La publication en douce d’un décret organisant le fichage de 60 millions de Français allait nécessairement faire du bruit. Après cet incendie, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas ont endossé les habits de pompier. Costume assez mal taillé tant les arguments sont aussi fragiles que du petit bois.
Quoi de mieux qu’un long week-end de Toussaint pour ficher la quasi-totalité de la population, exception faite des moins de 12 ans ? Le décret instaurant TES, le fichier des titres électroniques sécurisés, agrège en une seule base ceux des cartes d’identité et des passeports. L’objet premier ? Lutter contre la fraude documentaire. Un objectif limité, mais jugé suffisamment imposant pour justifier le fichage biométrique des empreintes, visages, etc. de 60 millions d’individus.
Après le raz de marée médiatique survenu depuis lundi, Bernard Cazeneuve a été le premier à réagir hier dans l’hémicycle , suite à une question du député Lionel Tardy. Quelques instants plus tard, Jean-Jacques Urvoas a défendu ce même texte dans un post sur Facebook.
À l’image des Décodeurs, reprenons un à un, les arguments défendus par les deux ministères régaliens enrichis de plusieurs remarques.
La censure du texte de 2012, le respect du texte de 2016
Le rappel de Lionel Tardy a été clair, hier : « En 2012 notre majorité avait, il est vrai, fait une proposition similaire, mais sous forme de proposition de loi. Elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel et avait subi une forte opposition de la gauche et en particulier de Monsieur Urvoas, devenu depuis ministre de la Justice ».
Réponse de Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale : « Le fichier que vous aviez proposé a été censuré par le Conseil Constitutionnel et (…) le fichier que nous avons mis en place par décret ne correspond à aucune des finalités, ni à aucune des règles de consultation du précédent fichier ».
Le député LR rappelle à raison qu’en 2012, la majorité de droite avait déposé une proposition de loi relative à la protection de l’identité. Et effectivement, le fichier monstre que prévoyait ce texte, cumulant CNI et passeport, avait été censuré par le Conseil constitutionnel à l’initiative de 120 parlementaires de gauche dont Jean-Jacques Urvoas.
Mais selon le ministre de l’Intérieur, ces deux épisodes sont sans rapport, notamment parce que les deux fichiers n’ont pas la moindre finalité commune. Sur Facebook, Jean-Jacques Urvoas appuie en ce sens : ceux qui mélangent torchons et serviettes se méprennent « sur la finalité et le contenu du fichier T.E.S ».
Un beau déluge d’éléments de langage, mais est-ce vraiment sûr ? Relisons la loi de 2012 telle que sortie de Parlement. Ce texte a eu pour finalité « l’établissement et la vérification des titres d’identité ou de voyage dans des conditions garantissant l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel ainsi que la traçabilité des consultations et des modifications effectuées par les personnes y ayant accès ».
Le décret publié ce week-end redonne naissance à TES « pour procéder à l'établissement, à la délivrance, au renouvellement et à l'invalidation des cartes nationales d'identité (…) et des passeports (…) ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon ».
Dire que les finalités n’ont rien à voir entre l’un et l’autre est donc une contre-vérité : l’un et l’autre de ces fichiers ont bien pour point commun de combattre la fraude identitaire.
La grosse différence entre la proposition de loi et le décret est que la première permettait aussi l’exploitation de cette base pour identifier une personne à partir de ses données biométriques. Le décret se limite à l’authentification du document, à savoir s’assurer que les informations du document d’identité correspondent aux informations de la base.
Les finalités validées par la CNIL, l'oubli de la puce sécurisée
Plus envolé encore que Jean-Jacques Urvoas, Bernard Cazeneuve assure que la CNIL a « totalement validé » ce fichier. C’est vrai, mais uniquement sur le terrain des finalités.
L’exécutif conserve au contraire un silence beaucoup plus poli sur les critiques et surtout sur l’alternative poussée par l’autorité indépendante dans sa délibération. Celle-ci aurait préféré l’activation de la puce embarquée sur les titres pour authentifier les documents. Une telle option aurait limité les risques de fuites et surtout diminué l’atteinte à la vie privée.
D’ailleurs, pour convaincre le PS de 2016, il suffit de citer le PS de 2012 qui ne disait pas autre chose dans sa saisine du Conseil constitutionnel en 2012 : « la simple comparaison entre les empreintes enregistrées dans la puce de la carte d'identité et les empreintes prises par le demandeur du titre suffit à se prémunir contre toute falsification d'identité et à authentifier le titre présenté ».
Pour le même parti, ce système biométrique stocké dans une puce embarquée est « incomparablement moins intrusif que le [fichier centralisé] dans la mesure où la personne concernée demeure la seule détentrice des données la concernant, assure une tout aussi grande efficacité contre la fraude lors du renouvellement ». Il en concluait alors à l’absence de nécessité d’un tel fichier. Une solution rejetée aujourd’hui par le gouvernement.
Un fichier purement administratif
Pour Jean-Jacques Urvoas, le fichier TES 2016 est « uniquement un fichier administratif qui n’a pas vocation à être utilisé à des fins judiciaires sauf dans le cas où les données feraient l’objet de réquisitions ». Il n’est donc pas un fichier purement administratif puisqu'il y a toujours cette fenêtre judiciaire.
Ajoutons que l'argument ne doit pas faire oublier qu’il pourra aussi être exploité par les services du renseignement dont les capacités ont été depuis démultipliées par la loi éponyme et celle sur la surveillance des communications électroniques internationales. Deux textes couvés et préparés par Urvoas.
Le fichier se contente d’unifier deux bases, sans rien ajouter
Encore selon Jean-Jacques Urvoas, le fichier TES « ne contiendra aucun autre élément que ceux qui existent déjà sur la carte d’identité et sur le passeport que possède chacun d’entre nous ». Là encore, c’est faux.
Un exemple : le régime antérieur de la CNI prévoyait le relevé « d'une empreinte digitale ». Désormais, grâce au décret Halloween, on multiplie par deux cette opération, en collectant l’image des deux index du demandeur. En cas d’impossibilité, ce sera celle du majeur ou de l'annulaire qui sera scannée, numérisée, fichée. Le décret a donc multiplié par deux le nombre d’empreintes.
On pourra comparer la version antérieure du décret du 22 octobre 1955 et celle en vigueur depuis ce week-end.
Le trou de mémoire du PS sur l’insécurité d’un tel fichier
Pour justifier de son opposition au texte de 2012, le ministre de la Justice assure aujourd’hui avoir rappelé alors « l’importance du problème de l’usurpation d’identité ». C’est toujours faux. Dans un billet de blog, le personnage, alors député, dénonçait la naissance d’un fichier qui « va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas ».
Il ajoutait : « qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? » se souvenant qu’ « en novembre 2011, en Israël, fut volé le registre d’information de la population qui concernait des millions de citoyens de ce pays. Et il fut ensuite consultable sur internet ! L’UMP ignore-t-elle toutes les dérives du STIC dénoncé par un rapport de Delphine Batho en mars 2009 ? »
Bref, selon lui « aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps ».
Ses craintes portaient bien sur le risque même d’une fuite de données qui plane sur toutes les bases informatiques géantes. Et ces craintes ont été mises de côté dans les éléments de langage ministériel qui fleurissent aujourd’hui.
Le passage par le Parlement, la voie du décret
Selon Jean-Jacques Urvoas, le passage par la voie du décret, très critiqué par la CNIL du fait de l’absence de débat parlementaire, est justifié par le droit. « L’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés prévoit, en effet, que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l’État qui portent sur des données biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité des personnes sont autorisés par décret en Conseil d’État ». Le texte de 2012, du fait de ses finalités élargies, avait rendu au contraire nécessaire l’intervention du législateur.
Bref, en creux, le gouvernement nous indique presque qu’il n’avait pas d’autres choix que de passer par un décret.
Contacté, Pascal Jan, professeur de droit, constitutionnaliste, confirme que la voie choisie par le gouvernement est dans les clous. « À partir du moment où la loi de 78 confie au pouvoir réglementaire ces modalités d’application, ce n’est pas contestable : le gouvernement est dans son droit lorsqu’il fait le choix du décret ».
Cependant, « à la question de savoir si le gouvernement pouvait faire autrement, la réponse est oui. Il pouvait déposer un projet de loi. Le Conseil constitutionnel n’invalide pas les dispositions réglementaires qui seraient prises par le véhicule de la loi ». En somme, le gouvernement disposait bien d’une alternative, et il a fait un choix : celui d’éviter le débat.
Heureusement, une deuxième voie existe pour consoler la CNIL : « c’est le dépôt d’un projet de résolution par les parlementaires ». En clair, les députés ou sénateurs pourraient toujours rouvrir le débat évité par le gouvernement en déposant un tel texte. Outre de limiter l’inflation législative, le constitutionnaliste y voit un net intérêt : « dans un tel cadre, on est dans une approche politique et des principes. Au-delà de la discussion générale, discuter d’une disposition réglementaire dans un projet de loi débouche directement sur la question technique des amendements. »
Le risque d’une modification des finalités du fichier TES
Se voulant rassurant, Jean-Jacques Urvoas souligne que « toutes velléités de modification des finalités du fichier T.E.S. par voie réglementaire seraient soumises aux mêmes garanties : nouvelle saisine de la CNIL, nouvel examen du Conseil d’État, le cas échéant, contestation devant sa section du contentieux comme cela a été le cas pour le décret du 30 avril 2008 concernant les passeports biométriques ».
À cela, répondons que quoi qu’il en dise, le gouvernement donne bien naissance à une base technique qu’il repoussait dans le passé, susceptible à l’avenir d’exploitation à d’autres fins que l’authentification. Peut-on croire raisonnablement que la future majorité de 2017 hésitera à ouvrir de nouvelle brèche ?
Le professeur et informaticien François Pellegrini, dans une note particulièrement remarquable sur TES, rappelle d’ailleurs que « comme on l’a vu avec l’exemple du détournement de finalité de la base d’empreintes génétiques, rien ne dit que, sous le coup de l’émotion liée à une affaire particulièrement grave, l’identification ne soit pas ajoutée, par un autre décret, aux finalités du dispositif. C’est ce qui s’est déjà produit pour les fichiers biométriques des demandeurs d’asile et de visas ».
Gaetan Gorce, sénateur, ne dit pas autre chose dans son interview à Libération : « Comme la base sera déjà établie, on offre à un futur gouvernement la possibilité technique d’en modifier son usage. Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe. En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ? »
Commentaires (101)
#1
Petite erreur de frappe sur le nom du glandu .
Un fichier purement administratif
Pour Jean-Jacques Urvaos, .
Faut inverser le a et o
#2
Quels seraient les recours légaux face à ce texte? CJUE?
#3
Pourquoi écrire ce pavé ?
" /> quelle avancée pour la police 
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Tout est résumé dans le 1er paragraphe.
Sinon c’est sympa de finir par une question
En ayant accès aux 2 empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ?
C’est mieux d’y répondre…
Disposer de la couleur des yeux
#4
D’ailleurs, pour convaincre le PS de 2016, il suffit de citer le PS de 2012
oui mais non : en 2012 le PS se revendiquait comme socialiste, alors qu’en 2016 il est au gouvernement.
c’est pas pareil quoi …
#5
Tu peux pas TES(T) !
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#6
Elle a tes empreintes actuellement, la police ? Parce qu’avec une base pareille, rien n’empêchera de faire évoluer le cadre règlementaire pour qu’elle puisse aller y piocher allègrement dedans.
#7
Ce type à vraiment une tête à claque !
#8
« Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. (…) Or qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? En novembre 2011, en Israël,
fut volé le registre d’information de la population qui concernait des
millions de citoyens de ce pays. Et il fut ensuite consultable sur
Internet ! Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les
bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une
question de temps. »
http://www.urvoas.bzh/2012/03/06/contre-le-fichier-des-honnetes-gens/
/me déclare la palme d’or du retournage de veste session automne hiver 2016
#9
Bah à l’heure actuelle, les enquêtes s’appuyent sur le FAED et le FNAEG (empreinte digitale et génétique si on cumule les deux), le problème pour eux c’est que ces fichiers ne sont qu’alimentés par divers enquêtes/GAV/condamnation/implications en gros ils n’ont que quelques millions d’empreintes.
Alors qu’avec ce TES, n’importe qui ayant fait un document d’identité récent serait identifiable, mais bon faut encore qu’il en ajoute cette finalité, pour le moment la base en tant que tel ne sert à rien.
#10
Voilà 1 an que l’État est en état d’urgence, on n’en est plus à un fichier prêt.
Tout ça n’est que littérature.
(commentaire ironique de ma part - c’est cadeau pour qui n’en veut)
#11
#12
:pop corn:
#13
C’est vrai que des vrais journalistes qui font proprement leur taf, ça devient rare de nos jours….
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#14
Sauf que pas vraiment: avec l’empreinte de 2 doigts seulement, ça limite quand même pas mal les possibilités d’identification, à moins que les criminels potentiels ne soient assez gentils pour n’utiliser que leurs index.
Pour rappel, pour un passeport, c’est pareil: toutes tes empreintes ne sont pas enregistrées, il n’y en a que 2 ou 3, si ma mémoire est bonne. Donc oui, je suis assez d’accord avec carbier pour le coup: dire que la police aura accès aux empreintes digitales, c’est un raccourci un peu alarmiste…
Maintenant, comme d’habitude, on ne sait jamais comment ce machin va évoluer. Quand tout se sera calmé à propos de ça, ça ne m’étonnerait guère qu’ils augmentent doucement le nombre d’empreintes enregistrées pour finalement les avoir toutes, surtout s’ils trouvent un joli prétexte avec une affaire bien sordide, qui aurait pu être élucidée plus vite si qu’on avait eu toutes les empreintes dans notre base, ma bonne dame, vous vous rendez pas compte! Donc clairement, la solution d’avoir une puce sur la carte avec les données biométriques sous le contrôle direct de la personne concernée aurait été bien plus sure qu’un fichier centralisé. Mais étonnamment, ils ne disent pas pourquoi ils n’ont pas fait comme ça dans leurs “explications”…
#15
#16
#17
My bad, faut vraiment que j’apprenne à lire entre les lignes ! Merci de me remettre dans le droit chemin, moi qui doutais de nos politiciens
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#18
Il faut être naïf pour penser que ce fichier n’existe pas. Sa constitution a commencé dans les années 75. De plus je pense que c’est une nécessité de pouvoir recouper toutes les informations disponibles sur un individu car quand l’administration en a besoin elle les réclame au particulier alors que si un fichier existait ce serait à elle de produire le dossier et donc de nous simplifier la vie.
dans ces affaires je suis surpris qu’on ne s’élève pas contre des sociétés privées (google) qui tracent notre vie 24⁄24 mais qu’on voudrait en empêcher la police.
Moi je n’ai rien à cacher et je trouve que ce serait bon de dépister tout ceux qui cachent quelque chose.
U solution pour faire admettre cela, serait de demander à chacun s’il accepte ou pas d’être fiché officiellement ce qui lui permettrait d’être libéré de toutes les contraintes adminitartives
#19
#20
Ils seront réélus si les gueulards présents ici en nombre continuent de rester confortablement installés dans leur petite vie et criant leur mécontentement sur des forums au lieu de se bouger le derrière.
Y’a du monde pour gueuler dans son fauteuil devant la tv/l’ordinateur/le bar, mais y’a personne pour se rendre ne serait-ce qu’aux réunions communales… là où tout commence dans notre pays.
La majorité d’entre vous ne s’intéresse même pas à la vie de sa propre commune et ça se permet de gueuler à tout va contre des décisions qu’ils ne comprennent pas et ne peuvent pas comprendre étant complètement à l’ouest. C’est comme parler défiscalisation avec un sdf…
#21
#22
Pour la CI ou le passeport ? Bon dans tous les cas on m’a scanné ma main entière et je suis pas en mesure de vérifier si 2,3 ou 5 doigts sont stockés, car à chaque fois que j’ai utilisé mon passeport biométrique, la cabine avait un scanner où tu poses ta main entière.
Par contre je me souviens pas l’avoir fait avec les 2 mains. Après je suis pas alarmiste, si l’accès aux quelques 2-3 empreintes peuvent résoudre des affaires, pourquoi pas tant que ça devient pas automatisé et open-bar.
Après honnêtement c’est surtout l’intérêt de la mise en place de ce fichier qui m’interpelle. Les pièces d’identité ont toutes une date d’expiration (celle permettant de passer les frontières en tout cas), donc les nouvelles CI “secures” devraient justement limité ces fraudes, mais forcément le renouvèlement n’est pas instantanée (ou il serait trop couteux).
Donc au final ça ressemble juste à la première brique d’un projet. L’avenir nous le dira… C’est surtout la méthode de passer ça lors d’un pont mais aussi la personne en elle-même qui par ses propos passés me font dire que c’est qu’une étape.
#23
Ils sont forts ceux qui ne voit pas de problème dans ce fichier pour détourner les questions
#24
Et toi, tu fais quoi pour ta commune ?
Beaucoup d’accusations sans fondement dans ton post, la prétention de mieux comprendre que le commun des mortels… Mais finalement tu es toi aussi un gueulard.
#25
Je voudrais bien voir les stats Google Analytics de http://www.urvoas.bzh/2012/03/06/contre-le-fichier-des-honnetes-gens/
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#26
#27
Papers, please.
#28
Autant je suis d’accord sur l’élite politique qui au final ne change jamais et se protège, mais dire que tous les maires sont dans le même panier, bof, y a de très bons maires affiliés à aucun parti, mais c’est une question d’échelle, c’est valable pour les petites villes, je serai curieux de voir le %age de maire de grande ville non-affilié à un des grands parti politiques français …
#29
#30
Il tient a gagner un BBA (Big Brother Award) ?
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#31
#32
#33
Non mais en vrai il n’y a même pas de deuxième critère : pas de badge ou de mot de passe, rien.
Résultats je dois attendre que quelqu’un passe dans le coin pour lui demander. Et ça m’oblige à socialiser, ce qui est particulièrement agaçant !
#34
#35
Tu fais quelque chose toi, pour les en empêcher ? 
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La moitié des lois donnent lieu a des manifestations, après on ne pas couper des têtes non plus…
#36
Merci pour ces articles liés à un sujet ô combien important
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#37
se déclarer fièrement non-votant et vomir comme ça sur la politique du pays et également leurs électeurs… faut être gonflé quand même….
#38
Il n’a plus de place sur sa cheminée pour les exposer.
#39
#40
Ça dépend : Comment ça se passe dans les autres pays de l’UE ? Il me semble que pas mal de pays de l’UE sont déjà passé à un système de ce genre
#41
#42
Bah arrête de voter pour les conseillers municipaux tordus Oo
Et s’il n’y a que peu de choix, propose ta liste !
#43
@tmtisfree : Heu d’accord mais sans état, à quoi sers la démocratie ?
#44
#45
Pourtant, le pouce, c’est utile pour voyager !
#46
“Avant, il y avait l’empreinte d’1 seul doigt mais maintenant c’est 2 doigts donc ça change tout !!!”
Sérieux, c’est un vrai argument ?!?! Vous foutez de la gueule du monde.
J’ai l’impression de lire l’article d’un pompier pyromane qui allume un feu pour ensuite s’auto-féliciter de l’avoir éteint.
Il n’y a rien d’alarmant dans ce changement. La CNIL qui est pourtant d’habitude très stricte ne fait qu’un petit warning. C’est un peu de la presse people qui annonce un artiste proche de la mort parce qu’il a 40°c de fièvre.
Ce n’est plus du journalisme mais du militantisme ou de la politique et je n’ai pas envie de financer cela avec mon abonnement. Donc je réfléchis sérieusement à arrêter.
#47
L’article ne se limite pas à ce passage hein…
Même si j’avoue que cet argument était un peu limite
Le truc c’est que la confiance avec nos gouvernants est tellement brisée qu’on peut se demander ce qu’il adviendra la prochaine fois que ce fichier sera réformé : Passera-t-on à 3 empreintes, puis, 4 puis toute la main, puis possibilité de recoupement avec la police ?
Je n’y crois pas trop, mais si on laissait toujours tout passer sans broncher, ils finiraient par le faire…
#48
je dirais : jusqu’à 100 000 hab. , ça va, c’est après que “ça se gâte” (lol) !
#49
Réaction totalement disproportionnée pour non pas un argument, mais un simple constat qui infirme les déclarations du gouvernement :
Encore selon Jean-Jacques Urvoas, le fichier TES « ne contiendra
aucun autre élément que ceux qui existent déjà sur la carte d’identité
et sur le passeport que possède chacun d’entre nous ». Là encore, c’est faux.
Parler de militantisme ou de “journalisme partisan” quand l’auteur se contente de démontrer des incohérences dans le discours gouvernemental, c’est ça se foutre de la gueule du monde…
#50
Après vérification, ils prennent les 8 empreintes, mais n’en enregistrent que 2. Et c’est la CNIL qui vérifie que les 6 autres ont bien été “oubliées”.
#51
C’est pas faux, tant que “l’interêt général” arrange le maire ou à minima ne le fait pas chier, ça passe. Après j’ai vu certains maires consultaient leur commune afin d’avoir une vision claire sur un choix à venir, mais encore une fois, c’est une question d’échelle. Mais parfois plus c’est gros plus ça passe. Y a des maires qui gèrent avec leur budget qu’on leur donne et font des choix, y en a d’autres qui préfèrent endetter leur commune et ne faire aucune concession. Puis y en a d’autres qui font tout ça mais qui s’attribuent des places de parking “communales” pour leur plaisir personnel
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Bref, tant que l’hypocrisie est collectif ça passe. Après tout, le principal enjeu est souvent la réélection … Si on limitait les mandats ou que “politique” n’était pas un métier aussi rémunérateur. Les seuls maires soucieux de leur commune que j’ai vu, c’était des petites communes et comme le salaire dépend du nombre d’habitants, c’est à se demander si leur intérêt n’est pas là.
#52
#53
Je pense qu’ils ont compris qu’ils ont détruit la gauche pour toujours, et donc ils multiplient les propositions de droite et d’extrême droite pour se faire recruter par ces partis dans le futur
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#54
Deux petites typos.
#55
Pour participer à la formidable organisation du nettoyage des trottoirs et de la plantation des fleurs? Les mairies n’ont aucuns pouvoirs importants, ce n’est que du théâtre de proximité, la vitrine locale de la mafia au pouvoir
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#56
#57
Voilà, c’est un cas type de cépapareil !
C’est quand même pas compliqué à comprendre ! (comment ça ? Si un peu quand même ?).
Cela dit en 2012 ils étaient peut-être encore socialistes, en 2016 ils ne le sont plus, ou alors tendance staline.
#58
Merci pour cet article, déprimant bien que nécessaire.
#59
#60
concernant les sociétés privées, l’un n’empêche pas l’autre. On peut aussi retourner le problème et se demander pourquoi l’Etat ne montrerait pas l’exemple en respectant les principes de la protection des données.
bonne chance à toi si tu crois que le fichage va te libérer des “contraintes administratives”
#61
#62
C’est marrant comme les politiques retournent leurs vestes en fonction de leur position (Gouvernement ou Opposition)
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J’ai vraiment l’impression de voir un spectacle de marionnettes. Maintenant il faut savoir qui tire les ficelles.
#63
#64
Quand tu lis les commentaires, j’ai parfois l’impression d’être à l’amicale des anarchistes de France.
Il faudrait un pays sans politicien parce qu’ils sont corrompu, sans police parce qu’elle n’est qu’un instrument de contrôle, sans élections parce qu’elles ne sont qu’illusoires, sans état civil parce que cela limite la vie privée, sans procédure sécuritaire parce que cela limite la liberté, sans forme d’état parce qu’il n’est que la représentation du pouvoir des multinationales.
En gros, faut pas de pays.
#65
Deux doigts que la Police a déjà si tu as un passeport en fait.
#66
“fichier qui « va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas ».”
serions-nous encore en démocratie ?
difficile à croire
#67
un no man’s land
#68
impressionnante la photo, c’est une copie du Jésus de Rio ?
#69
C’est quoi le rapport entre un passeport et un proctologue ?
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#70
Pas tout à fait, 4 doigts sont capturés (pour chaque main) mais 1 seul est conservé (dans la base et dans le passeport). Le choix se fait sur le meilleur matchant (celui qui sera le plus facile à reconnaître).
L’information indiquant quel doigt a été choisi est stockée dans le passeport donc les systèmes qui ont un capteur 1 doigt (je crois que c’est le cas à Roissy-CDG) te disent lequel poser.
#71
#72
Après dans mon cas de gentil expat, ma prise d’empreinte a pas été faite à l’ambassade donc j’ai eu un passeport biométrique vide au début. Lors de ma première entrée hors-shengen (Canada), j’ai eu le droit à un enregistrement total des 10 doigts.
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Ils en gardent effectivement que deux dans le passeport, mais j’ai jamais demandé à la CNIL canadienne si ils avaient pas les 8 autres
#73
Effectivement, je ne peux pas me prononcer sur ce cas.
#74
Sans rentrer dans le #mylife, c’est surtout qu’il me semble que de nombreux passeports biométrique français ont été délivré vide parce que les communes ne pouvait pas relever les empreintes. Il me semble que le passeport biométrique français est arrivé un peu dans l’urgence suite aux nouvelles règles d’entrée aux USA.
#75
le Pouce devrait, tjrs., être présent (tu NE peut pas saisir “que’que” chose SANS le Pouce)
(le principe “de la Pince”)
#76
parfois, je me pose CETTE question ?
#77
#78
Y’a pas moyen de désosser les ministres plutôt que leurs arguments ? Ça serait vraiment plus efficace, rapide et jouissif…! 
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#79
Le sujet de départ c’était les conseils municipaux, du coup je répond dessus, mais ce que je dis est applicable à tous les niveaux : Agglomération, département, région et état…
Et encore une fois si vous ne supportez pas que telles élites soient une vitrine de la mafia, présentez votre liste…
Au passage je suis assez d’accord avec manu0086 : Si déjà on ne s’investi même pas localement, alors que c’est à porté de tous, on s’investira encore moins au niveau national…
#80
désolé mais je suis bete et méchant, j’ai du refaire mon passeport le mois dernier, à la mairie on me dit colle tes 4 doigts la, donne l’autre main, colle tes 4 doigts la, voila c’est scanné.
Et la on me dit à bun nan en faite il vont pas tous les prendre WTF!!!
Ils me demandent 8 doigts !!! Si ils en veulent que 2 ils m’en demandent 2 et les prennent bien merde, c’est pas compliqué!
#81
#82
En Islande le parti pirate a bien réussi à faire plus de 10%, ça montre que c’est possible…
Forcément si on se dit dès le départ que rien ne sert à rien, faut pas se plaindre avant…
#83
j’aime pas faire travailler inutilement les agents de la territoriale, les pauvres…
tonton vladimir ferait la même chose on hurlerait en disant que c’est pas normal que c’est à des fins de fichage et nous comme des glands on est pas foutu d’en prendre seulement 2 bonnes…qui savent apparemment faire pour la CNI
#84
http://www.aef.info/depeche/libre/548757
Sinon, on va en parler de ça dans ce beau débat ?
#85
Réussir à faire 10% dans un autre pays, c’est pas vraiment une preuve de “c’est possible”…
Pour qu’il y ai du changement, il faut plus que ça, et surtout qu’une fois élu ne pas devenir comme les anciens partis.
Mais je n’ai jamais dis que c’était impossible cela dit.
Et il ne faut pas oublier quelque chose : en votant en dehors de l’umps, on ventile les votes, alors que du coté des extrêmes cela reste stable. Le “vote utile” c’est pas juste un principe qu’ils ont inventés pour rester au pouvoir, c’est simplement lié aux modalités de vote de notre démocratie. On peut s’en foutre, mais le risque est réel et très sérieux dans le contexte actuel.
Si le parti pirate fait 15% au premier tour, mais que derrière on se tape Marine pendant 5 ans, je n’aurais pas l’impression que ce soit une victoire, au contraire.
#86
C’est sur que le système majoritaire à deux tour est problématique car il créer potentiellement des second tours excluant 60% du corps électoral
Mais ce n’est pas un raison valable pour dire “Il ne faut rien faire”
La politique, c’est prendre son destin en main.
On ne perds pas quand on est battu, mais quand on se désiste soi-même, en tout cas c’est mon point de vue
#87
C’est très joli moralement, mais j’ai plutôt un avis pragmatique sur la question : ce qui compte c’est le résultat et les changements qu’il permet.
Hors aujourd’hui essayer d’instaurer un changement, comme le partis Pirate dont tu parlais, revient clairement à faire le jeu de l’extrême droite. Ce n’est pas un risque que je suis prêt à prendre pour des chances de réussite quasi-nulle. Et ça restera comme ça tant qu’on aura ce type d’élection Présidentielle.
En plus de ça, ce n’est pas parce que c’est un parti minoritaire que c’est forcément mieux, dans tous les cas ça finira probablement par être dirigé par des carriéristes, on a vu ce que les verts ont donné…
#88
En gros tu dis qu’il ne faut rien faire ?
Ce que j’ai dit n’est pas moraliste justement : Si on ne fait rien et bien rien ne changera
Alors peut-être qu’en faisant quelque chose ça sera pareil, mais d’un côté il y a aucune chance que ça change et de l’autre tout est ouvert
Je n’ai jamais dit qu’un parti minoritaire était mieux, mais il faut bien commencer par quelque chose…
Ensuite si une direction commence à trahir sa base, hé bien il ne faut pas avoir peur de la renverser ou de créer un nouveau mouvement si c’est impossible : En tout cas ce n’est certainement pas en se croisant les doigts que quoi que ce soit changera…
#89
Je ne dis pas qu’il faut forcément ne faut rien faire, je dis que faire quelque chose en sachant que ça ne marchera pas, ce n’est pas vraiment mieux. Et aujourd’hui toutes les tentatives que je vois me donnent clairement l’impression qu’elles ne marcheront pas, voir qu’elles risquent d’empirer les choses en ouvrant la voit du FN.
Après c’est peut être cynique comme façon de voir, mais pour moi l’état actuel de la politique en France, c’est ça. En tout cas à l’échelle nationale.
#90
En gros tu propose quoi ?
#91
Bin rien, c’est justement ce que je dis.
Je n’ai rien a proposer, et aucune proposition que j’ai vue ne m’a convaincu.
Enfin si, changer les modalités des élections pour quelque chose de vraiment démocratiques, qui enlève tout ces calculs politiques qui faussent les résultats. Mais pour ça, il faut changer la constitution, ce que ne fera pas l’umps, et comme pour avoir autre chose que l’umps il faut courir le risque de laisser le FN gagner… On tourne en rond.
Le youtubeur science étonnante a fait une vidéo intéressante sur le sujet des élections, ça ferait un bon point de départ pour un système qui soit moins faussé qu’aujourd’hui.
#92
Pourquoi tu monte pas un groupe de pression en faveur du scrutin proportionnel dans ce cas ?
Au delà des partis, l’agit-prop et les pétitions sont des moyens qui ont démontré leur efficacité
Si il y a vraiment un majorité de français favorable à cette évolution, l’initiative aura un certain écho et pourra peser au delà sur la politique…
#93
Bin déjà parque ça prend du temps, genre beaucoup. C’est justement pour ça qu’on a une tranche politique composée uniquement de carriériste, je pense que c’est assez compliqué d’avoir un boulot de cadre et d’avoir assez de temps a coté pour réellement monté un mouvement.
Ensuite, pour le coup quand tu dis que les pétitions sont des moyens qui on démontré leur efficacité, pour le coup j’aurais plutôt tendance à penser tout le contraire sur ce point. ( je précise, je parle toujours à l’échelle nationale).
#94
Non mais je suis d’accord avec toi, c’est pas quelque chose de facile, mais de là a abandonner avant d’essayer y’a une marge…
Rien ne t’oblige de militer activement, tu peux soutenir un mouvement financièrement, ou aider à le faire connaitre autour de toi et sur le net.
Y’a déjà pas mal de mouvement qui existent en plus : La quadrature du net par ex…
Les pétition tout court je suis d’accord, mais je parlais de ça associé à l’agit-prop
#95
#96
Moi si, je pense qu’au niveau politique on a encore largement de la marge pour faire pire. 
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#97
Je comprends pas, on a toujours fait comme ça en France, on a jamais eu de problème.
#98
Les TES en général vaut mieux attendre les mods de la communauté avant de les utiliser. Vivement les versions nudes
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#99
Comment ça se passe pour certains militaires qui ne sont pas français, mais qui ont un passeport français pour leurs missions ? Fichés ? Pas fichés ? Déjà rien que là, ça doit être un beau bordel…
#100
oups !
#101
Qui peut légitimement utiliser un fichier aussi lourd, quasiment “big brother” ?… Les enquêteurs qui en ont besoin, et ceux-ci sont des policiers de fiction ( de séries TV ) : les Experts aux US, leurs homologues en France , “RIS” et “Sections de Recherche” , notamment !… Or , si l’on se rappelle que la Fiction est le reflet du Réel, cette image inversée nous livre ( aussi bien dans le Nouveau que l’Ancien Continent … ) des services débordés, sans cesse en rupture de budget ( çà coûte cher, une autopsie ! ) , également confrontés à des problèmes d’effectifs, de compétences , de problèmes administratifs , d’heures supplémentaires et autres revendications syndicales … Bref, une structure complètement disproportionnée ( à l’exemple du “Great Eastern” ,la “ville flottante” de Jules Verne, premier paquebot transatlantique … avec des machines de pédalos !…) , inutilisable … mais phagocytée par un tas de parasites, qui s’en serviront “à l’occasion” pour des objectifs personnels !… Dans l’entre-deux-guerres, on parlait de “pétaudière” ou “d’usine à gaz” !…