Hier, lors du colloque annuel organisé par l’association Cyberlex, Mireille Imbert-Quaretta a indiqué que la Hadopi reçoit désormais 75 000 constats par jour des ayants droit. ALPA, Sacem, SDRM, SPPF, SCPP peuvent chacun adresser 25 000 dossiers quotidiennement, ce qui montre que les cinq entités ne sont pas au maximum de leurs capacités d’envoi. Mais MIQ veut malgré tout aller plus loin.
Selon les derniers chiffres cumulés, au premier décembre 2012, la Hadopi a adressé un peu moins d’1,4 million de première recommandations, près de 120 000 deuxièmes avertissements, et 402 affaires en sont au troisième stade. Au 15 octobre, enfin, elle a enfin transmis 18 dossiers au parquet. « Depuis le lancement du premier avertissement en octobre 2010, 100 000 personnes nous ont contactés par courrier ou téléphone, calcule la présidente de la commission de protection des droits. Ces contacts montrent que majoritairement, il y a une triple incompréhension. Une incompréhension sur les droits d’auteurs, une méconnaissance d’Internet en général et sur les logiciels de mise en partage. Notre action pédagogique n’est donc pas inutile ».
MIQ poursuit : « je trouve que les autorités publiques ont eu raison de ne pas renvoyer les personnes devant les tribunaux correctionnels. Cela aurait été démesuré ». C’est cependant à l’initiative de la Hadopi que le premier abonné a été renvoyé devant les juges. Son crime ? La mise en partage persistant d’un titre de Rihanna. Devant le tribunal de police de Belfort, notre Kim DotCom de l’Est a été condamné à 150 euros de contravention.
Maintenir les avertissements
Selon les données chiffrées par MIQ hier, on apprend qu’un tiers des constats ne concerne qu’une seule œuvre avec un seul logiciel de mise en partage. Si la riposte graduée engloutit 60 % du budget de la Haute autorité, ces abonnés insécurisés ont donc mobilisé à eux seuls 2 millions d’euros en 2011. Et ce alors qu’une bête requête sur YouTube avec l’expression « Full Album », « film entier », « Album complet » offre gratuitement une Fnac virtuelle aux internautes de passage.
L’intéressée a aussi adressé ce petit message à l’auditoire, mais aussi et surtout à la Rue de Valois : « il faut maintenir la pédagogie d’une façon ou d’une autre car pendant un certain nombre de temps encore, les méconnaissances sur le droit d’auteur, internet et les logiciels P2P vont perdurer ». Pour ce protocole d’échange, elle dira d’ailleurs plus tard que « le P2P reste encore très développé, il n’est pas totalement asséché. » En attendant, pour ceux qui «persistent dans l’erreur », qui « en tirent profit » ou pour les cas de « contrefaçons voraces », elle juge qu’ils ne relèvent pas des recommandations, mais bien d’une action en contrefaçon.
Passer à un autre stade
Vis-à-vis des sites de direct download et de streaming, les pectoraux se gonflent. Si MIQ se refuse à écrire à la place de Lescure les conclusions de la mission sur l’Acte 2, elle considère qu’« il faudrait passer à un autre stade, à savoir la prise en compte des agissements des sites ou des services Internet, streaming ou du téléchargement direct qui se sont spécialisés dans l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent profit à leur seul bénéfice. »
En clair ? « S’il y a avait une recommandation à faire à la mission Lescure, ce serait arrêtons avec les usagers - on a tout - et passons à l’économie d’internet avec les sites, les hébergeurs, le référencement, la publicité les moyens de paiement. Je ne sais si Hadopi pourrait contribuer, mais ce n’est totalement pas impossible ». Pour mémoire, les ayants droit auditionnés par Pierre Lescure, comme le SNEP ou la SPPF ou les producteurs de films, militent tous pour le renforcement pénal du bras armé pédagogique.
