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L’administration fiscale aurait réclamé 400 millions d’euros à Apple

C'est pour leur pomme
Droit 2 min
L’administration fiscale aurait réclamé 400 millions d’euros à Apple
Crédits : Crobard/iStock

D’après L’Express, Apple serait sous le coup d’un redressement fiscal de l’ordre de 400 millions d’euros, portant sur ses exercices 2011 à 2013. Ce qui n’empêcherait pas la France de réclamer davantage d’argent à la marque à la pomme, au titre des années suivantes.

L’entreprise américaine est accusée d’avoir illégalement minoré ses impôts dans l'Hexagone par le biais de montages fiscaux. Ce qui n’aurait rien d’une surprise : « Le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE », expliquait en août dernier la Commission européenne.

Quand vous achetez un iPod ou un iMac sur le site de la marque à la pomme ou dans un Apple Store, l’entreprise américaine enregistre généralement cette vente en Irlande, pays réputé pour sa fiscalité attractive, plutôt que dans l’État membre où vous vous trouvez. L’Express soutient ainsi qu’Apple France « n’encaisse sur le territoire [français] qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », tels que les boutiques d’opérateurs télécoms.

apple tax ruling irlande

L’AFP rapporte que l’entreprise américaine affirme ne pas avoir été notifiée de ce redressement concernant Apple France, l’une de ses deux filiales dans le pays avec Apple Retail. Le ministère de l’Économie et des Finances a quant à lui refusé de confirmer l’information, au nom du « secret fiscal ». Il ne l’a pas pour autant démentie.

« Et ce n’est pas fini »

De récentes déclarations de Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, tendent d'ailleurs à accréditer les informations de L’Express. « Les multinationales GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 % », a annoncé le locataire de Bercy la semaine dernière à l’Assemblée nationale (sachant que le chiffre de 1,6 milliard d’euros pour le seul cas de Google circulait dernièrement).

« Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur », a poursuivi Christian Eckert.

L’intéressé a enfin tenu à souligner que ces procédures ne faisaient l’objet « d’aucune négociation, contrairement à la politique menée dans des pays comme le Royaume-Uni ou l’Italie ».

Le Monde affirme pour sa part que ces 400 millions d’euros devraient a priori être déduits des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus que la Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser à l’Irlande (même si les deux parties ont depuis fait appel de cette décision). « Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards. Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France » avait réagi à l’époque le ministre de l’Économie et des finances, Michel Sapin.

53 commentaires
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

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Pourquoi nos TPE et PME ne font pas pareil ? (quand on va acheter chez eux ... hop c'est enregistré en Irlande !)

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

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Ca sent la fin de mandant de Hollande : 'mon ennemi il n'a pas de nom ... etc c'est la finance , le capital !"
Il est patau quand même !
Ils sont en train de passé le verni en fin de mandat, pour fair oublier les 4 années de libéralisme , loisliberticides etc ... désolé y'a pas que des naifs en France !

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 24/11/16 à 15:40:10

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Comme ça va être long et difficile de recouvrer cette pénalité fiscale, le plus simple ne serait-il pas d'imposer une taxe exceptionnelle sur tous les produits Apple, comme ça les clients fanatisés qui achèteront ces produits participeront chacun au paiement de l'amende ?
 Une fois les 400M€ atteints on verra si il est souhaitable de supprimer cette taxe ... ou pas.

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

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Édité par atomusk le 24/11/2016 à 16:41
Avatar de trekker92 INpactien
Avatar de trekker92trekker92- 24/11/16 à 15:42:03

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C'est pour leur pomme

ouais fin je doute qu'apple va raquer, ca va finir dans la poire de sapin toussa...

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

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Vue l'illustration de la Commission européenne incluse dans l'article, ça s'appelle la fiscalité des bénéfices dans le cloud.

Quant au positionnement de M Sapin dans la conclusion de l'article, en bon énarque, il sait dire une chose et son contraire pour ne pas déplaire à l'Irlande malgré les accusation de la Commission européenne, tout en profitant de l'opportunité pour faire un redressement fiscal à Apple.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 24/11/16 à 15:49:24

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Ah là là, on agit contre le peuple pendant toute la durée du mandat... sauf en période pré-électorale. Mais bon, les gens finissent par en avoir marre qu'on les prenne pour des cons, et ça fait le lit des extrêmes... :'(

Avatar de zip INpactien
Avatar de zipzip- 24/11/16 à 15:53:35

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tiret a écrit :

Ah là là, on agit contre le peuple pendant toute la durée du mandat... sauf en période pré-électorale. Mais bon, les gens finissent par en avoir marre qu'on les prenne pour des cons, et ça fait la lie des extrêmes... :'(
 

Avatar de sentryman INpactien
Avatar de sentrymansentryman- 24/11/16 à 16:03:41

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ledufakademy a écrit :

Ca sent la fin de mandant de Hollande : 'mon ennemi il n'a pas de nom ... etc c'est la finance , le capital !"
Il est patau quand même !
Ils sont en train de passé le verni en fin de mandat, pour fair oublier les 4 années de libéralisme , loisliberticides etc ... désolé y'a pas que des naifs en France !

libéralisme et encore, car si c'est fion qui est élu ce sera sans vaseline

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 24/11/16 à 16:03:46

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Édité par atomusk le 24/11/2016 à 16:41
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