Le site Légifrance, qui regroupe l’ensemble des codes et textes de loi, s’apprête à changer d’apparence. Le gouvernement prépare sa refonte pour l’année prochaine. Deux millions d’euros ont d’ailleurs été budgétés à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2017.
Ce fameux portail, bien connu des professionnels du droit et des administrations, est « la » source officielle des juristes. Tous les textes y sont : Constitution, codes, textes législatifs et réglementaires, Journal officiel, conventions collectives, traités européens... On y trouve même une sélection de décisions de justice et les études d’impacts annexées aux projets de loi.
Sauf que les habitués à ce site aux fonctionnalités parfois complexes à saisir vont devoir s’y faire. Legifrance.gouv.fr « fera l’objet d’une refonte en 2017 afin d’élargir son public et de faciliter l’accès au droit pour l’ensemble des citoyens », indique l’exécutif dans un des « bleus » budgétaires (PDF). C’est le Secrétariat général du gouvernement, responsable éditorial du site, qui est chargé de ce projet de modernisation.
Renforcer l’accessibilité et l’intelligibilité du site
« Si la finalité première du portail Légifrance doit rester l’accès aux textes bruts authentifiés et aux textes consolidés, sans volonté de vulgarisation pédagogique, il apparaît nécessaire de renforcer son accessibilité et son intelligibilité (aide à la navigation dans la nomenclature du droit, lien renforcé entre textes etc.) », apprend-on. Trois axes de travail ont vocation à être développés :
- Ergonomie : « axe le plus visible, il doit permettre à Légifrance de répondre aux dernières attentes des internautes (consultation en mobilité en premier lieu, modalités usuelles de navigation...) ».
- Amélioration « des fonctions existantes de recherche et facilitation du parcours usager » : recherche multi-bases, filtrage des résultats, liens entre les textes - entre versions d’un texte, entre le texte modificateur et le texte consolidé, avec les textes européens au moyen du système ELI...
- Nouveaux services : création de comptes permettant la gestion d’alertes, de flux thématiques, la mémorisation de paramètres d’affichage, de recherches ou de filtrage par défaut...
« Des API (interface de programme applicative – application programming interface) de consultation des données diffusées par Légifrance pourront également être développées pour faciliter l’accès aux données », précise l’exécutif. Le nombre de décisions de justice proposées devrait également augmenter, probablement en application de la loi Numérique.
Aucun détail supplémentaire n'est fourni quant à la date de mise en oeuvre du nouveau portail, ni sur la manière dont les utilisateurs du site pourraient (éventuellement) être sollicités pour faire part de leurs attentes.
