Afin de suivre les recommandations d’un récent rapport sénatorial, le député Frédéric Lefebvre vient de déposer une proposition de loi qui permettrait aux régions volontaires d’expérimenter, pendant trois ans, un revenu universel.
« Nous devons regarder la réalité en face : moins de travailleurs et plus d’allocataires, c’est une équation vouée à l’échec » prévient une nouvelle fois l’élu Les Républicains. Frédéric Lefebvre tente depuis plusieurs mois de faire avancer l’idée d’un « revenu de base à l’heure du numérique » dans le débat politique (au travers d’amendements ou, plus récemment, d’une demande de commission d’enquête parlementaire consacrée aux conséquences de l’automatisation sur le marché de l’emploi).
Le député plaide pour la création d’un « revenu universel, ouvert à tous, contrairement au Revenu de solidarité active (RSA) ou au feu Revenu minimum d’insertion (RMI), sans condition et donc sans contrôle ». Ce « filet de sécurité » permettra selon lui de faire face à « la révolution numérique en marche, qui va détruire beaucoup d’emplois ». Il ne détaille toutefois pas toutes les aides que ce nouveau dispositif viendrait remplacer (RSA, chômage, allocations familiales, retraite, APL, etc.). Il souhaite néanmoins que ce revenu soit cumulable avec un emploi.
Frédéric Lefebvre estime que l’État pourrait réaliser 32 milliards d’économies (sans préciser dans quels délais) grâce à la simplicité de ce dispositif, « qui se traduira nécessairement par moins d’administration pour attribuer, contrôler, sanctionner ».
Autoriser les expérimentations dans les régions volontaires
Le parlementaire a visiblement pris connaissance du rapport présenté fin octobre par le sénateur Daniel Percheron (PS), lequel préconisait d’expérimenter différentes versions du revenu de base dans des territoires volontaires (voir notre article). « Certaines collectivités territoriales sont aujourd’hui prêtes à se lancer dans de telles expérimentations » clame désormais Frédéric Lefebvre.
Afin d’encourager et autoriser ces initiatives sur un plan juridique, l’ancien secrétaire d’État a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi « visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises ».
Pour une durée de trois ans, comme le préconisait le rapport Percheron, « les départements d’une région et le conseil régional [pourraient] demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner les allocations sociales dont elles ont la responsabilité pour mettre en œuvre un « revenu de base » », prévoit le texte élaboré par Frédéric Lefebvre. Retraites et allocations chômage – pour ne citer que ces sources de revenu n'étant pas gérées par les départements et régions – se verraient par conséquent exclues de ce dispositif.
Les Hauts-de-France intéressés
Mais où pourraient avoir lieu ces tests grandeur nature ? « En Nouvelle Aquitaine, un comité de pilotage a été lancé en avril 2016 pour une étude de faisabilité sur l’expérimentation d’un revenu de base universel dans certains territoires volontaires de cette grande région » explique le député. « Le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’est également montré intéressé, après un échange constructif avec l’auteur de la présente proposition de loi » poursuit-il.
Il n’en demeure pas moins que ce texte n’a guère de chance d’être examiné par l’Assemblée nationale avant la fin de la législature, tant pour des raisons politiques que calendaires. L’idée commence néanmoins à faire son chemin chez certains candidats à la présidentielle (NKM, Benoit Hamon, etc.).
