aux opérateurs
Sur ce service, chaque élu doit disposer de son propre identifiant, fourni par le département ou la région. Sont concernés les présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux, d'EPCI (à fiscalité propre), de syndicat mixte en charge de l'aménagement numérique et les maires. Il faut donc que les responsables de chaque échelon soient vraiment sensibilisés à la question, même s'ils peuvent déléguer la responsabilité à une autre personne.
Démonstration en direct de France Mobile par @AntoineDarodes : une plate-forme pour qualifier les problèmes mobiles cc @axellelemaire pic.twitter.com/h2W6o6kNGt
— Agence du Numérique (@AgenceNumerique) 12 décembre 2016
Tous les signalements ne remonteront pas directement à Bercy. « Concrètement, il appartient aux préfets de région, en concertation avec les collectivités territoriales, de prioriser les problèmes identifiés » explique l'Agence du numérique sur sa page de présentation. Il n'est donc pas question de fournir toutes les plaintes aux opérateurs, seulement une sélection.
De leur côté, les opérateurs « se sont engagés » à fournir une réponse aux signalements priorisés, au moins en indiquant s'ils ont des déploiements prévus pour régler le problème remonté. Pour agir, ils peuvent améliorer la couverture, installer de nouveaux pylônes, des équipements pour couvrir l'intérieur des bâtiments ou mutualiser des sites.
Lutter contre le désintérêt des opérateurs pour le rural
Rappelons que les opérateurs n'ont pas de sanction concrète s'ils n'ont aucune solution à proposer. Ni la loi, ni le gouvernement, ne les oblige à quoi que ce soit sur ce point précis. Pour s'assurer de leur coopération, Bercy s'appuie sur le déploiement de 1 300 sites mobiles hors centres bourgs dans les zones blanches, dont la liste complète est encore à définir.
En accord avec les collectivités locales, l'État cofinance à 50 % les pylônes, sur lesquels les opérateurs installent des antennes mutualisées servant à tous. Comme nous l'affirmait l'Arcep, cette solution doit forcer les groupes télécom à fournir leur propre solution avant que la puissance publique ne prenne la situation en main, sous peine de perdre leur pouvoir de décision (voire leur différenciation) dans la zone.
Une nouvelle fois, nous pouvons répondre qu'il doit s'agir d'un moindre mal pour ces entreprises, qui semblent se fiche de la couverture de ces endroits reculés. C'est face à ce désintérêt latent que l'État a introduit des obligations de couverture dans les licences mobiles, donnant accès à de nouvelles fréquences. L'Avicca, une association de collectivités, demande d'ailleurs de réduire le prix des licences en question, en échange d'un renforcement des obligations de couverture.
L'État ne respectera pas sa promesse sur la 2G
Lors du dernier colloque de l'Avicca, Axelle Lemaire déclarait que le gouvernement ne doit plus seulement répondre à une urgence, mais prendre le problème de la couverture mobile à bras le corps. Les six derniers mois de mandat de François Hollande ressemblent, en un sens, à une course contre la montre pour les services de Bercy, qui ne sont pas certains de l'issue de l'élection de mai, ni de la position du prochain corps exécutif sur les projets en cours.
Le principal est la couverture des centres-bourgs pour lesquels l'État finance entièrement les pylônes, via une enveloppe dédiée de 30 millions d'euros. Dans son dossier de presse, Bercy affirme avoir donné une décision de financement finale pour 15,5 millions d'euros, et concrètement décaissé deux millions d'euros.
Le plan est encore loin du compte. Comme nous le confirmait Antoine Darodes, le directeur de l'Agence du numérique, la promesse de couvrir l'ensemble des centres bourgs en 2G d'ici janvier 2017 ne sera pas tenue. Les opérateurs ne sont pas en cause, mais bien l'État lui-même. Il peine à construire près de 300 pylônes sur lesquels les groupes télécom doivent installer leurs antennes... Même si ceux-ci ont leurs propres retards, sanctionnés par le régulateur.
Il reste que la prise de conscience est là, grâce notamment à la bataille entre collectivités pour être éligibles aux programmes « centres bourgs » et « 1 300 sites en zone blanche ». Le besoin répété d'étendre le nombre de zones à couvrir semble avoir agi comme un électrochoc pour le ministère de l'Économie. Cela en plus des nombreuses remontrances de parlementaires lors des invitations de ministres et régulateurs à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui finissaient par ressembler bien plus à des guichets de signalement de zones blanches qu'à des auditions.
Le chemin est encore long pour passer du traitement des zones blanches aux zones grises, même s'il s'agit bien de l'objectif affiché du gouvernement.
