Alors que la fin des frais d'itinérance en Europe est programmée pour le 15 juin 2017, l'UFC-Que Choisir est inquiète. Cette promesse « pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue ». Plusieurs points posent problème et nos confrères lancent un appel.
La fin des frais d'itinérance (ou de roaming) dans l'Union européenne est un serpent de mer qui traine depuis des années maintenant. Alors que certains pensaient – à tort – que la messe était dite en 2014 avec le vote du Parlement européen, le Conseil européen en avait finalement décidé autrement. Suite à une partie de ping-pong entre les institutions, un accord a finalement été trouvé pour y mettre fin le 15 juin 2017.
Quand la Commission européenne s'empêtre dans ses propositions
Fin de l'histoire ? Non, pas vraiment... Mi-septembre, la Commission européenne dévoilait ses propositions avec l'instauration d'un « fair use » afin de définir une limite pour un usage raisonnable de l'itinérance en Europe (90 jours par an entre autres choses). Très rapidement, elle a purement et simplement supprimé le texte de son site, avant d'en publier un nouveau quelques jours plus tard, avec des conditions encore plus compliquées.
L'institution explique en effet que « ce nouveau mécanisme sera fondé sur le principe de résidence ou de liens stables d'un consommateur avec un État membre (présence fréquente et substantielle dans le pays du fournisseur d'itinérance, par exemple) ». Autant dire que cela laisse de la marge de manœuvre niveau interprétation et mise en place des limites pour contrer les abus.
La dernière ligne droite est remplie de pièges et d'embuches
Et justement, les différents acteurs sont en train de procéder aux derniers arbitrages, indique l'UFC-Que Choisir. Nos confrères ajoutent par contre que « la situation est loin d’être rassurante tant les flous persistent ». Ils ajoutent même que « la promesse de la fin des frais d’itinérance pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue ».
Pour éviter cela, l'UFC-Que Choisir veut que soit mise en place « une liste de critères exhaustive et objective » et que les tarifs du marché de gros soient « fortement abaissées par rapport à ceux en vigueur ». Pour rappel, si l'Europe veut supprimer la fin des frais d'itinérance pour les particuliers, ils s'appliqueront toujours entre les opérateurs.
Selon des informations de l’UFC-Que Choisir « les gouvernements des pays qui bénéficient le plus du tourisme européen (France, Espagne, Italie…) sont en train d’être convertis par certains de leurs différents opérateurs nationaux à l’idée de plaider pour des frais de gros les plus élevés possible ». Une guerre des prix en coulisse qui pourrait donc rapporter gros à certains, au détriment des autres.
L'UFC-Que Choisir en appelle à l'Europe et au gouvernement français
Nos confrères en appellent donc aux institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) pour qu'ils définissent « toutes les conditions indispensables pour la rendre effective (baisse des tarifs sur le marché de gros, critères d’« usages raisonnables » clairs et favorables aux consommateurs) ». Ils demandent également au gouvernement français de résister au « lobbying effréné d’opérateurs qui s’inscrivent à contresens de l’histoire européenne ».
La fin des frais d'itinérance en Europe n'est donc pas encore gagnée et, à sept mois de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, les consommateurs ne savent toujours pas à quelle sauce ils seront mangés.
