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Présidentielle : le PS soutient les amendements citoyens et les consultations en ligne

Droit d'honneur
Droit 3 min
Présidentielle : le PS soutient les amendements citoyens et les consultations en ligne
Crédits : Mathieu Delmestre - PS

En vue de la présidentielle, le PS a annoncé aujourd’hui qu’il était favorable à l’instauration d’un droit d’amendement citoyen, à une multiplication des consultations en ligne de citoyens, à un assouplissement du référendum d'initiative populaire, etc. Des pistes évoquées il y a peu par François Hollande, dont la candidature fait de moins en moins de doutes.

Alors que François Fillon n’a pour l’instant quasiment pas abordé ces questions, ses adversaires pourraient bien être tentés de se les accaparer. Jean-Christophe Cambadélis, le Premier secrétaire du Parti socialiste, a dévoilé ce matin le dernier « cahier de la présidentielle » préparé par son parti. S’il n’engage en rien le candidat qui sera désigné en février prochain suite à la primaire de la gauche, ce document fait office de boîte à idées soutenues par le PS.

Amendements et propositions de loi citoyennes

Sur le terrain de la démocratie, le PS propose notamment d’instaurer un « droit d’amendement citoyen ». Cet outil « permettrait à des Français ayant collecté un nombre suffisant de signatures de voir leur proposition étudiée et défendue », est-il expliqué. Dans l’esprit du député socialiste Olivier Faure, cette réforme passerait par la case « numérique » dans la mesure où les propositions d’amendements et les soutiens afférents seraient déposés sur un site Internet (voir notre article).

Ce site pourrait également servir à accueillir des « propositions de loi citoyennes », imagine le PS. L’organisation se dit favorable à ce qu’au moins un texte ayant obtenu l’approbation des internautes soit examiné lors de chaque session parlementaire. L’idée n’est en tout cas pas sans rappeler la « Chambre de citoyens » voulue récemment à droite par Nathalie Kociusko-Morizet.

Dans un cas comme dans l’autre, le Parlement resterait bien entendu libre d’adopter ou de rejeter les propositions qui lui seraient soumises.

« Co-production des politiques publiques »

« Pour que chaque citoyen se sente partie prenante de la décision politique, nous voulons multiplier leur possibilité d’expression et de participation, et nous engager dans une co-production des politiques publiques », clame d’autre part le PS. Le parti propose ainsi de systématiser les consultations : « jurys, états généraux, débats participatifs [sur Internet], à l’image de ce qui a été engagé pour la loi sur la République numérique ou le projet de loi Égalité et citoyenneté ».

Le PS suggère enfin « d’alléger les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne », qui peut en principe être organisé après qu’un certain nombre d’internautes aient soutenu un projet (d’origine parlementaire). Ce seuil étant très élevé – il faut recueillir au minimum 4,5 millions de signatures – et la procédure trop complexe, aucune proposition n’a été à ce jour ne serait-ce qu'envisagée...

L’organisation politique demeure toutefois extrêmement vague sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes. Sur la question des amendements citoyens par exemple, à combien fixer le nombre de soutiens nécessaires pour qu’une proposition soit débattue dans l’hémicycle ? À 500 000 signatures, comme le proposait à droite Bruno Le Maire ?

Les socialistes restent pour l’instant muets sur ces aspects, pourtant fondamentaux, comme l’a récemment souligné l’association Regards Citoyens à propos des consultations en ligne. Le futur candidat du PS devra donc se positionner sur ces questions.

21 commentaires
Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 29/11/16 à 16:19:16

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Il faudrait qu'ils précisent qu'ils ont l'intention de s'asseoir sur leur proposition s'ils sont élus, as usual ...

Avatar de Yno Abonné
Avatar de YnoYno- 29/11/16 à 16:26:29

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Quid de la possibilité de révoquer leur mandat s'il ne le font pas ?
 Pour ça attendons la VIème République...

Enfin, pas que ça, ça et le reste.

Édité par Yno le 29/11/2016 à 16:31
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 29/11/16 à 16:33:55

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C'est marrant j'en ai pas vu la couleur pendant 5 ans

Allez, casse pov' con

Avatar de Exocet INpactien
Avatar de ExocetExocet- 29/11/16 à 16:37:21

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Mais pourquoi ils ne font pas maintenant ce qu'ils promettent de faire quand ils seront élus???? ILS SONT DEJA AU POUVOIR!!!! Ils sont soit débiles mentaux et leur place est à l'asile ou alors nous sommes dirigés par une IA qui balance des phrases au pif.

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 29/11/16 à 16:42:34

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y a des cons qui les écoutent, pourquoi se priver de dire des conneries qu'on ne fera pas si ça ramène quelques voix.

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 29/11/16 à 16:50:03

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il faut recueillir au minimum 4,5 millions de signatures

Quand on sait qu'aux USA il faut seulement rassembler 100k signatures, pour une population près de 5 fois supérieure, pour pétitionner le gouvernement, on mesure le total foutage de gueule que sont ces propositions.

Avatar de CreaYouz INpactien
Avatar de CreaYouzCreaYouz- 29/11/16 à 16:56:50

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/mode au point où j'en suis

Je préfère encore qu'ils vendent du rêves que Fillion qui dit clairement qu'il va nous enculer...
Après bon dire que je suis sceptique sera largement en deçà de la réalité !

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 29/11/16 à 17:04:06

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C'est pour la grandeur du pays, il faut bien faire des sacrifices.
Et qui de mieux que la plèbe pour ça ?

Avatar de Silly_INpact Abonné
Avatar de Silly_INpactSilly_INpact- 29/11/16 à 17:33:23

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Autant virer une des 2 chambres si les citoyens deviennent proposeurs de lois. En plus ça allégera le budget de l'État .

Avatar de Loucheux INpactien
Avatar de LoucheuxLoucheux- 29/11/16 à 17:51:38

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Exocet a écrit :

Mais pourquoi ils ne font pas maintenant ce qu'ils promettent de faire quand ils seront élus???? ILS SONT DEJA AU POUVOIR!!!! Ils sont soit débiles mentaux et leur place est à l'asile ou alors nous sommes dirigés par une IA qui balance des phrases au pif.

Ça malheureusement j’ai envie de dire que c’est le jeu de la politique. Comme dirait l’autre, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. La droite a fait de la merde en continu pendant qu’elle était au pouvoir, et maintenant ils t’expliquent qu’il faut voter pour eux car eux savent comment faire pour régler tous les problèmes. Le bilan de François Hollande est plus que discutable, et les socialistes vont quand même t’expliquer la bouche en cœur qu’il faut voter pour eux car le prochain quinquennat sera le bon, cette fois tous les problèmes seront résolus, promis juré. À chacun de voir ce qu’il croit ou pas, ou ce qu’il considère comme le moins pire.

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