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Un député veut un fonds de 5 millions d’euros pour l’abandon des machines à voter

Course de fonds
Droit 2 min
Un député veut un fonds de 5 millions d’euros pour l’abandon des machines à voter
Crédits : piccaya/iStock

À l’occasion du projet de loi de finances pour 2017, un député propose de créer un fonds de cinq millions d’euros destiné à inciter les communes à abandonner leurs machines à voter.

« Le recours aux machines à voter représente un danger qui peut fragiliser le processus démocratique. » L’exposé des motifs de l’amendement de Jean-Luc Laurent donne d’emblée la couleur. L’élu MRC (apparenté socialiste) poursuit en affirmant qu’il est aujourd’hui « inconcevable de prendre le risque de fragiliser le processus électoral par le recours à une technologie qui favorise par nature l’opacité et le doute ».

Différents incidents survenus en 2007 – écarts entre le nombre d’émargements et de votes, temps d’attente parfois très long pour utiliser les machines à voter...– ont pour mémoire conduit les pouvoirs publics à introduire un moratoire : aucune nouvelle commune française n’est désormais autorisée à opter pour cette technique de vote. En 2012, on dénombrait ainsi une soixantaine de villes qui utilisaient toujours des machines à voter, pour environ 1,1 million d’électeurs concernés.

La majorité jusqu’ici favorable au maintien des appareils existants

Si le gouvernement et la majorité se sont opposés ces dernières années à ce qu’on interdise une bonne fois pour toutes ces appareils (autorisés en France depuis 1969), le député Laurent propose une mesure alternative : instituer un fonds de cinq millions d’euros « pour en finir avec les machines à voter ». L’idée ? Lever « le blocage économique qui empêche certaines collectivités locales d’envisager de faire demi-tour », indique l’amendement du parlementaire.

« Il y a certains maires, notamment en cas d’alternance, qui aimeraient bien sortir des machines à voter. Sauf que leurs prédécesseurs les ont souvent engagés dans des investissements lourds » explique-t-on dans l’entourage de Jean-Luc Laurent. Et pour cause, l’achat de tels appareils s’amorti souvent sur plusieurs années, sans parler des éventuels contrats de maintenance...

Cet argent servirait donc soit à racheter les machines à voter des communes désirant s’en séparer (éventuellement pour les revendre ensuite), soit à financer la rupture anticipée de contrats liés à l’utilisation de ces appareils. L’amendement du député MRC ne précise pas quelles seraient les modalités de sollicitation de ce fonds, ce qui laisse à penser qu’un texte réglementaire devra être pris pour le compléter.

Les débats sont censés avoir lieu dans la journée.

71 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 08/11/16 à 14:23:12

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C'est si chère que cela les déchetterie des élus, j'en connais une gratuite.

Avatar de SLV17 Abonné
Avatar de SLV17SLV17- 08/11/16 à 14:24:29

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Parce qu' il y a un processus démocratique en France?
Quand on en est rendu à une présidentielle à trois tours permettez d'en douter...

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 08/11/16 à 14:27:30

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SLV17 a écrit :

Parce qu' il y a un processus démocratique en France?
Quand on en est rendu à une présidentielle à trois tours permettez d'en douter...

Il veut sauver ce qu'il en reste..

Avatar de Alameda INpactien
Avatar de AlamedaAlameda- 08/11/16 à 14:27:33

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Moi en tant que député, je veux un fond de 5 millions pour mes soirés avec les péripatéticiennes.
Ca marche ou pas ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 08/11/16 à 14:28:28

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Tu n'est pas député, donc non.

Avatar de pti_pingu INpactien
Avatar de pti_pingupti_pingu- 08/11/16 à 14:29:38

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Cet argent servirait donc soit à racheter les machines à voter des communes désirant s’en séparer (éventuellement pour les revendre ensuite)
 Il faudrait savoir, si un moratoire a été décidé en partie sur la fiabilité, il compte les refourguer aux potes de la Françafrique?

Avatar de mizuti INpactien
Avatar de mizutimizuti- 08/11/16 à 14:30:44

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On en est aussi rendu à ne pas respecter les référundums, donc on est plus à ça près

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 08/11/16 à 14:33:36

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Je ne comprends pas trop cette demande. Ok certains maires ne veulent plus des machines : ils n'ont qu'à les revendre ou s'en débarasser ! Qu'on les utilise pour 1 élection ou 50, le prix est le même, leur achat a été budgetisé, il est inclus dans les dépenses (et j'imagine que ça ne date pas d'hier).  A la limite, il y a peut-être une dépense pour la fourniture des machines et leur initialisation, si elles sont confiées à un prestataire externe entre les élections ? M'enfin un contrat, ça se rompt. Surtout quand on est une mairie, on n'a pas trop de problème en général.

Ou alors ce fonds c'est pour les aider à racheter des rideaux pour les isoloirs, et des urnes transparentes ?

Édité par Jarodd le 08/11/2016 à 14:36
Avatar de Xavier.B Équipe
Avatar de Xavier.BXavier.B- 08/11/16 à 14:35:19

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De ce qu'on m'a expliqué, c'est surtout pour mettre fin aux contrats de maintenance (qui peuvent s'étendre sur 10 ou 15 ans). C'est un peu le même souci que pour l'écotaxe.

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 08/11/16 à 14:35:44

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Y avait pas des machines à voter à une certaine époque à Neuilly-sur-Seine ?

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