Selon l’avocate du jeune homme de 18 ans condamné la semaine dernière, il y aura bien appel. L’enjeu ? Savoir si le fait de nommer « Daesh 21 » son accès Wi-Fi est une apologie du terrorisme, comme l'a jugé un tribunal la semaine dernière.
Le 3 novembre, le tribunal correctionnel de Dijon a condamné un jeune de 18 ans à 3 mois de prison avec sursis. Son tort ? Avoir nommé son SSID « Daesh 21 » (21, pour le département de la Côte d’Or). Selon le tribunal, cette simple appellation serait une apologie du terrorisme. L’avocate a contesté. Dans nos colonnes, elle conteste que l’infraction soit constituée. Un tel SSID, « c’est neutre, c’est une connerie, mais pas un argumentaire ! ».
Le Code pénal ne définit pas la notion d’apologie du terrorisme. Selon le professeur Jacques-Henri Robert, une telle qualification permet d’incriminer aussi bien « le discours enflammé qu’un chef révolutionnaire prononce devant ses troupes pour les pousser à l’incendie des biens » que « l’écrit d’un froid théoricien qui démontre la nécessité de la violence sur les personnes ».
Dans une circulaire du ministère de la Justice datant du 12 janvier 2015, l’apologie « consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Dans le silence de la loi, la définition revient finalement à la jurisprudence. L’arrêt de la cour d’appel sur ce dossier n’en sera que plus précieux.
