Hier, à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement s’est opposé à une augmentation des crédits budgétés pour la mission Etalab (en charge d’accompagner l’Open Data en France). Il faut dire que la députée Monique Rabin ne proposait ni plus ni moins que de doubler l’enveloppe allouée à l’institution.
« L’objet de notre amendement est d’accompagner, très modestement, la volonté du président de la République qui a fait de la construction et la préservation de biens communs numériques l’une des trois priorités du Partenariat pour un gouvernement ouvert [dont la France a désormais la présidence, ndlr] » a fait valoir l’élue socialiste dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Monique Rabin, dont l'amendement était co-signé par une vingtaine de députés du groupe PS, s’est dite particulièrement satisfaite du travail mené par la mission Etalab concernant la plateforme LeTaxi. Elle aurait également pu citer le simulateur Mes-aides.gouv.fr ou bien encore la Base adresse nationale (BAN).
Pour épauler la dizaine d’agents de la mission Etalab – elle-même rattachée à la Direction interministérielle au numérique, au sein du Secrétariat général de modernisation de l’action publique –, la parlementaire proposait de verser 2,5 millions d’euros supplémentaires à l’institution. Ce qui aurait donné un total de 5 millions d’euros, le gouvernement ayant déjà prévu de lui attribuer une enveloppe de 2,5 millions d’euros (voir notre article).
L’idée de Monique Rabin était de donner dans le même temps un coup de pouce à la mise en œuvre de la loi Lemaire, qui prévoit notamment l’instauration d’un « service public de la donnée » (via les futures « données de référence »).
Une rallonge de 2,5 millions d'euros, « ce n'est pas raisonnable »
« Vous voudriez doubler ces crédits sans rien savoir de leur efficience, de leur fléchage ni de leur utilisation ? » s’est insurgée la rapporteur Marie-Christine Dalloz (Les Républicains). « Je voudrais enfin rappeler à Mme Rabin que les crédits consommés en 2015 au titre de la mission Etalab s’élèvent à 0,9 million, soit un peu moins d’un million d’euros. Il y a déjà 2,5 millions inscrits au budget pour 2017 et vous voudriez maintenant rajouter 2,5 millions. Il faut être sérieux, madame Rabin : dans le contexte budgétaire que nous connaissons, doubler des lignes de crédits dans une telle proportion, ce n’est pas raisonnable. »
Sur le banc du gouvernement, Jean-Marie Le Guen s’est rallié à la rapporteur. « Un financement de 5 millions d’euros vient d’être attribué au SGMAP, au titre du programme d’investissements d’avenir, afin d’assurer une mise en place confortable des premières étapes du service public de la donnée, prévu à l’article 14 de la loi pour une République numérique » a indiqué le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement. « Dans ces conditions, votre demande me semble satisfaite. »
Menacée d’obtenir un avis défavorable de la part de l’exécutif, Monique Rabin a finalement retiré son amendement.
