En 2015, la justice avait donné gain de cause à la Société Générale dans un litige l’opposant à DStorage, l’éditeur du célèbre hébergeur 1fichier.com. Le dossier est revenu en appel, jeudi dernier.
Suite à une alerte Mastercard, Yohan Tordjman, fondateur en 2009 de cette entreprise basée dans les Vosges, était privé de l’usage de solution de paiement pour son service d’hébergement. Le dossier, décrit dans nos colonnes, révélait l’intervention d’une société indienne, Zee Entertainment qui, auprès de MasterCard, avait épinglé plusieurs centaines d’adresses de fichiers illicites mis en ligne sur 1fichier.com par des tiers. L’alerte du géant du paiement en ligne était ensuite remontée jusqu’à la Société Générale, qui avait rompu les relations.
Un trouble manifestement illicite
Dans son contrat monétique, celle-ci se réserve la possibilité de suspendre voire résilier ce contrat, « sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dès lors qu’elle est informée de l’illicéité du contenu du site de l’Accepteur ». En face, DStorage avait opposé son statut d’hébergeur, qui oblige les mécontents à émettre une notification préalable visant des contenus manifestement illicites. Pour l’hébergeur, c’est cette seule dénonciation qui permet de qualifier – ou non – d’illicite un contenu.
Dans une ordonnance en date du 24 juillet 2015, la justice avait néanmoins considéré que « le rétablissement du service de paiement sécurisé en ligne est susceptible de rendre la Société Générale complice, en toute connaissance de cause, de la diffusion de fichiers vidéo contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Zee Entertainment, ce qui, en soi, constitue un "trouble manifestement illicite" auquel il convient de mettre fin ». Elle donnait ainsi raison à la banque, dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence, un référé d’heure à heure.
Clause de résiliation vs droit de l'hébergement
Un an et demi plus tard, le même dossier est revenu sur les planches. Jeudi dernier, une nouvelle audience était organisée devant la cour d’appel de Paris. Là encore, la Société Générale considère que la présence de contenu illicite sur les serveurs d’un hébergeur rend en substance cette activité illicite. Elle serait donc fondée à mettre en jeu la clause de résiliation sans préavis.
De son côté, DStorage a réaffirmé son statut. D’un, l’entreprise n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance de l’ensemble des données stockées. De deux, si l’une d’elles pose problème aux yeux des ayants droit, sa présence doit lui être notifiée dans les règles de l’art (posées par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique). Et c’est le strict respect de cet équilibre qui assure à la fois la défense des intérêts des ayants droit et des libertés fondamentales, dont la liberté d’information et de communication.
La décision est attendue selon nos informations le 6 janvier prochain. Contacté, Me Denis Laurent, avocat de la banque, a refusé de s’exprimer sur ce dossier en cours ou même plus globalement sur une éventuelle spécificité du droit bancaire face au droit de l’hébergement.
La colère de 1fichier.com
Sur sa page d’accueil, l’équipe de 1fichier.com souligne aux visiteurs qu’elle a été « à nouveau, privée du mode de règlement le plus utilisé sur Internet depuis près de 1 mois ». En creux, elle fait référence à un autre bras de fer (une rupture contractuelle similaire avec Afone Paiement).
L’hébergeur dénonce une « incompétence », une « incompréhension » voire un « mépris des lois et des faits » ainsi qu’un « temps judiciaire anormalement long ». Dès le 7 décembre prochain, il promet en tout cas « des modifications importantes, en adéquation avec la politique que nous avons menée depuis le lancement du service » afin d’assurer la poursuite de ses activités aujourd’hui fragilisées.
Signalons enfin que 1fichier.com s’est associé avec plusieurs sociétés de défense des intérêts du secteur, dont Blue Efficience, Police du Net, CopyWatch, et même très récemment Aiplex qui gère justement les intérêts des ayants droit indiens...
