Présidentielle : le PS soutient les amendements citoyens et les consultations en ligne

Présidentielle : le PS soutient les amendements citoyens et les consultations en ligne

Droit d'honneur

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/11/2016 4 minutes
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Présidentielle : le PS soutient les amendements citoyens et les consultations en ligne

En vue de la présidentielle, le PS a annoncé aujourd’hui qu’il était favorable à l’instauration d’un droit d’amendement citoyen, à une multiplication des consultations en ligne de citoyens, à un assouplissement du référendum d'initiative populaire, etc. Des pistes évoquées il y a peu par François Hollande, dont la candidature fait de moins en moins de doutes.

Alors que François Fillon n’a pour l’instant quasiment pas abordé ces questions, ses adversaires pourraient bien être tentés de se les accaparer. Jean-Christophe Cambadélis, le Premier secrétaire du Parti socialiste, a dévoilé ce matin le dernier « cahier de la présidentielle » préparé par son parti. S’il n’engage en rien le candidat qui sera désigné en février prochain suite à la primaire de la gauche, ce document fait office de boîte à idées soutenues par le PS.

Amendements et propositions de loi citoyennes

Sur le terrain de la démocratie, le PS propose notamment d’instaurer un « droit d’amendement citoyen ». Cet outil « permettrait à des Français ayant collecté un nombre suffisant de signatures de voir leur proposition étudiée et défendue », est-il expliqué. Dans l’esprit du député socialiste Olivier Faure, cette réforme passerait par la case « numérique » dans la mesure où les propositions d’amendements et les soutiens afférents seraient déposés sur un site Internet (voir notre article).

Ce site pourrait également servir à accueillir des « propositions de loi citoyennes », imagine le PS. L’organisation se dit favorable à ce qu’au moins un texte ayant obtenu l’approbation des internautes soit examiné lors de chaque session parlementaire. L’idée n’est en tout cas pas sans rappeler la « Chambre de citoyens » voulue récemment à droite par Nathalie Kociusko-Morizet.

Dans un cas comme dans l’autre, le Parlement resterait bien entendu libre d’adopter ou de rejeter les propositions qui lui seraient soumises.

« Co-production des politiques publiques »

« Pour que chaque citoyen se sente partie prenante de la décision politique, nous voulons multiplier leur possibilité d’expression et de participation, et nous engager dans une co-production des politiques publiques », clame d’autre part le PS. Le parti propose ainsi de systématiser les consultations : « jurys, états généraux, débats participatifs [sur Internet], à l’image de ce qui a été engagé pour la loi sur la République numérique ou le projet de loi Égalité et citoyenneté ».

Le PS suggère enfin « d’alléger les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne », qui peut en principe être organisé après qu’un certain nombre d’internautes aient soutenu un projet (d’origine parlementaire). Ce seuil étant très élevé – il faut recueillir au minimum 4,5 millions de signatures – et la procédure trop complexe, aucune proposition n’a été à ce jour ne serait-ce qu'envisagée...

L’organisation politique demeure toutefois extrêmement vague sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes. Sur la question des amendements citoyens par exemple, à combien fixer le nombre de soutiens nécessaires pour qu’une proposition soit débattue dans l’hémicycle ? À 500 000 signatures, comme le proposait à droite Bruno Le Maire ?

Les socialistes restent pour l’instant muets sur ces aspects, pourtant fondamentaux, comme l’a récemment souligné l’association Regards Citoyens à propos des consultations en ligne. Le futur candidat du PS devra donc se positionner sur ces questions.

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Amendements et propositions de loi citoyennes

« Co-production des politiques publiques »

Commentaires (21)


Il faudrait qu’ils précisent qu’ils ont l’intention de s’asseoir sur leur proposition s’ils sont élus, as usual …


Quid de la possibilité de révoquer leur mandat s’il ne le font pas ?

 Pour ça attendons la VIème République…



Enfin, pas que ça, ça et le reste.


C’est marrant j’en ai pas vu la couleur pendant 5 ans



Allez, casse pov’ con


Mais pourquoi ils ne font pas maintenant ce qu’ils promettent de faire quand ils seront élus???? ILS SONT DEJA AU POUVOIR!!!! Ils sont soit débiles mentaux et leur place est à l’asile ou alors nous sommes dirigés par une IA qui balance des phrases au pif.


y a des cons qui les écoutent, pourquoi se priver de dire des conneries qu’on ne fera pas si ça ramène quelques voix.




il faut recueillir au minimum 4,5 millions de signatures



Quand on sait qu’aux USA il faut seulement rassembler 100k signatures, pour une population près de 5 fois supérieure, pour pétitionner le gouvernement, on mesure le total foutage de gueule que sont ces propositions.


/mode au point où j’en suis



Je préfère encore qu’ils vendent du rêves que Fillion qui dit clairement qu’il va nous enculer…

Après bon dire que je suis sceptique sera largement en deçà de la réalité !


C’est pour la grandeur du pays, il faut bien faire des sacrifices.

Et qui de mieux que la plèbe pour ça ?


Autant virer une des 2 chambres si les citoyens deviennent proposeurs de lois. En plus ça allégera le budget de l’État . <img data-src=" />








Exocet a écrit :



Mais pourquoi ils ne font pas maintenant ce qu’ils promettent de faire quand ils seront élus???? ILS SONT DEJA AU POUVOIR!!!! Ils sont soit débiles mentaux et leur place est à l’asile ou alors nous sommes dirigés par une IA qui balance des phrases au pif.





Ça malheureusement j’ai envie de dire que c’est le jeu de la politique. Comme dirait l’autre, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. La droite a fait de la merde en continu pendant qu’elle était au pouvoir, et maintenant ils t’expliquent qu’il faut voter pour eux car eux savent comment faire pour régler tous les problèmes. Le bilan de François Hollande est plus que discutable, et les socialistes vont quand même t’expliquer la bouche en cœur qu’il faut voter pour eux car le prochain quinquennat sera le bon, cette fois tous les problèmes seront résolus, promis juré. À chacun de voir ce qu’il croit ou pas, ou ce qu’il considère comme le moins pire.









Silly_INpact a écrit :



Autant virer une des 2 chambres si les citoyens deviennent proposeurs de lois. En plus ça allégera le budget de l’État . <img data-src=" />





D’autant que le Sénat n’a jamais le dernier mot. Les sénateurs ne peuvent que modifier les textes de loi en projet alors que les députés peuvent annuler ces modifications sénatoriales pour ne voter à la fin que ce qui sera voté par les seuls députés. Bilan : des sénateurs qui ne servent strictement à rien en réalité, sauf à être le “mouroir” des ex-députés rejetés par les électeurs. Bref, supprimer le Sénat entrainera une baisse des couts : les “salaires”, les frais de fonctionnement et tout le fric gaspillé vers d’autres destinations (Un livre est paru à ce sujet et a entrainé une plainte en diffamation. “Le 23 juin 2016, les sénateurs autorisaient par vote leur président Gérard Larcher à déposer une plainte en diffamation au nom du Sénat contre Yvan Stefanovitch, auteur du livre “Le Sénat” “ (source ici)).



Donc oui, VIe République ! Entendre ce concept de VIe République m’agaçait. Mais je me suis rendu compte que supprimer le Sénat (entre autre) entraine une profonde modification de la Constitution. Donc une nouvelle République.



Ça existe encore le PS ?



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Un article de 2012 là-dessus :&nbsphttp://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/23/le-referen…



Ah que Johnny il a pas vu que ça a bougé


Ils savent qu’ils vont perdre l’élection, donc ils peuvent commencer à proposer des choses intelligentes, ce qui leur permettra dans 5 ans de dire “VOUS VOYEZ, ON L’AVAIT PROPOSÉ, LA MAJORITÉ N’A JAMAIS VOULU EN ENTENDRE PARLER, C’EST EUX LES MÉCHANTS”.&nbsp; Un peu comme ces gens de droite qui parlent de revenu universel, ils savent que ça ne passera jamais mais ça donne une bonne image.



Sinon pour le reste, no comment… l’état de la politique est désastreux.


est ce que le PS soutient les libertés numériques?

vont ils se battre contre les lois liberticides? le pays sur écoute?


L’image de présentation de l’article me laisse songer aux belles propagandes style Nixon ou URSS :O Join US ! Or your mother will die !


Ils sont déjà au pouvoir, qu’est-ce qu’ils ont fait à part guerroyer à tout va et nous imposer en conséquent un état d’urgence permanent, une destruction des valeurs traditionnelles accélérée, et la mise en œuvre des GOPÉ donc de la destruction de notre modèle social et de notre tissus industriel, sabotés depuis quelques décennies ?



Faites un article sur les propositions de l’UPR plutôt, on veut du neuf, PS/LR c’est BARRAGE.








jackjack2 a écrit :



C’est marrant j’en ai pas vu la couleur pendant 5 ans



Allez, casse pov’ con





si, des coups de matraques et gaz lacrymogènes quand les citoyens revendiquaient quelque chose en descendant dans la rue



Et quant la consultation atteint les millions de signatures exigées, la réponse est: “circulez, la mondialisation n’est pas négociable, va falloir baisser vos salaires et vos droits du travail”, comme on l’a vu avec la consultation européenne sur le traité transatlantique. Ces politiques ne sont plus crédibles <img data-src=" />








popolski a écrit :



si, des coups de matraques et gaz lacrymogènes quand les citoyens revendiquaient quelque chose en descendant dans la rue





De quoi ce plaint-on ! Voilà de la démocratie populaire et participative, avec de l’action citoyenne civile dans la bonne humeur en ces temps de repli individualiste, avec des effets spécieux de la part des aimables représentants armés de l’autorité démocratiquement élue et délégués par eux pour agrémenter alimenter la discussion, des dirigeants avec une politique tirée au cordeau et à l’écoute qui le prouve sur le terrain en allant à la rencontre du bon peuple une ambiance festive et bonne enfant, une classe politique proactive, responsable et respectueuse des droits et libertés fondamentales, …, non franchement, votre égoïsme centripète vous perdra.









Exocet a écrit :



Mais pourquoi ils ne font pas maintenant ce qu’ils promettent de faire quand ils seront élus???? ILS SONT DEJA AU POUVOIR!!!! Ils sont soit débiles mentaux et leur place est à l’asile ou alors nous sommes dirigés par une IA qui balance des phrases au pif.





A mon avis si c’est une IA qui nous dirigeait, nous serions bien mieux gouverné. Je penche pour l’option numéro 3. Il se foutent ouvertement de notre tronche.