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Bientôt des drones chargés de lutter contre la fraude fiscale ?

Tout part à vol'eau (de piscine)
Droit 2 min
Bientôt des drones chargés de lutter contre la fraude fiscale ?
Crédits : windjunkie/iStock

Et si les maires envoyaient des drones survoler les maisons de leurs administrés pour vérifier qu’aucun habitant n’a oublié de déclarer sa nouvelle piscine ? Visiblement séduit par l’idée, le sénateur Jean-Louis Masson vient d’interpeller le gouvernement afin de savoir si celle-ci était réalisable sur le plan juridique.

Le sénateur Jean-Louis Masson, habitué de ces colonnes pour son combat contre l’anonymat sur Internet, risque à nouveau de faire parler de lui. Au travers d’une question écrite adressée jeudi 1er décembre au ministre de l’Intérieur, l’élu (non inscrit) de Moselle demande au locataire de la Place Beauvau « si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ». L’objectif ? Détecter par exemple « d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l'assiette des impôts locaux ».

Le parlementaire a manifestement été intéressé par certaines expériences étrangères. Cet été, Le Monde expliquait que plusieurs pays, tels que l’Italie, la Grèce et l’Argentine, déployaient des multi-rotors afin de chasser les fraudes au fisc. En Espagne, où les autorités se sont également appuyées sur des images satellite, des « irrégularités dans 1,7 million de parcelles immobilières » auraient ainsi été détectées.

« Il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée »

Contacté, l’avocat Julien Brochot, spécialiste des drones, a toutefois du mal à cacher son désarroi face à la proposition mise en avant par le sénateur. « Cette question me parait assez absurde dès lors qu'il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée », réagit-il. « Ceci étant, j'ignore quels sont les pouvoirs de l'administration pour faire les enquêtes tendant à faire la preuve des infractions en règles de l'urbanisme. Il faut donc être prudent mais je pense qu'une surveillance généralisée par drone, même dans un but précis, n'est pas possible. »

Selon nos informations, les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l'IGN. Rappelons au passage que la violation de domicile est un délit passible d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende – par exemple pour le survol d’une propriété privée avec un drone. Ces sanctions peuvent être doublées pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.

Le gouvernement dispose (en théorie) d’un délai de deux mois pour apporter une réponse à la question de Jean-Louis Masson.

82 commentaires
Avatar de Sym INpactien
Avatar de SymSym- 05/12/16 à 10:34:51

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Complètement stupide comme idée : existe déjà facile et sans risque de protection de la vie privée :

  • une bonne photo satellite annuelle de sa zone en très bonne définition et c'est bon.

    Le maire de la commune de mes grands parents le faisait y'a 10 ans déjà avec des photos SPOT

Avatar de Ohax Abonné
Avatar de OhaxOhax- 05/12/16 à 10:37:22

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Faut arrêter, dans ce cas à quoi servent les radiophotographies ou à défaut les images satellites ?

Avatar de Arona Abonné
Avatar de AronaArona- 05/12/16 à 10:40:22

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Ce sénateur a tout simplement été invité contacté par une société vendant de magnifique objets technologiques pouvant servir à nos collectivités! Et promptement convaincu des arguments imparables!

Avatar de Bamaury INpactien
Avatar de BamauryBamaury- 05/12/16 à 10:42:24

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Je suis content pour une fois les trolls ne sont arrivés qu'en 3ème position dans les commentaires. 

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 05/12/16 à 10:46:32

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Du coup il y a un marché pour vendre des filets de camouflage militaires aux types qui ont construit des piscines en douce.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 05/12/16 à 10:47:28

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En voyant le titre je me suis dot "enfin !" (même si je n'ai pas compris de suite le rapport avec les drones).
 
Puis en lisant l'article, j'ai vu qu'on ne parlait pas de la fraude fiscale qui plombe l'économie du pays, grâce à ceux qui planquent leurs fortunes dans les paradis fiscaux (80 milliards pour la France, 1000 milliards pour l'Europe), mais de ceux qui n'ont pas déclaré leur piscine.

La politique est une question de priorité.

Édité par Jarodd le 05/12/2016 à 10:47
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 05/12/16 à 10:48:37

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Il faut arrêter quoi ? Ton propos manque de clarté.

Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 05/12/16 à 10:49:26

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Parce que tu penses vraiment que le lobbying n'est pas une possibilité ?

Avatar de WereWindle Abonné
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/12/16 à 10:49:50

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tel que je le comprends : arrêter de mettre les drones à toutes les sauces/pour tous les objectifs
(edit : donc soit arrêter de trouver de nouvelles applications - déjà couvertes par un autre moyen - aux drones, soit arrêter de gâcher des ressources pour des objectifs déjà couverts (question du cout et du retour sur investissement))

Édité par WereWindle le 05/12/2016 à 10:52
Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 05/12/16 à 10:52:18

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Sinon, la demande en elle-même me fait penser à du porte-au-nez. Tout le monde va trouver cette proposition idiote, et bientôt on en aura une nouvelle (tout aussi idiote), mais qui aura plus de chance d'être accepté. Il faut juste deviner quel en sera le sujet : des drones avec capteur thermique pour vérifier que notre logement est bien isolé ? des caméras pour vérifier qu'on a bien tondu notre pelouse, ou qu'on a bien rentré notre poubelle ? Les possibilités sont infinies...

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