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Élections : la CNIL et le CSA préviennent les partis et candidats

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Droit 4 min
Élections : la CNIL et le CSA préviennent les partis et candidats
Crédits : roibu/iSTock

Alors que la course à l’Élysée s’intensifie, la CNIL et le CSA rappellent aujourd’hui quelles sont les principales recommandations à suivre en matière de communication politique (prospection, collecte de données, temps de parole...). Lors de la dernière élection présidentielle, les partis et candidats s’étaient fait tirer les oreilles.

Quelques semaines après avoir adressé un avertissement public au Parti socialiste, le gendarme des données personnelles a publié mardi 8 novembre un guide rédigé main dans la main avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel – et très logiquement intitulé « Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL ».

Chacun a visiblement rédigé sa petite partie de son côté, mais l’essentiel est là : rappeler quelles sont les pratiques à suivre (et celles à proscrire) en matière de communication politique « à l’ère du numérique ». Temps de parole, clips de campagne officiels, fichiers et prospection politique par téléphone ou par email... Tout y passe ou presque, sans qu’il n’y ait forcément de grands changements par rapport aux précédentes recommandations publiées sur ces questions, notamment en 2012.

L’organisation des primaires sous le regard de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés explique dans le même temps qu’elle s’est « déjà rapprochée des partis organisant des primaires afin de leur rappeler les règles à respecter ».

L’institution promet surtout de vérifier, comme en 2012 avec le PS, si EELV ou Les Républicains ont bien procédé à la destruction des fichiers créés afin d’enregistrer les participants. « Au-delà de la proclamation officielle des résultats de la consultation primaire et de l’écoulement d’un éventuel délai de recours, la base des participants et ses extractions sur support papier n’ont pas vocation à être conservées » souligne à cet égard la CNIL.

D’une manière plus générale, les organisateurs sont tenus d’assurer « un haut niveau de sécurité et de confidentialité » aux traitements sensibles (fichier des participants, etc.). Si la formation politique organisatrice souhaite recontacter les participants durant la campagne officielle qui suit la primaire, elle devra d’autre part recueillir « l’accord éclairé et explicite » des personnes concernées avant de les inscrire dans un fichier de sympathisants.

Exploitation des données « publiques » issues des réseaux sociaux

La CNIL annonce enfin avoir « conduit, de mars à juin 2016, des auditions des principaux prestataires de logiciels de stratégie électorale auxquels les candidats et partis français ont recours de façon croissante ». L’objectif : voir dans quelles conditions les données disponibles sur les profils publics des utilisateurs de réseaux sociaux peuvent être utilisées par ces entreprises.

La gardienne des données personnelles se veut d’ailleurs très claire sur le sujet : « Le « crawling » des réseaux sociaux par les logiciels, aux fins de collecte et de traitement de données disponibles publiquement, n’est pas légal en l’absence d’information des personnes. » Sauf à obtenir préalablement votre consentement, la collecte de données « publiques » issues de vos pages Facebook ou Twitter sont donc proscrites.

La CNIL dit vouloir présenter « prochainement » ses règles aux prestataires de logiciels.

La question du croisement de données issues des réseaux sociaux devrait d’ailleurs être également abordée à ce moment-là. L’autorité administrative indépendante accorde davantage de souplesse à ce sujet dès lors que les internautes « suivent » un candidat ou un parti sur Twitter (ou sont « amis » sur Facebook), mais elle prévient : « En l’absence totale de contact préalable entre un candidat ou parti et un internaute, aucune collecte de données n’est possible. Il n’est donc pas possible de collecter et d’utiliser à des fins de communication les carnets d’amis des personnes avec qui le responsable est en contact, qu’il s’agisse d’un contact régulier ou d’un contact occasionnel. »

Un « observatoire des élections » régulièrement réactivé depuis 2012

Restera maintenant à voir si les efforts de pédagogie de la Commission porteront leurs fruits. En 2012, l’institution avait déploré de nombreux incidents : courriels non sollicités, non-respect des demandes de désinscription, etc. À l’époque, l’autorité soulignait que ces difficultés auraient pu être évitées « si les candidats et partis politiques avaient davantage respecté les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et les recommandations de la CNIL », émises pourtant quelques mois plus tôt.

14 commentaires
Avatar de bord INpactien
Avatar de bordbord- 08/11/16 à 16:54:33

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Mais sérieux ... on peut pas disband le CSA ??

  • Qu'est-ce qu'on s'en fou d'avoir les résultats en avance ? ca risque de motier des gens a se bouger et changer d'avis le jour même ? Hé bien soit ! osef total....
  • Le respect des temps de parole ? à la limite why not mais les chaines pourraient s'autogérer.
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 08/11/16 à 16:58:26

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bord a écrit :

  • Le respect des temps de parole ? à la limite why not mais les chaines pourraient s'autogérer.

    Exact, elles ont montré par le passé qu'elles savaient s'auto-gérer et rester neutres

Avatar de bord INpactien
Avatar de bordbord- 08/11/16 à 17:04:47

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En même temps le temps de parole ne fait pas tout, quand tu te fais bashé par le journaliste pendant 30 minutes ou que tu as une interview avec des questions qui te permettent de donner des gros arguments, en 10 minutes, je préfère faire 10 bonnes minutes pour le coup ...
Dès lors il est impossible d'avoir une impartialité sur les chaines, donc avoir des écarts ... on le sait que BFM c'est orienté c'est pas nouveau ...

Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

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Attention Nanard (et tes potes !), la CNIL t'a prévenu !
Ah oui c'est vrai tu t'en fout.... 

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 08/11/16 à 18:46:09

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On le sait que le temps d'exposition influence certains pour le vote :)

C'est incroyable comment le cerveau humain peut se faire manipuler....

Édité par Cara62 le 08/11/2016 à 18:46
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

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Exact, le plus important, c'est la répétition d'un message court. Au bout d'un moment, l'esprit humain adhère à l'idée (ou alors il s'entête et devient fou ou complotiste).

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 08/11/16 à 21:20:29

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bord a écrit :

Mais sérieux ... on peut pas disband le CSA ??

  • Qu'est-ce qu'on s'en fou d'avoir les résultats en avance ? ca risque de motier des gens a se bouger et changer d'avis le jour même ? Hé bien soit ! osef total....
  • Le respect des temps de parole ? à la limite why not mais les chaines pourraient s'autogérer.

J'ai presque tout compris.
Tes parents savent que tu te connectes à ton age ?

Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 08/11/16 à 21:31:33

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Tu iras loin dans la vie a passer tes soirées a critiquer l'orthographe des gens, pauvre mec

Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 08/11/16 à 22:24:47

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Le CSA ferait bien de fermer sa grande gueule et de commencer par donner la parole à M. Asselineau et ses 12700 adhérents de l'UPR qui sont blacklistés de tous les grands média français - surtout quand on constate le temps de parole effarant déjà accordé à de nombreux pseudo-candidats bouffons et à leurs primaires dont on se tape !!!
Ah oui : c'est le gouvernement en place qui élit les membres du CSA ! Tout s'explique !
Quand on voit aujourd'hui comment ces gens  trahissent la France et les français, ils peuvent littéralement se foutre leurs règles où je pense ! Qu'ils commencent par respecter les règles démocratiques !
Au moins c'est dit !

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 09/11/16 à 07:38:12

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Naneday a écrit :

Tu iras loin dans la vie a passer tes soirées a critiquer l'orthographe des gens, pauvre mec

 Dit-il en insultant les autres...

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