Non sans surprise, François Fillon s’est qualifié, dimanche 20 novembre, pour le second tour de la primaire de la droite. Contrairement à son adversaire, Alain Juppé, il propose des mesures « chocs » en matière de numérique : généralisation du vote électronique, amendes automatiques pour la Hadopi, déclaration automatique des revenus générés sur les plateformes collaboratives, carte d’identité biométrique...
Les résultats provisoires du premier tour de la primaire de la droite et du centre sont sans appel. François Fillon est largement en tête avec 44,1 % des suffrages exprimés. Il est suivi par Alain Juppé (28,6 %), qui le rejoint donc pour le second tour du 27 novembre. Arrivent ensuite : Nicolas Sarkozy (20,6 %), Nathalie Kosciusko-Morizet (2,6 %), Bruno Le Maire (2,4 %), Jean-Frédéric Poisson (1,5 %) et Jean-François Copé (0,3 %).
Ces deux prétendants à l’Élysée avaient pour point commun d’avoir des programmes assez détaillés sur le numérique. Voici ce qu’il faut retenir.
Une Hadopi plus musclée
Alain Juppé et François Fillon l’ont clairement dit : ils ne remettront en cause ni la Hadopi, ni la riposte graduée. Le second veut même que l’institution chargée d’envoyer des avertissements aux abonnés suspectés de télécharger illégalement puisse directement dresser des amendes administratives, sur le modèle des radars automatiques. Le maire de Bordeaux est quant à lui resté plus vague, évoquant un simple ajustement des « modalités d’intervention » de la Haute Autorité.
Sur le terrain du droit d’auteur à l’ère du numérique, Alain Juppé reste d’ailleurs bien plus discret que François Fillon. Ce dernier promet, contrairement à Alain Juppé qui ne s’est pas prononcé, de revoir le régime de responsabilité atténuée dont bénéficient les intermédiaires techniques (les hébergeurs ne peuvent être poursuivis que s’ils n’ont pas agi promptement suite au signalement d’un ayant droit). Il propose également d’imposer aux moteurs de recherche un sur-référencement de l’offre légale. Et aux intermédiaires de paiement et de la publicité, d'avoir à supporter une pression plus forte dans la lutte contre le téléchargement illicite.
Alain Juppé promet néanmoins une « numérisation massive » du patrimoine culturel national (collections des musées notamment), afin de favoriser « le libre accès aux données pour toute utilisation personnelle non commerciale ».
Fillon veut l’extension de la redevance TV, Juppé une numérisation du patrimoine
François Fillon était le seul candidat de la primaire de la droite à avoir annoncé qu’il était favorable à une extension de la redevance TV, signifiant que les foyers ayant un accès à Internet (mais pas de télévision) pourraient dorénavant être assujettis à la contribution à l’audiovisuel public.
Autre particularité de François Fillon : il a annoncé qu'il contraindrait les plateformes collaboratives (Airbnb, Blablacar...) à transmettre automatiquement au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs, « à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires ».
Ni Alain Juppé, ni François Fillon ne se sont clairement positionnés en faveur d’un revenu de base à l’heure du numérique (contrairement à NKM par exemple).
Ligne semblable sur l’e-éducation
En matière d’éducation, les programmes des deux candidats sont assez semblables. Ils se disent par exemple favorables à l’éveil au code dès le plus jeune âge (sachant que depuis la rentrée 2016, l’initiation à la programmation est désormais censée débuter en primaire). François Fillon est toutefois un peu plus précis, par exemple quand il préconise un enseignement de « l’informatique à tous les élèves de toutes les filières du lycée, en commençant par généraliser rapidement l’option Informatique et Sciences du Numérique ». Pour l’enseignement supérieur, il s’agirait en outre d’inscrire « dans le programme et les cours de la plupart des disciplines un module dédié aux techniques de cybersécurité et d’exploration de données (data mining) ».
Alain Juppé promet des « e-pétitions »
En matière de réforme des institutions, c’est Alain Juppé qui est à l’initiative. Il promet d’encourager les consultations en ligne de citoyens et de créer des « e-pétitions », auxquelles le gouvernement devrait impérativement répondre (à condition qu’au moins 100 000 internautes y aient apporté leur soutien sous 30 jours).
Sur les services publics numériques, les positions des deux candidats ne semblent guère éloignées. François Fillon veut créer un « Haut commissaire à la transformation numérique », qui serait rattaché directement au Premier ministre. Objectif : favoriser la « co–construction » des services « avec de nouveaux types de partenaires rapprochés tels que les associations d’usagers ou d’entreprises mais aussi les agents de l’État », indique le programme du député de Paris.
Alain Juppé propose quant à lui de nommer un « Chief Digital Officer », ainsi que des « tasks forces » au sein des administrations. Ces dernières seraient chargées de « proposer une expérience utilisateur simple et intuitive » et de former les fonctionnaires aux méthodes « agiles ». Elles auraient également des compétences en matière de cybersécurité.
L'ancien Premier ministre de Jacques Chirac souhaite d’autre part « créer une Agence européenne de sécurité des systèmes informatiques – qui pourrait prendre pour modèle l’ANSSI » et mettre en place un « partenariat entre l’État et les entreprises sous forme d’un Pacte pour la cybersécurité ». François Fillon promet lui aussi de renforcer la coordination entre États membres de l’Union européenne. Il imagine enfin un « cloud européen », une expérience déjà tentée en France avec le cloud souverain, mais qui n’a pas été une grande réussite.
Avec Fillon, carte d’identité biométrique et généralisation du vote par Internet
François Fillon s’est démarqué ces dernières semaines pour soutien au fichier TES. L’intéressé propose d’ailleurs d’instaurer une « carte nationale d’identité biométrique », vraisemblablement en application de la loi qu’il avait fait passer fin 2012 (sans que les décrets d’application n’aient depuis été publiés).
Contrairement à François Fillon, Alain Juppé a exprimé le souhait que le droit à la vie privée soit « réaffirmé comme un droit fondamental ». « Tout accord international futur doit être fondé sur une réciprocité effective. Pourquoi ne pas imaginer une Autorité européenne des données qui permettrait à l'Europe de se doter de capacités d'expertise afin d'identifier les comportements déloyaux, de tester les algorithmes et d'assurer que les acteurs digitaux respectent un code de bonnes pratiques qu'il conviendra d'établir ? » a-t-il esquissé dans son programme.
François Fillon est par ailleurs le seul candidat à vouloir que les Français puissent voter par Internet « pour chaque consultation ». Alain Juppé souhaite de son côté que le vote électronique ne soit possible que pour les Français de l’étranger (pour toutes les élections, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui).
En matière d’innovation, Alain Juppé s’est démarqué en se positionnant en faveur de dérogations au principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle. « Les entreprises qui innovent dans le domaine du numérique doivent être autorisées à déroger à la réglementation en vigueur, sous certaines conditions » a ainsi annoncé le maire de Bordeaux, expliquant que des expérimentations pourraient être autorisées « de manière temporaire et locale, après obtention d'un accord auprès de la collectivité concernée ».
Sur le déploiement du très haut débit, Alain Juppé propose une (vague) relance du plan THD, sous le regard d'une nouvelle « Autorité de Suivi National du Très Haut Débit ». Plus concrètement, il s’agirait de « dynamiser le pilotage et la gouvernance du Plan THD, élargir le mix technologique et utiliser la régulation économique comme puissant accélérateur ». François Fillon reste lui aussi assez flou, puisqu'il promet « d'accélérer le développement de projets financés par le secteur public (national et européen) et des partenaires privés ».
Pour retrouver le détail des programmes des deux candidats Les Républicains, vous pourrez suivre ces liens :
