Le gouvernement a dévoilé mercredi 23 novembre un cinquième plan de « mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes ». Plusieurs des actions prévues ont trait aux cyber-violences (sexisme, harcèlement, revenge porn... ).
Ce nouveau plan, qui a vocation à être mis en œuvre sur la période 2017-2019, est censé permettre à toutes les femmes victimes de violences (conjugales, psychologiques, sexuelles...) « d’accéder à leurs droits, le droit d’être protégées, le droit d’être accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire ».
Évoquant la question du « respect des droits des femmes dans le champ des médias et d’Internet », le précédent plan s’était entre autre traduit par une modification de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Avec au programme : une obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de transmettre aux policiers et gendarmes derrière la plateforme Pharos tout contenu incitant ou provoquant à la haine sur une base sexiste, handiphobe ou homophobe, suite au signalement d’un internaute.
Cette fois-ci, l’exécutif souhaite avant tout protéger les victimes de cyber-sexisme. « Une fille sur cinq a été insultée en ligne sur son apparence physique et une sur six a été confrontée à des cyberviolences à caractère sexuel par photos, vidéos ou textos », déplorent les pouvoirs publics. « Qu’il s’agisse de stéréotypes sur les filles et les garçons, d’injonctions concernant la sexualité, la manière de s’habiller, l’apparence physique ou encore le comportement, le sexisme « en ligne » comme « hors ligne » instaure une hiérarchie entre les sexes et perpétue un système de domination des hommes sur les femmes. » Le gouvernement s'alarme ainsi des conséquences « psychologiques, scolaires et sociales » de ces actes.
Améliorer l'information et l'accompagnement des victimes
Mais que faire ? Un « guide d’information sur les cyber-violences sexuelles et les recours existants » sera élaboré et diffusé l’année prochaine. On imagine qu'il devrait rappeler que deux dispositifs juridiques sont notamment prévus pour lutter contre le harcèlement en ligne et le partage de photos intimes :
- Le délit de cyber-harcèlement, en vigueur depuis 2014, punit de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait « de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », dès lors qu’il y a eu « utilisation d'un service de communication au public en ligne » (article 222-33-2-2 du Code pénal).
- Les auteurs de revenge porn (ou « vengeance pornographique ») s’exposent depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, le 9 octobre dernier, à une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 60 000 euros d’amende. En vertu du nouvel article 226-2-1 du Code pénal, il est formellement interdit « de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même », dès lors que cette personne n’a pas donné son accord à une éventuelle diffusion.
Ce guide pourrait également proposer une liste des commissariats et brigades de gendarmerie disposants d’enquêteurs spécialement formés aux problématiques de cybercriminalité. L’exécutif promet en ce sens un recensement, puis la communication d’une liste aux associations qui accompagnent des femmes victimes de cyber-sexisme, « afin qu’elles puissent mieux les orienter ».
