À l’occasion du projet de loi de finances pour 2017, un député propose de créer un fonds de cinq millions d’euros destiné à inciter les communes à abandonner leurs machines à voter.
« Le recours aux machines à voter représente un danger qui peut fragiliser le processus démocratique. » L’exposé des motifs de l’amendement de Jean-Luc Laurent donne d’emblée la couleur. L’élu MRC (apparenté socialiste) poursuit en affirmant qu’il est aujourd’hui « inconcevable de prendre le risque de fragiliser le processus électoral par le recours à une technologie qui favorise par nature l’opacité et le doute ».
Différents incidents survenus en 2007 – écarts entre le nombre d’émargements et de votes, temps d’attente parfois très long pour utiliser les machines à voter...– ont pour mémoire conduit les pouvoirs publics à introduire un moratoire : aucune nouvelle commune française n’est désormais autorisée à opter pour cette technique de vote. En 2012, on dénombrait ainsi une soixantaine de villes qui utilisaient toujours des machines à voter, pour environ 1,1 million d’électeurs concernés.
La majorité jusqu’ici favorable au maintien des appareils existants
Si le gouvernement et la majorité se sont opposés ces dernières années à ce qu’on interdise une bonne fois pour toutes ces appareils (autorisés en France depuis 1969), le député Laurent propose une mesure alternative : instituer un fonds de cinq millions d’euros « pour en finir avec les machines à voter ». L’idée ? Lever « le blocage économique qui empêche certaines collectivités locales d’envisager de faire demi-tour », indique l’amendement du parlementaire.
« Il y a certains maires, notamment en cas d’alternance, qui aimeraient bien sortir des machines à voter. Sauf que leurs prédécesseurs les ont souvent engagés dans des investissements lourds » explique-t-on dans l’entourage de Jean-Luc Laurent. Et pour cause, l’achat de tels appareils s’amorti souvent sur plusieurs années, sans parler des éventuels contrats de maintenance...
Cet argent servirait donc soit à racheter les machines à voter des communes désirant s’en séparer (éventuellement pour les revendre ensuite), soit à financer la rupture anticipée de contrats liés à l’utilisation de ces appareils. L’amendement du député MRC ne précise pas quelles seraient les modalités de sollicitation de ce fonds, ce qui laisse à penser qu’un texte réglementaire devra être pris pour le compléter.
Les débats sont censés avoir lieu dans la journée.
