Le député Patrice Martin-Lalande n’a finalement pas réussi à faire inscrire sa proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens dans la « niche » du groupe Les Républicains du 8 décembre. L’élu, qui a co-écrit son texte avec Luc Belot (PS), continue d’espérer qu’il puisse être examiné, mais vraisemblablement pas avant 2017.
Le principal groupe d’opposition vient de décider quels textes seraient débattus le 8 décembre prochain dans l’hémicycle du Palais Bourbon : quatre propositions de loi (consacrées notamment au statut des autorités administratives indépendantes ou à l’immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin), ainsi que deux projets de résolution, c’est-à-dire sans valeur contraignante, portant sur la prise en charge de l’autisme et la « reconnaissance du génocide perpétré par Daech ».
Mais aucune trace de la proposition de loi organique de Patrice Martin-Lalande... Ce texte, soutenu par une cinquantaine de députés de la droite et du centre, rendrait obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte, devant l’une ou l’autre des assemblées. Seules exceptions : les déclarations de guerre et les lois sur l’état d’urgence.
Rien n’obligerait bien entendu les parlementaires à suivre les avis et propositions soumis par les internautes. Mais les auteurs de cette proposition de loi en sont convaincus : « En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés. » Le rapporteur serait par ailleurs tenu d’apporter des réponses individuelles aux « principales contributions ».
« Nous allons continuer »
Contacté, Patrice Martin-Lalande semble déçu, mais pas abattu. « Je garde espoir ! Avec Luc Belot, nous allons continuer notre évangélisation. » Ces dernières semaines, les deux compères ont effectivement rencontré différentes personnalités politiques susceptibles de faire avancer leur projet : conseillers du président de la République et du Premier ministre, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, etc.
Echange avec P. Martin-Lalande et @LucBELOT sur leur proposition de loi pour généraliser les consultations en ligne de citoyens. #DirectAN pic.twitter.com/XI6Y9gDVHI
— Claude Bartolone (@claudebartolone) 2 novembre 2016
Mais comment expliquer que le groupe Les Républicains n’ait pas voulu inscrire ce texte à l’ordre du jour ? « On peut ne pas être d'accord avec ces priorités... » concède Patrice Martin-Lalande. « Il y a une partie des responsables politiques qui estiment que ce n'est pas à six ou huit mois près. Deuxièmement, il y en a qui pensent qu’en cette période de compétition électorale, un texte gommant ou transcendant les clivages politiques est un texte qui peut ne pas être compris de l'opinion et se révéler à contre-courant de la compétition. Et puis il y a quelques personnes qui jugent que c'est trop tôt et même trop risqué de faire cela pour l'instant. »
Vers une inscription dans la prochaine niche du groupe PS, fin janvier ?
Trois options sont désormais sur la table pour que cette proposition de loi, déposée à l'identique par le député Luc Belot, soit malgré tout débattue avant la fin de la législature :
- Qu’un autre groupe parlementaire inscrive ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
- Que le gouvernement décide d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
- Qu’un texte identique soit déposé au Sénat et mis à l’ordre du jour
À première vue, la première hypothèse semble la plus réaliste, d’autant que le groupe socialiste disposera d’une semaine d’initiative parlementaire du 30 janvier au 5 février prochain. Nous n’avons cependant pas réussi à joindre le député Luc Belot pour évoquer avec lui cette possibilité.
Mais dans tous les cas, l’espoir – déjà extrêmement mince – d’arriver à une mise en œuvre de cette réforme d’ici le début de la prochaine législature semble désormais inexistant.
Bientôt une consultation... sur les consultations
« On va promouvoir cette proposition de loi jusqu'au bout, promet néanmoins Patrice Martin-Lalande. Et je pense que de toute façon, le débat qui est en train de se faire autour de ce texte permet de préparer les choses aussi... Ça aide à introduire la réflexion là-dessus. J'ai quand même un quart du groupe LR qui l’a soutenu, ce n'est pas rien ! »
Alors que Paris s’apprête à accueillir le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert début décembre, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot entendent se relancer au travers d’une consultation en ligne sur leur proposition de loi. Celle-ci devrait être lancée sur la plateforme Parlement et Citoyens « dans les jours qui viennent ».
Commentaires (17)
#1
“l’internet”… Ce petit L apostrophe qui démontre toute leur inculture…
#2
Deuxièmement, il y en a qui pensent qu’en cette période de compétition électorale, un texte gommant ou transcendant les clivages politiques est un texte qui peut ne pas être compris de l’opinion et se révéler à contre-courant de la compétition.
Ca rassure énormément sur la grandeur des politiciens ce passage
#3
”.. à l’immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin), ainsi que deux projets de résolution,
" /> !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c’est-à-dire sans valeur contraignante, portant sur la prise en charge de l’autisme et la
« reconnaissance du génocide ““perpétré par Daech ».
bref…QUE des choses plus importantes (pour eux), que “votre machin”* qui n’intéresse que vous !
“arg”
* consultation des citoyens
#4
grilled …
J’allais citer.
Non mais franchement ! Et c’est avec des remarques pareilles qu’ils veulent qu’on vote pour eux : d’abord on se fait élire, ensuite on voit si on fait ce qui est demandé ou si on ronfle dans l’hémicycle.
texte gommant ou transcendant les clivages politiques
En gros, ils veulent bien faire un petit plaisir pour certains votants, mais n’assument pas leurs décisions.
Ca s’appelle des décideurs !
C’est quoi déjà leurs partis politiques respectifs, que je m’empresse de ne voter ni pour l’un ni pour l’autre ?
#5
Permettre aux citoyens de donner leur avis ? Quelle drôle d’idée
" /> On n’est pas en démocratie, bon sang.
#6
#7
Les citoyens qui consultent des sites (fabrication de bombe) sont plus pris en compte par l’Assemblée que les sites de consultation de citoyens !
#8
#9
Ben si !
Depuis qu’ils sentent le sapin, il y a des bien-pensants qui exposent une nouvelle définition de la démocratie : tu votes ce qu’on te dis de voter à la télé ou tu es un facho.
Il n’y a qu’à voir ceux qui râlent après le droit de vote et les capacité du peuple à se prononcer intelligement (pour lui retirer le droit de vote), depuis la dernière élection américaine. S’ils avaient les couilles de supprimer le suffrage universel pour la prochaine présidentielle française, ils le feraient illico.
#10
#11
ça s’appelle la télé-poubelle … on est K et on s’en vante.
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c’est pour cela qu’il a fallu, pendant un temps, insister sur la “présidentialité” ou la “normalité” du chef de l’état : car ils s’étaient rendu compte que l’exemple de sérieux venait de là …. mais ça a raté
#12
enfin la démocratie participative avec la vie 2.0 ca risque d’etre drole a suivre
#13
“J’ai quand même un quart du groupe LR qui l’a soutenu, ce n’est pas rien ! ” Non, c’est juste trois fois rien
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#14
Consultation en ligne :
http://www.dettepublique.fr/
#15
#16
Dans la même phrase, WP dit “l’une des applications d’internet” (et pas “de l’internet”) et dans la phrase suivante : “L’accès à internet” (et non pas “à l’internet”).
Je veux bien qu’internet soit traité comme un nom commun, mais ce n’est pas une raison pour tourner ses phrases de manière tordue. En occurrence, le député dit “la consultation publique par l’internet” ce qui est extrêmement lourd. Un simple “par internet” ou “sur internet” est bien mieux.
#17