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Frais d'itinérance : l'UFC-Que Choisir appelle l'Europe à résister au lobbying des opérateurs

Une histoire de gros sous et d'opérateurs
Mobilité 3 min
Frais d'itinérance : l'UFC-Que Choisir appelle l'Europe à résister au lobbying des opérateurs
Crédits : franckreporter/iStock

Alors que la fin des frais d'itinérance en Europe est programmée pour le 15 juin 2017, l'UFC-Que Choisir est inquiète. Cette promesse « pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue ». Plusieurs points posent problème et nos confrères lancent un appel.

La fin des frais d'itinérance (ou de roaming) dans l'Union européenne est un serpent de mer qui traine depuis des années maintenant. Alors que certains pensaient – à tort – que la messe était dite en 2014 avec le vote du Parlement européen, le Conseil européen en avait finalement décidé autrement. Suite à une partie de ping-pong entre les institutions, un accord a finalement été trouvé pour y mettre fin le 15 juin 2017.

Quand la Commission européenne s'empêtre dans ses propositions

Fin de l'histoire ? Non, pas vraiment... Mi-septembre, la Commission européenne dévoilait ses propositions avec l'instauration d'un « fair use » afin de définir une limite pour un usage raisonnable de l'itinérance en Europe (90 jours par an entre autres choses). Très rapidement, elle a purement et simplement supprimé le texte de son site, avant d'en publier un nouveau quelques jours plus tard, avec des conditions encore plus compliquées.

L'institution explique en effet que « ce nouveau mécanisme sera fondé sur le principe de résidence ou de liens stables d'un consommateur avec un État membre (présence fréquente et substantielle dans le pays du fournisseur d'itinérance, par exemple) ». Autant dire que cela laisse de la marge de manœuvre niveau interprétation et mise en place des limites pour contrer les abus.

La dernière ligne droite est remplie de pièges et d'embuches

Et justement, les différents acteurs sont en train de procéder aux derniers arbitrages, indique l'UFC-Que Choisir. Nos confrères ajoutent par contre que « la situation est loin d’être rassurante tant les flous persistent ». Ils ajoutent même que « la promesse de la fin des frais d’itinérance pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue ».

Pour éviter cela, l'UFC-Que Choisir veut que soit mise en place « une liste de critères exhaustive et objective » et que les tarifs du marché de gros soient « fortement abaissées par rapport à ceux en vigueur ». Pour rappel, si l'Europe veut supprimer la fin des frais d'itinérance pour les particuliers, ils s'appliqueront toujours entre les opérateurs.

Selon des informations de l’UFC-Que Choisir « les gouvernements des pays qui bénéficient le plus du tourisme européen (France, Espagne, Italie…) sont en train d’être convertis par certains de leurs différents opérateurs nationaux à l’idée de plaider pour des frais de gros les plus élevés possible ». Une guerre des prix en coulisse qui pourrait donc rapporter gros à certains, au détriment des autres.

L'UFC-Que Choisir en appelle à l'Europe et au gouvernement français

Nos confrères en appellent donc aux institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) pour qu'ils définissent « toutes les conditions indispensables pour la rendre effective (baisse des tarifs sur le marché de gros, critères d’« usages raisonnables » clairs et favorables aux consommateurs) ». Ils demandent également au gouvernement français de résister au « lobbying effréné d’opérateurs qui s’inscrivent à contresens de l’histoire européenne ».

La fin des frais d'itinérance en Europe n'est donc pas encore gagnée et, à sept mois de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, les consommateurs ne savent toujours pas à quelle sauce ils seront mangés.

24 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 10/11/16 à 13:09:40

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Haaaaa, l'UE.... Toujours au top.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

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« Salut, c'est Chico ! Tu veux téléphoner pas cher... »

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 10/11/16 à 13:14:41

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Ricard a écrit :

Haaaaa, l'UE.... Toujours au top.

Comission européenne

Avatar de cmnt Abonné
Avatar de cmntcmnt- 10/11/16 à 13:20:27

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L'idée des opérateurs, c'est d'éviter que, par exemple, un Français étudiant en Belgique prenne un opérateur Francais pcqu'il est moins chère.

Avatar de Belial57 INpactien
Avatar de Belial57Belial57- 10/11/16 à 13:21:42

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Je trouve étonnant de critiquer l'Europe la dessus. Souvenez-vous des tarifs de roaming et des dérives avant que l'Europe n'y mette son grain de sel. Perso, j'ai déjà mon petit forfait européen a 10 EUR par mois, alors sur ce point, je dis merci :)
 

Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 10/11/16 à 13:32:23

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Il es certain que si des gardes fous ne sont pas mis, de nombreux clients d'Europe s'abonneront au forfait Free a 2€

Avatar de JeanM64 Abonné
Avatar de JeanM64JeanM64- 10/11/16 à 13:46:55

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Il faut tenir compte des frontaliers
 * un quidam français demeurant et travaillant en France qui sans quitter le territoire passe sur le réseau du pays voisin inopinément pour des raisons de proximité des émetteurs du pays voisin (ce qui arrive 3 à 4 fois par semaine) ;
 * un autre demeurant et travaillant en France mais se déplace à titre privé au moins une fois par semaine dans le pays voisin (47 fois donc en 1 an) et part 5 semaines en vacances dans ce même pays ou un autre de la CE.
Un opération propose, à chaque fois que l'on passe sous couverture amie de la CE, un supplément d'abonnement valable 7 jours par an ce qui est abusif pour les deux cas sus cités (cher et trop limité dans le temps). Ça oblige à passer en "mode avion" dès qu'on frôle la frontière pour éviter d'avoir des factures catastrophiques hors forfait quand on reçoit ou émet des appels.
Dans mon coin à Bayonne, à la cave ou au 4ème étage, même combat ! Pas de "4G" mais de la "moins 2G", mais ça c'est hors sujet.
 

Avatar de Nilav INpactien
Avatar de NilavNilav- 10/11/16 à 13:49:55

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Free ne sera t'il pas son propre garde fou ? Free à l'étranger, ça reste du roaming, frais d'itinérance ou non, il paye un autre opérateur pour exploiter son réseau. Si ce n'est pas rentable pour free car il explose son contrat, il finira par augmenter ses prix faute d'être rentable.

Avatar de indyiv INpactien
Avatar de indyivindyiv- 10/11/16 à 14:03:29

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C'est pourquoi je ne comprends pas la volonté de changer qqe chose qui marche ...
À présent Free propose un roaming gratuit dans la limite de 35j/an (et 3 Go) ce qui semble convenir à 95% (au moins) des usagers - seuls les frontaliers ont besoin de plus

Avatar de Tirnon Abonné
Avatar de TirnonTirnon- 10/11/16 à 14:23:56

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Parce que les membres de la commission en ont assez d'exploser leur forfait à chaque fois qu'ils passent de Bruxelles à Strasbourg !

LE but étant évidement de forcer pour faire apparaitre des entreprises télécoms qui couvriraient l'ensemble de l'UE. Bien évidement ça risque de ce traduire par une augmentation dans les pays les mieux lotis, manque de bol ça nous tombe dessus pour cette fois.

Il y avait déjà eu le cas avec certains frais bancaire, avant l’harmonisation européen on pouvait avec la plupart des banques françaises retirer du liquide dans n'importe quel distributeurs sans limite. Quand la commission à mis en place une règle qui stipulait que les tarifs qui s'appliquent dans le pays doivent s'appliquer dans tous les pays de l'union, toute les banques ont fini par mettre une limites de retrait dans les distributeurs tiers ... car autant les banques française pouvait s'entendre entre elle autant faire la même chose dans toute l'union c'était d'une autres ampleur.

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