Dans le cadre des débats autour du projet de loi de finances, les députés ont refusé, mardi 8 novembre, de créer un fonds de cinq millions d’euros destiné à aider les communes souhaitant abandonner leurs machines à voter. Compte rendu.
« En raison d’incidents, de doutes et de constats de différences – pour employer des termes mesurés – entre les émargements et le nombre de votes enregistrés sur les machines, l’État a inauguré [en 2007, ndlr] une période de moratoire qui n’a pas permis de refermer la parenthèse des machines à voter » a regretté avant-hier le député Jean-Luc Laurent. En 2012, on dénombrait ainsi une soixantaine de villes qui utilisaient toujours des machines à voter, pour environ 1,1 million d’électeurs concernés.
L’élu MRC (apparenté socialiste) s’est vivement attaqué au vote électronique, qu’il a qualifié de « dangereux », en raison « des pirates et des manipulations susceptibles de se produire et parce que le recours à la machine à voter favorise l’opacité et le doute ».
Le vote électronique jugé « dangereux »
Contrairement à ceux qui réclament une interdiction pure et simple de ces appareils, Jean-Luc Laurent est arrivé dans l’hémicycle avec une proposition alternative : racheter ces machines aux villes qui souhaitent s’en séparer (ou les aider à payer les éventuelles pénalités pour rupture anticipée de contrat de maintenance), grâce à l'instauration d'un fonds de cinq millions d'euros.
« Les maires qui veulent s’en débarrasser ne sont pas forcément ceux qui les ont achetées, ils peuvent être leurs successeurs liés par des contrats. Je propose donc de créer un fonds pour racheter les machines à voter et, comme j’entends des rires, je vous propose, mes chers collègues, que nous détruisions tous ensemble les machines à voter le 14 juillet prochain ! » a (sérieusement) lancé l’élu, face à la réaction de certains de ses collègues.
Le gouvernement refuse toujours d’interdire les machines à voter
Le rapporteur David Habib (PS) a toutefois émis un avis défavorable sur son amendement : « M. Laurent (...) n’a pas précisé que l’État a aidé les communes à procéder à leur acquisition et à leur entretien. Il serait tout de même un peu étrange qu’il les aide à y renoncer après les avoir ainsi aidées ! ».
Sur le banc du gouvernement, Clotilde Valter a également exprimé son opposition. « L’État aide d’ores et déjà financièrement les communes qui achètent des urnes sur présentation des justificatifs. L’abandon des machines à voter et leur remplacement par les urnes est donc bien aidé par l’État. » La secrétaire d’État en a profité pour rappeler que le choix d’utiliser des machines à voter appartenait à chaque commune. « L’État ne souhaite pas en interdire l’utilisation à l’approche d’une période électorale » a-t-elle déclaré.
« L’État ayant encouragé [les communes] à investir dans ces machines, il doit les aider et les reprendre. L’amendement est donc parfaitement fondé et je le maintiens » a rétorqué Jean-Luc Laurent, avant que sa proposition ne soit rejetée.
