Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif « Alerte enlèvement », une cinquantaine de députés de l’opposition propose que les opérateurs de téléphonie mobile soient contraints de faire passer le message, par SMS, à chacun de leurs abonnés.
Les premières heures suivant la disparition d’un enfant sont souvent décisives. En 2006, la France s’est ainsi dotée d’un vaste dispositif de communication censé « provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération » de la victime d’un enlèvement : spots TV et radio, messages sur les panneaux des autoroutes, dans les gares et les stations de métro, sur Facebook...
« Or, malgré ce large dispositif d’alerte, certains Français peuvent tout de même ne pas recevoir l’information de l’alerte enlèvement, sinon plusieurs heures après le déclenchement de la procédure », déplore le député Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) à l’appui d’une proposition de loi déposée le 23 novembre devant l’Assemblée nationale.
Les opérateurs contraints de relayer chaque Alerte enlèvement
Son idée ? Compléter l’actuelle Alerte enlèvement par un envoi systématique de SMS. « En effet, près de 92 % des Français possèdent un téléphone mobile (...). Ainsi, les chances de retrouver rapidement le mineur enlevé seraient largement augmentées » prédit l’élu. « La vie de nos enfants mérite de faire le maximum pour les protéger », insiste-t-il.
Juridiquement, il s’agirait d’obliger les opérateurs à acheminer les « communications des pouvoirs publics destinées à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant mineur » – sur le modèle de ce qui prévaut pour les messages avertissant « de dangers imminents » ou censés « atténuer les effets de catastrophes majeures ».
C’est d’ailleurs le même article du Code des postes et des communications électroniques, le L33-1, que le député Luc Belot (PS) souhaite modifier pour que les possesseurs de téléphones portables reçoivent, en fonction de leur géolocalisation, des SMS d’avertissement relatifs aux attentats et aux catastrophes naturelles. Son initiative est pour l'instant restée vaine.
Mauvais timing
Jean-Claude Bouchet et ses collègues n’évoquent à aucun moment l’aspect financier de cette réforme. Leur proposition de loi n’a de toute manière guère de chances d’être examinée avant la fin de la législature. Non seulement en raison du calendrier (le Parlement suspendra ses travaux fin février), mais aussi parce que le groupe LR n’a désormais plus de « niche » pour inscrire des textes à l’ordre du jour.
