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À l’Assemblée, une proposition de loi pour des expérimentations du revenu de base

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Droit 3 min
À l’Assemblée, une proposition de loi pour des expérimentations du revenu de base
Crédits : starfotograf/iStock

Afin de suivre les recommandations d’un récent rapport sénatorial, le député Frédéric Lefebvre vient de déposer une proposition de loi qui permettrait aux régions volontaires d’expérimenter, pendant trois ans, un revenu universel.

« Nous devons regarder la réalité en face : moins de travailleurs et plus d’allocataires, c’est une équation vouée à l’échec » prévient une nouvelle fois l’élu Les Républicains. Frédéric Lefebvre tente depuis plusieurs mois de faire avancer l’idée d’un « revenu de base à l’heure du numérique » dans le débat politique (au travers d’amendements ou, plus récemment, d’une demande de commission d’enquête parlementaire consacrée aux conséquences de l’automatisation sur le marché de l’emploi).

Le député plaide pour la création d’un « revenu universel, ouvert à tous, contrairement au Revenu de solidarité active (RSA) ou au feu Revenu minimum d’insertion (RMI), sans condition et donc sans contrôle ». Ce « filet de sécurité » permettra selon lui de faire face à « la révolution numérique en marche, qui va détruire beaucoup d’emplois ». Il ne détaille toutefois pas toutes les aides que ce nouveau dispositif viendrait remplacer (RSA, chômage, allocations familiales, retraite, APL, etc.). Il souhaite néanmoins que ce revenu soit cumulable avec un emploi.

Frédéric Lefebvre estime que l’État pourrait réaliser 32 milliards d’économies (sans préciser dans quels délais) grâce à la simplicité de ce dispositif, « qui se traduira nécessairement par moins d’administration pour attribuer, contrôler, sanctionner ».

Autoriser les expérimentations dans les régions volontaires

Le parlementaire a visiblement pris connaissance du rapport présenté fin octobre par le sénateur Daniel Percheron (PS), lequel préconisait d’expérimenter différentes versions du revenu de base dans des territoires volontaires (voir notre article). « Certaines collectivités territoriales sont aujourd’hui prêtes à se lancer dans de telles expérimentations » clame désormais Frédéric Lefebvre.

Afin d’encourager et autoriser ces initiatives sur un plan juridique, l’ancien secrétaire d’État a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi « visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises ».

Pour une durée de trois ans, comme le préconisait le rapport Percheron, « les départements d’une région et le conseil régional [pourraient] demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner les allocations sociales dont elles ont la responsabilité pour mettre en œuvre un « revenu de base » », prévoit le texte élaboré par Frédéric Lefebvre. Retraites et allocations chômage – pour ne citer que ces sources de revenu n'étant pas gérées par les départements et régions – se verraient par conséquent exclues de ce dispositif.

Les Hauts-de-France intéressés

Mais où pourraient avoir lieu ces tests grandeur nature ? « En Nouvelle Aquitaine, un comité de pilotage a été lancé en avril 2016 pour une étude de faisabilité sur l’expérimentation d’un revenu de base universel dans certains territoires volontaires de cette grande région » explique le député. « Le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’est également montré intéressé, après un échange constructif avec l’auteur de la présente proposition de loi » poursuit-il.

lefebvre
Crédits : Assemblée nationale

Il n’en demeure pas moins que ce texte n’a guère de chance d’être examiné par l’Assemblée nationale avant la fin de la législature, tant pour des raisons politiques que calendaires. L’idée commence néanmoins à faire son chemin chez certains candidats à la présidentielle (NKM, Benoit Hamon, etc.).

101 commentaires
Avatar de SrBelial Abonné
Avatar de SrBelialSrBelial- 14/11/16 à 11:10:34

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We do not forgive, we do not forget ...

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 14/11/16 à 11:15:09

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Plus besoin d'aller bosser comme caissière à "Prisunic" ? (c) A. Juppé.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 14/11/16 à 11:17:19

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Certains politiques ont une mémoire équivalent à celle des poissons rouges (Bon c'est valables aussi pour ceux qui votent).

Édité par Ami-Kuns le 14/11/2016 à 11:17
Avatar de nday Abonné
Avatar de ndaynday- 14/11/16 à 11:18:28

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C'est fou comme cette idée qui était hors de question il y a quelques mois devient une magnifique perspective d'avenir pour un bon nombre de politique.
Je me demande si l'approche des présidentielles y serait pour quelque chose  comme le dit l'article...
On nous expliquera après coup pourquoi ce ne sera pas possible.

Le point positif que j'en retire c'est que c'est la première fois que j'entends des politiques dire que le plein emploi c'est une utopie.

Édité par nday le 14/11/2016 à 11:22
Avatar de wolatuky INpactien
Avatar de wolatukywolatuky- 14/11/16 à 11:21:05

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J’aime bien l’idée, mais si c’est pour que derrière on fasse pression pour baisser les salaires…

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 14/11/16 à 11:22:28

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Je me demande ce qu'en auraient pensé Zadig, Voltaire et Candide...

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 14/11/16 à 11:23:45

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Perso, je vois bien le revenu universel pour ceux qui sont plus en capacité d'utiliser les nouveaux outils (genre, les seniors) et qui sont dans une branche déficitaire en emploi (en gros, impossible ou impensable de partir en formation pour un nouvel emploi).

Par contre, il faudrait coupler ça avec une obligation de bénévolat par exemple, c'est pas le travail qui manque de ce coté à mon avis.

Mais en tout cas, c'est une proposition qui sent les présidentielles ...

Édité par Arcy le 14/11/2016 à 11:24
Avatar de mizuti INpactien
Avatar de mizutimizuti- 14/11/16 à 11:23:51

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Le revenu minimum devrait au moins couvrir :
 

  • La location d'un appartement (25 m²)

  • L'abonnement internet&téléphone mobile

  • 90€ pour manger

  •  13€ pour WoW

    Pas besoin de plus pour vivre  
     

Avatar de TheFugu_ INpactien
Avatar de TheFugu_TheFugu_- 14/11/16 à 11:25:24

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Et après la présidentielle, ah bin non c'est infaisable ! 

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 14/11/16 à 11:33:40

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C'est quoi ces commentaires!
 Frédéric Lefebvre opportuniste?

 C'est vraiment pas son style! 

Édité par jackjack2 le 14/11/2016 à 11:33
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