Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

La justice US contraint une plateforme d'échange de bitcoins à communiquer sur ses clients

L'Harou de la fortune
Economie 3 min
La justice US contraint une plateforme d'échange de bitcoins à communiquer sur ses clients
Crédits : merznatalia/iStock/ThinkStock

Une cour fédérale californienne a autorisé le fisc américain à demander à Coinbase, une entreprise opérant une plateforme d'échange de crypto-monnaies, une liste d'informations concernant ses clients locaux ayant effectué des transactions entre 2013 et 2015.

La fiscalité des crypto-monnaies a toujours été un point délicat pour de nombreux gouvernements autour du monde. En France, cette position a été clarifiée il y a un peu plus de deux ans par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Concrètement, tout revenu significatif et régulier doit être déclaré, le minage et le trading de crypto-monnaies ne font donc pas exception. Par contre, la vente et l'achat de bitcoins ou d'autres monnaies virtuelles n'est pas soumis à la TVA.

Quant aux plateformes d'échanges, elles doivent se déclarer auprès de l'ACPR afin d'obtenir un agrément puisqu'elles proposent des services bancaires. Cela leur impose également de devoir se manifester auprès de Tracfin en cas de détection de mouvements de capitaux suspects.

Pendant ce temps, en Californie

Si la situation est plutôt claire en France, aux États-Unis les autorités fiscales nagent en plein brouillard. Les plateformes d'échange se doivent d'être déclarées, mais il n'y a pas de communication directe entre ces dernières et le fisc, ce qui rend compliquée la chasse aux capitaux que certains contribuables pourraient chercher à dissimuler. Un point qui inquiète particulièrement Caroline D.Coraolo, responsable de la branche « Tax » du département de la justice américaine.

Justement, la Cour fédérale du district Nord de la Californie vient de rendre un jugement permettant à l'IRS (le fisc local) de réclamer à Coinbase des informations concernant ses utilisateurs. « Des outils comme celui-ci envoient un message clair aux contribuables américains : qu'importe la monnaie qu'ils utilisent, bitcoins ou dollars, nous travaillerons pour nous assurer qu'ils déclarent l'ensemble de leurs revenus et qu'ils payent leur juste part d'impôts », se félicite la responsable. 

Du côté de l'IRS, les réactions sont également positives. John Koskinen, un des responsables de l'établissement fédéral, explique ainsi que « les transactions en monnaies virtuelles sont autant taxables que n'importe quelle autre propriété » avant d'ajouter que le jugement prononcé permettra de « s'assurer que les personnes actives dans cette économie émergente respectent la loi et prennent leur responsabilités ».

Parmi les éléments retenus par la juge Jacqueline Scott Corley, chargée de trancher dans cette affaire, on notera cet argument : « les transactions en crypto-monnaies sont difficiles à tracer en raison de leur pseudo-anonymat [...] il est donc raisonnable penser que leurs utilisateurs peuvent avoir manqué aux lois fédérales ». Une déclaration que chacun appréciera à sa juste valeur.

Et Coinbase dans tout ça ?

Dans son communiqué expliquant la décision, le département américain de la justice explique qu'elle n'a rien de particulier à reprocher à Coinbase, mais que l'IRS souhaite simplement pouvoir fouiner dans ses données afin de détecter si certains contribuables sont passés entre les mailles du filet. 

Néanmoins, le jugement ne permet aux autorités fiscales que de procéder à des « John Doe Summons » auprès de Coinbase. Il s'agit d'un type de requête un peu particulier limitée à des informations anonymisées. Si cela ne permet pas d'identifier précisément une personne, il reste néanmoins possible de cibler un groupe d'individus en fonction de la banque par laquelle transitent leurs fonds ou bien selon les niches fiscales auxquels ils font appel. Un outil qui devrait déjà être suffisant pour occuper l'IRS pendant de très longs mois.

38 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 03/12/16 à 09:28:45

Un point qui inquiète particulièrement Caroline D.Coraolo, responsable
de la branche « Tax »  du département de la justice américaine.

  • au moins c'est CLAIR !!!:langue:
Édité par vizir67 le 03/12/2016 à 09:29
Avatar de jpaul Abonné
Avatar de jpauljpaul- 03/12/16 à 09:54:42

Oh un sous-titre comme ça ! Ça n'est pas de l'impro! Ça sent le sous-titre qui est resté dans la tête de Kevin en attendant aussi impatiemment que Noël la prochaine news sur les cryptomonnaies !

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

+1 , ils se démasquent eux-même : ça c'est bon et c'est nouveau d'ailleurs.

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 03/12/16 à 10:34:55

Je fais du trading de BC avec ma société, ainsi que de la vente avec paiement en BT. J'ai passé pas mal de temps avec mon cabinet comptable a expliquer comment ça marche et ce que c'est.

Après, je n'ai pas pris de risque, j'ai opté pour paymium.com comme "intermédiaire", sis à Bruxelles et qui demande patte blanche pour ouvrir un compte. On a clairement mis ça au bilan pour ne pas avoir de problème. Car je me vois mal expliquer aux impôt le BT :eeek2:

Avatar de anonyme_2cd57f53cd6a58af895c155f5bf762e2 INpactien

C'est du menu fretin tout ça... pour occuper les médias (et ça marche, la preuve...).
Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d'euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).
Et ça n'est que pour les particuliers, je n'ose imaginer le montant de l'évasion fiscale des entreprises...
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi...

Avatar de DahoodG4 INpactien
Avatar de DahoodG4DahoodG4- 03/12/16 à 12:19:59

BTCKnight a écrit :

C'est du menu fretin tout ça... pour occuper les médias (et ça marche, la preuve...).
Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d'euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).
Et ça n'est que pour les particuliers, je n'ose imaginer le montant de l'évasion fiscale des entreprises...
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi...

+1, les petits poissons sontplus faciles a attraper que les gros requins... .

Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 03/12/16 à 12:30:04

BTCKnight a écrit :

C'est du menu fretin tout ça... pour occuper les médias (et ça marche, la preuve...).
Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d'euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).
Et ça n'est que pour les particuliers, je n'ose imaginer le montant de l'évasion fiscale des entreprises...
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi...

et donc? on ne fait rien car il y d'autres trucs qui ne vont pas?

Avatar de gogo77 INpactien
Avatar de gogo77gogo77- 03/12/16 à 13:13:35

the_frogkiller a écrit :

et donc? on ne fait rien car il y d'autres trucs qui ne vont pas?

Oui il faut aussi arrêter d'aider les chômeurs pour régler le problème de la faim dans le monde :D

Moi non plus je ne comprends jamais ces associations d'idées qui n'ont rien à voir... Le fait que les "gros" doivent être responsables n'enlèvent pas aux "petits" le devoir de l'être aussi.

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 03/12/16 à 13:18:22

the_frogkiller a écrit :

et donc? on ne fait rien car il y d'autres trucs qui ne vont pas?

Non si on met la même énergie pour débusquer les "gros" et qu'on arrête de négocier avec les multinationales qui font du chantage à l'emploi et à la délocalisation. 2 poids, 2 mesures quoi...

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 03/12/16 à 13:24:13

choukky a écrit :

Non si on met la même énergie pour débusquer les "gros" et qu'on arrête de négocier avec les multinationales qui font du chantage à l'emploi et à la délocalisation. 2 poids, 2 mesures quoi...

Le bitcoin est quand même un des meilleurs moyens des trafiquants de drogue, armes et autres mafias de faire transiter de l'argent en restant complètement souterrain. Les multi-nationales, au moins font leur business au premier plan et tout le monde le sait!

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4