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Non-respect de Bloctel : des sanctions pourraient tomber « avant Noël »

Ça sent le sapin
Droit 2 min
Non-respect de Bloctel : des sanctions pourraient tomber « avant Noël »
Crédits : nandyphotos/iStock/ThinkStock

Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée de la Consommation, a annoncé mardi 29 novembre que certaines entreprises ne respectant pas la liste anti-démarchage téléphonique Bloctel pourraient être sanctionnées « avant Noël ».

Depuis le 1er juin, tout particulier (ou professionnel) qui ne souhaite plus être démarché par téléphone peut s’inscrire sur Bloctel, la liste d’opposition mise en place sous la houlette des pouvoirs publics, conformément à la loi Hamon de 2014. Les professionnels passant outre ce dispositif s’exposent à des amendes administratives d’un montant maximal de 75 000 euros.

Mais problème : « Malgré la loi, certaines entreprises continuent d’appeler nos concitoyens » s’est plainte hier la députée Jacquline Maquet lors des questions au gouvernement. « Ce n’est pas tolérable. C’est illégal, c’est intrusif, c’est agaçant et, comme je l’ai dit précédemment, c’est dangereux. »

L’élue a appelé le gouvernement à ne « pas rester inactif » sur ce dossier. « Pouvez-vous nous dire si ces entreprises seront sanctionnées » et si le dispositif Bloctel est amené à « évoluer », a-t-elle demandé à l’exécutif.

« Des contrôles ont été initiés », visiblement sans suites pour le moment

« Il reste du travail à faire » a concédé la secrétaire d’État à la Consommation, Martine Pinville. « Nous avons en effet pu constater que certaines entreprises, au détriment de beaucoup, ne respectent pas encore la loi en continuant de démarcher des particuliers inscrits sur Bloctel. »

La locataire de Bercy a délivré un message présenté comme « très clair » : « Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël ». On peut donc déduire de ces propos qu’aucune réprimande n’a pour l’instant été distribuée, alors que la même Martine Pinville promettait en mai dernier « de faire des exemples, dès le premier juillet ».

« Si des sociétés étrangères ne jouent pas le jeu, nous ferons usage de la possibilité de demander au juge de bloquer des numéros, a ajouté la secrétaire d’État. J’ai demandé la même fermeté pour des sociétés qui arnaquent les consommateurs avec des appels abusifs et qui leur font subir des appels surtaxés. »

En attendant, rappelons que vous pouvez signaler les démarchages interdits depuis votre espace en ligne Bloctel.

64 commentaires
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 30/11/16 à 13:14:21

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La locataire de Bercy a délivré un message présenté comme « très clair » : « Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël ».
On peut donc déduire de ces propos qu’aucune réprimande n’a pour
l’instant été distribuée, alors que la même Martine Pinville promettait en mai dernier « de faire des exemples, dès le premier juillet ».

Les présidentiel c'est dans 6 mois, il faut montrer qu'on fait des trucs

Avatar de Dr.Wily INpactien
Avatar de Dr.WilyDr.Wily- 30/11/16 à 13:22:58

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AH ouai, et ils font comment pour sanctionner les chinois, les indiens et autres callcenter basés à Madagascar ?

Avatar de Bob le Moche INpactien
Avatar de Bob le MocheBob le Moche- 30/11/16 à 13:25:14

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Dr.Wily a écrit :

AH ouai, et ils font comment pour sanctionner les chinois, les indiens et autres callcenter basés à Madagascar ?

Ils l'ont dit, ils vont bloquer les numéros !
Dormez tranquilles citoyens, le gouvernement veille !… 

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 30/11/16 à 13:25:18

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Simple, on y organise une tournée de Francis Lalanne.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 30/11/16 à 13:25:39

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avant noël, c'est de bonne guerre d'enguirlander les démarcheurs,  il faudrait que ça sente le sapin pour eux, qu'ils aient les boules 

Je sors ==>[]

Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

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Ça en a calmé certains mais il est vrai que ça continue...
Du coup je fait mon vieux con, quand on m'appelle je demande le nom de la société et si je suis pas client chez eux je pose une réclamation sur le site ! C'est pas très long a faire et si ça peut les faire cracher un peu de pognon, ils finiront par arrêter... Si sanction il y a... Un jour...

Avatar de Vinzenz-o INpactien
Avatar de Vinzenz-oVinzenz-o- 30/11/16 à 13:30:05

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Inscrit dés le premier jour. Ma première réclamation remonte au 19 septembre. Au total 11 réclamations (c'est pas pire. Mais je ne prends pas le temps de toujours déposer une réclamation).

Par contre, on ne sait pas du tout si nos réclamations sont prises en compte. Ce serait bien qu'on ai un suivi. Ne serait-ce que savoir si elle est bien prise en compte et/ou si l'entreprise concernée a été "alertée"...

Avatar de Industriality INpactien
Avatar de IndustrialityIndustriality- 30/11/16 à 13:35:48

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Ha l'administration Française...

Avatar de Vanilys Abonné
Avatar de VanilysVanilys- 30/11/16 à 13:40:26

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darkbeast a écrit :

Les présidentiel c'est dans 6 mois, il faut montrer qu'on fait des trucs

Ben oui bien sûr, vaut mieux rien faire, la présidentielle c'est dans 6 mois, certains pourraient croire que c'est pour les élections !

Avatar de Bob le Moche INpactien
Avatar de Bob le MocheBob le Moche- 30/11/16 à 13:44:43

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J'étais relativement tranquille niveau démarchage et le jour où bloctel à été lancé, les appels ont recommencés.

 Mais comme je ne réponds pas aux numéros que je ne connais pas, ils ne sont pas plus avancés.
Et ceux qui veulent me joindre pour des choses plus sérieuses que du démarchage, ils ont au moins l'intelligence de laisser un message sur le répondeur…

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