Est-ce la fin des rebondissements ? Zone Téléchargement n’est plus accessible depuis hier, après une première « fermeture » lundi. L’un des administrateurs présumés du site a surtout été mis en examen, notamment pour contrefaçon en bande organisée et blanchiment d’argent. Un second suspect pourrait bientôt être extradé d'Andorre.
Selon une source proche du dossier, la fermeture définitive de Zone Téléchargement ne relevait plus que « d’une histoire de temps », les autorités françaises et andorranes ayant arrêté lundi 28 novembre plusieurs responsables présumés du site de liens. « Des serveurs ont été saisis en Allemagne et en Islande », annonçait d’ailleurs David El Sayegh, le secrétaire général de la SACEM.
En cours de journée, mercredi 30 novembre, la plateforme (à partir de laquelle il n’était de toute manière plus possible d’effectuer de téléchargement) est devenue complètement inaccessible.
Les ayants droits de la musique et du cinéma – via la SACEM et l’Alpa, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle – peuvent se réjouir : Zone Téléchargement faisait figure de premier site de piratage francophone. Il était même classé à 11ème place des sites les plus visités de France, devant Twitter ou LeMonde.fr. Le site DL-Protect, qui servait à maximiser les revenus publicitaires de Zone Téléchargement (voir notre article), était quant à lui placé en 20ème position selon Alexa.
L’Alpa dénombrait au total « 18 000 films, 2 500 séries, 11 000 documentaires, 21 000 émissions TV et 694 spectacles vivants », rapporte Rue89. À ces chiffres s’ajoutent ceux des albums de musique ou des jeux vidéo, notamment, mais qui n’ont pas été détaillés pour l’instant.
Un suspect mis en examen, l'autre en attente d'extradition
Au travers d’un communiqué relayé par Le Monde, la Gendarmerie nationale a annoncé hier qu’une des personnes interpellées lundi avait été mise en examen pour contrefaçon en bande organisée, blanchiment aggravé et travail dissimulé. Rien que pour ce premier chef d’accusation, l’intéressé risque jusqu’à sept ans de prison et 750 000 euros d’amende (sans parler des dommages et intérêts que ne manqueront pas de réclamer les ayants droits). Le juge des libertés devrait prochainement statuer sur son placement en détention provisoire, réclamé par le Parquet.
Un second individu, arrêté en Andorre, serait en attente d’extradition vers l’Hexagone. France Info précise que « selon le parquet, la procédure pourrait prendre quelques semaines si le suspect accepte l'extradition, plusieurs mois s'il s'y oppose ». Les deux protagonistes sont présentés par les autorités françaises comme des « récidivistes », de 24 et 26 ans d'après La Dépêche.
Quant aux trois autres personnes (au moins) qui furent interpellées lundi dans le cadre de cette affaire, il semblerait qu’elles aient été remises en liberté mercredi.
450 000 euros d'avoirs saisis, des voitures de luxe...
La Gendarmerie a enfin confirmé que des perquisitions avaient été menées en France, en Allemagne, en Islande, en Andorre et à Chypre. Plus de 450 000 euros « en avoirs criminels sur comptes bancaires » ont été saisis, ainsi que trois véhicules.
Le préjudice pour les ayants droit est pour l’instant évalué par les autorités à 75 millions d’euros, même si un acteur impliqué dans le dossier nous confie qu’au regard du nombre « colossal » de téléchargements permis par ce site, ce chiffre devrait être revu à la hausse.
