Non, c’est non ! Les députés ont refusé pour la troisième année consécutive que les professions de foi et bulletins de vote (envoyés jusqu’ici aux électeurs par voie postale) soient dématérialisés. Le gouvernement pourrait toutefois passer outre ce vote s’agissant de l’élection présidentielle.
Dans la droite lignée des débats ayant eu lieu en commission jeudi 3 novembre, les députés ont rappelé hier après-midi ô combien ils étaient attachés au dispositif actuel de « propagande électorale » – comme on dit dans le jargon. « Si cet article est maintenu, nos concitoyens amenés à élire leurs députés dans quelques mois ne recevront plus les bulletins de vote ni les professions de foi des candidats, ce qui équivaudra pour certains à un manque complet d’information », a prévenu Marie-Lou Marcel (PS).
Avant de résumer : « Cela serait une aberration au moment où l’on s’inquiète à juste titre de la hausse permanente de l’abstention. Cela serait également une injustice car l’accès à Internet de nombreux électeurs, notamment dans les territoires ruraux, est parfois difficile voire impossible en raison de la qualité aléatoire de la couverture de ces territoires. »
L’écologiste Paul Molac (désormais rattaché au groupe socialiste) a ajouté que cette information électorale avait « un coût économique et un coût écologique, mais cela est justifié au regard des enjeux, notamment de l’abstention ».
Une réforme à 170 millions d'euros
Le « prix » de cette réforme ? Près de 170 millions d’euros, que le gouvernement espérait économiser l’année prochaine, en remplaçant ces envois postaux par un site Internet hébergeant les professions de foi des candidats à la présidentielle et aux législatives. Des exemplaires papiers auraient été mis à la disposition du public, notamment en mairie. Les bulletins de vote seraient de leur côté restés dans les bureaux de vote.
Sur le banc du gouvernement, c’est Clotilde Valter (secrétaire d'État chargée de la Formation professionnelle) et non Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui a tenté de convaincre les députés. « La plupart des pays européens ont adopté cette pratique. Nous sommes les seuls, avec le Royaume-Uni, à ne pas avoir suivi » a-t-elle souligné. L’ancienne secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État a ajouté que « les considérations environnementales » de la réforme proposée par l’exécutif n’étaient « pas négligeables ».
Les nombreux amendements de suppression de cet article du projet de loi de finances pour 2017, déposés par des élus de tous bords (dont un soutenu par l'ensemble du groupe PS), ont sans grande surprise été adoptés.
Aucune alternative n'arrive à émerger
Le gouvernement a néanmoins trouvé un rare (et timide) soutien chez le socialiste David Habib. Le parlementaire a expliqué que le rôle de la propagande électorale n’était pas forcément si important que l’affirmaient certains de ses collègues. « Plus de 10 % [des plis électoraux], soit plusieurs millions sur l’ensemble de l’Hexagone, ne sont pas distribués. Si l’on ajoute à cela les documents distribués tardivement, parfois l’avant-veille de la consultation électorale, on atteint des chiffres significatifs. Ces professions de foi ne peuvent être des indicateurs, et encore moins fonctionner comme des alertes s’agissant d’une élection prochaine » a-t-il déclaré.
L’élu a soutenu que « l’idée de la dématérialisation » devait « s’installer » dans notre pays : « Il est nécessaire d’encourager ce débat pour que nous puissions disposer de documents dans les meilleures conditions, simultanément sous leurs formes papier et télématique. »
Il n’empêche qu’en trois ans de débats (et en dépit de nombreux rapports sur le sujet), aucun responsable politique n’a été capable de porter une proposition alternative dans l’hémicycle... Le député Sergio Coronado avait pourtant suggéré que les volontaires puissent demander à ne pas recevoir de propagande par voie postale.
Le suspense demeure autour de l’élection présidentielle
Le sénateur Hervé Marseille plaidait de son côté pour une simple expérimentation, limitée à l’élection présidentielle. Et pour cause, il s’agit du rendez-vous électoral le plus médiatique en France, ce qui limite le risque que les électeurs oublient le scrutin ou ne connaissent pas les candidats (et leurs propositions).
Cette piste reste d’ailleurs du domaine du possible pour 2017. Les règles d’organisation de la présidentielle sont définies par décret, non par la loi. Le projet de budget examiné hier par les députés ne visait ainsi que les élections législatives.
Restera donc à voir si le gouvernement suit l’avis des parlementaires sur ce dossier ou s’il passe outre le vote sans équivoque de la représentation nationale. En commission, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert avait expliqué que le ministre de l’Intérieur se prononcerait en séance publique sur les « conclusions » qu’il tirerait du vote des députés. Absent, l’intéressé n’a pas été en mesure de préciser la position du gouvernement. Clotilde Valter n’a pas non plus évoqué cette question.
Le Sénat qui examinera bientôt le projet de loi de finances pour 2017, ne manquera probablement pas d’interpeller l’exécutif.
