Une cour fédérale californienne a autorisé le fisc américain à demander à Coinbase, une entreprise opérant une plateforme d'échange de crypto-monnaies, une liste d'informations concernant ses clients locaux ayant effectué des transactions entre 2013 et 2015.
La fiscalité des crypto-monnaies a toujours été un point délicat pour de nombreux gouvernements autour du monde. En France, cette position a été clarifiée il y a un peu plus de deux ans par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Concrètement, tout revenu significatif et régulier doit être déclaré, le minage et le trading de crypto-monnaies ne font donc pas exception. Par contre, la vente et l'achat de bitcoins ou d'autres monnaies virtuelles n'est pas soumis à la TVA.
Quant aux plateformes d'échanges, elles doivent se déclarer auprès de l'ACPR afin d'obtenir un agrément puisqu'elles proposent des services bancaires. Cela leur impose également de devoir se manifester auprès de Tracfin en cas de détection de mouvements de capitaux suspects.
Pendant ce temps, en Californie
Si la situation est plutôt claire en France, aux États-Unis les autorités fiscales nagent en plein brouillard. Les plateformes d'échange se doivent d'être déclarées, mais il n'y a pas de communication directe entre ces dernières et le fisc, ce qui rend compliquée la chasse aux capitaux que certains contribuables pourraient chercher à dissimuler. Un point qui inquiète particulièrement Caroline D.Coraolo, responsable de la branche « Tax » du département de la justice américaine.
Justement, la Cour fédérale du district Nord de la Californie vient de rendre un jugement permettant à l'IRS (le fisc local) de réclamer à Coinbase des informations concernant ses utilisateurs. « Des outils comme celui-ci envoient un message clair aux contribuables américains : qu'importe la monnaie qu'ils utilisent, bitcoins ou dollars, nous travaillerons pour nous assurer qu'ils déclarent l'ensemble de leurs revenus et qu'ils payent leur juste part d'impôts », se félicite la responsable.
Du côté de l'IRS, les réactions sont également positives. John Koskinen, un des responsables de l'établissement fédéral, explique ainsi que « les transactions en monnaies virtuelles sont autant taxables que n'importe quelle autre propriété » avant d'ajouter que le jugement prononcé permettra de « s'assurer que les personnes actives dans cette économie émergente respectent la loi et prennent leur responsabilités ».
Parmi les éléments retenus par la juge Jacqueline Scott Corley, chargée de trancher dans cette affaire, on notera cet argument : « les transactions en crypto-monnaies sont difficiles à tracer en raison de leur pseudo-anonymat [...] il est donc raisonnable penser que leurs utilisateurs peuvent avoir manqué aux lois fédérales ». Une déclaration que chacun appréciera à sa juste valeur.
Et Coinbase dans tout ça ?
Dans son communiqué expliquant la décision, le département américain de la justice explique qu'elle n'a rien de particulier à reprocher à Coinbase, mais que l'IRS souhaite simplement pouvoir fouiner dans ses données afin de détecter si certains contribuables sont passés entre les mailles du filet.
Néanmoins, le jugement ne permet aux autorités fiscales que de procéder à des « John Doe Summons » auprès de Coinbase. Il s'agit d'un type de requête un peu particulier limitée à des informations anonymisées. Si cela ne permet pas d'identifier précisément une personne, il reste néanmoins possible de cibler un groupe d'individus en fonction de la banque par laquelle transitent leurs fonds ou bien selon les niches fiscales auxquels ils font appel. Un outil qui devrait déjà être suffisant pour occuper l'IRS pendant de très longs mois.
