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YouTube généralise ses nouvelles procédures pour les litiges Content ID

Rendez l'argent aux ab... aux ayants droit !
Internet 3 min
YouTube généralise ses nouvelles procédures pour les litiges Content ID

En avril dernier, YouTube annonçait d'importants changements touchant à la gestion des litiges entre les utilisateurs et les ayants droit, lors de réclamations pour copyright. Ces nouvelles procédures sont désormais généralisées.

Depuis de très longs mois, de nombreux utilisateurs de YouTube se plaignent de la manière dont la monétisation est gérée sur les contenus vidéo qu'ils produisent. En cause, le système Content ID, capable de traiter automatiquement les réclamations des ayants droit en matière de copyright. Si une vidéo comprend ne serait-ce qu'un court extrait audio ou vidéo d'un film ou d'un disque, Content ID est capable de le détecter. De son côté, l'ayant droit concerné peut bloquer l'accès à ce contenu dans certains pays voire rediriger vers lui les revenus générés.

Lorsqu'un tel cas se produit, le youtubeur peut contester cette réclamation, mais le temps de l'instruction par les équipes de Content ID, les revenus publicitaires restent redirigés vers l'ayant droit. Une situation plutôt frustrante à laquelle YouTube n'a décidé de réagir qu'en avril dernier, avec la mise en place progressive de nouvelles procédures, pour l'ensemble des membres du YouTube Partner Program. 

Concrètement, ce nouveau régime permet de poursuivre la monétisation malgré l'existence du litige. Les fonds collectés dans l'interlude sont mis de côté par la plateforme, qui les reversera ensuite à qui de droit en fonction de l'issue. 

Cinq jours pour agir

« Dans une large majorité de cas, les réclamations [des ayants droit] surviennent dans les cinq premiers jours de la publication d'une vidéo. Notre nouveau système fonctionne donc de manière similaire », explique YouTube dans une mise à jour de son billet de blog publié en avril. 

Si un vidéaste conteste une réclamation Content ID sous cinq jours, le litige portera sur l'ensemble des revenus générés depuis le dépôt de la requête des ayants droit. Au-delà, les revenus seront mis de côté par YouTube à cet instant, en attendant la résolution du désaccord. Les revenus générés pendant les cinq premiers jours iront cette fois directement du côté des ayants droit.

Une procédure plus claire et plus rapide

Une fois la contestation faite auprès des services de YouTube, l'ayant-droit dispose de 30 jours pour y répondre. Pendant ce temps, des publicités continuent d'accompagner la vidéo. Trois solutions s'offrent alors au plaignant : 

  • Arrêter la procédure. Si aucun autre titulaire de droit n'a déposé de recours les revenus sont alors transmis au vidéaste
  • Maintenir la procédure. Le youtubeur peut faire appel sous 5 jours, ce qui relance la machine pour 30 jours supplémentaires. Les revenus sont alors toujours conservés par YouTube en attendant la résolution du  litige.
  • Demander un retrait de la vidéo. Dans pareil cas, le youtubeur peut soumettre une contre-notification pour contester cette décision. Si elle est faite sous cinq jours, les revenus publicitaires restent entre les mains de YouTube en attendant la résolution du conflit.

Si le processus est désormais plus clair et normalement plus rapide, il n'empêche que sans intervention d'un juge in fine, le dernier mot revient à l'ayant-droit ayant déposé la première réclamation. S'il ne reconnait pas un cas de « fair-use » dans l'utilisation de son contenu, le dénouement peut rapidement devenir douloureux pour le vidéaste.

27 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 02/11/16 à 09:41:15

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"....rediriger vers lui les revenus générés."  

"ben, voyons" !
(hop, "in the pocket")

Avatar de DownThemAll Abonné
Avatar de DownThemAllDownThemAll- 02/11/16 à 09:46:10

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Il était grand temps que ça bouge, mais bon vu que c'est toujours l'ayant droit qui a le dernier mot ça ne fera pas de miracle. "Hmmm est-ce que je vais juger que ce youtubeur utilise des morceaux de mon film/ma musique dans le cadre du faire use et donc ne rien gagner dessus, ou bien me l'approprier et gagner le pognon?"

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 02/11/16 à 09:59:32

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Il faut arrêter aussi, personne ne force les youtubers à quoi que ce soit
S'ils sont pas contents, ils peuvent:

  • arrêter le métier
  • changer de plateforme
  • arrêter d'utiliser des sons/images non libres
Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 02/11/16 à 10:04:46

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Et arrêter de faire de la pub du contenu.

Avatar de FRANCKYIV INpactien
Avatar de FRANCKYIVFRANCKYIV- 02/11/16 à 10:10:22

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jackjack2 a écrit :

Il faut arrêter aussi, personne ne force les youtubers à quoi que ce soit
S'ils sont pas contents, ils peuvent:

  • arrêter le métier
  • changer de plateforme
  • arrêter d'utiliser des sons/images non libres

+1

Perso je fais des screencasts qui sont sur Youtube (mais aussi sur nos serveurs) ... et je n'utilise absolument aucun son non libre.

Adresse Web :
https://www.youtube.com/user/FRANCKYIVTLS

Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 02/11/16 à 10:14:04

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La sempiternelle pseudo-argumentation "il faut arrêter" suivie de "personne ne force"...

On va faire pareil pour ton job : si t'es pas content d'une situation litigieuse, au lieu d'aller aux prud'hommes, va pointer à Pôle Emploi !

Et sinon, les ayants-droit peuvent respecter le fair-use et le droit de courte citation pour illustrer un propos. Et au pire, YouTube peut mettre en place un système de répartition automatique des revenus au prorata temporis de l'extrait en cause, ce n'est pas très compliqué.

Avatar de alegui INpactien
Avatar de aleguialegui- 02/11/16 à 10:19:47

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En fait, le problème vient surtout du fait que :
-Les droits d'une vidéo ne peuvent pas être partagés ; par exemple pour l'utilisation d'une musique, c'est soit 100% pour l'ayant-droit de la musique, qui ne possède qu'une toute partie de la vidéo au final,  ou 100% pour le vidéaste, qui possède tout le reste.
-Un vidéaste ne peut pas contester la détection du morceau : il ne peut pas dire que l’œuvre détectée n'est pas présente, et ça arrive apparemment assez souvent.

En fait le problème vient, je pense, du fait que les vidéastes sont peu organisés juridiquement, et donc ne peuvent pas attaquer efficacement le système en justice, alors que les ayants-trop-de-droits ont, à défaut d'une créativité débordante, des services juridiques diablement efficaces.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 02/11/16 à 10:29:37

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CounterFragger a écrit :

La sempiternelle pseudo-argumentation "il faut arrêter" suivie de "personne ne force"...

On va faire pareil pour ton job : si t'es pas content d'une situation litigieuse, au lieu d'aller aux prud'hommes, va pointer à Pôle Emploi !

Et sinon, les ayants-droit peuvent respecter le fair-use et le droit de courte citation pour illustrer un propos. Et au pire, YouTube peut mettre en place un système de répartition automatique des revenus au prorata temporis de l'extrait en cause, ce n'est pas très compliqué.

1/ C'est pas parce que c'est parfois mal utilisé que la phrase en elle-même rend la suite fausse
 
2/ Ta comparaison est foireuse : être youtubeur c'est être à son compte et passer par un intermédiaire pour atteindre ses clients, vraiment aucun rapport avec ce que tu décris... Une meilleure comparaison serait un dev/graphiste/whatever freelance qui change d'intermédiaire parce qu'il refuse de payer pour un motif bidon (voire illégal) invoqué par des tierces parties
 
3/ Tu as dû rater la partie "arrêter d'utiliser des sons/images non libres"

Oui les ayant-droits sont des sous-merdes, et donc? Tu leur donnes raison en continuant d'utiliser leur contenu et tu essaies de t'attaquer à eux par une voie où tu n'as AUCUNE chance de gagner ou tu les évites d'une manière qui n'impacte en rien ton business mais qui réduit leur influence?

Édité par jackjack2 le 02/11/2016 à 10:30
Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 02/11/16 à 10:43:06

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Je vois mal un critique de cinéma ou un critique musical ne pas illustrer son propos avec justement des images/sons/extraits vidéos non-libres, cas d'utilisation prévu par la loi. Ça n'a rien à voir avec leur donner raison ou pas. On ne va pas s'asseoir sur la loi parce que les ayants-droit ont un plus gros service juridique.

C'est à YouTube, qui dispose de moyens de pression, de faire en sorte que la loi soit respectée.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 02/11/16 à 10:58:21

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CounterFragger a écrit :

Je vois mal un critique de cinéma ou un critique musical ne pas illustrer son propos avec justement des images/sons/extraits vidéos non-libres, cas d'utilisation prévu par la loi. Ça n'a rien à voir avec leur donner raison ou pas. On ne va pas s'asseoir sur la loi parce que les ayants-droit ont un plus gros service juridique.

C'est à YouTube, qui dispose de moyens de pression, de faire en sorte que la loi soit respectée.

Dans ce cas qui est à mon avis minoritaire vu ce que je trouve régulièrement sur Youtube, effectivement pas le choix.
Ces gens-là doivent donc passer par la contestation prévue par Youtube.

Par contre je vois pas en quoi Youtube devrait user de ses moyens de pression. C'est une entreprise, un lobby tout-puissant vient leur dire "si vous alignez pas le pognon on va taper fort", alors bien sûr ils mettent en place le Content ID avec présomption de culpabilité de l'uploader. Après si la loi n'est pas respectée c'est au youtuber d'aller assigner l'ayant-droit. En tant qu'entreprise je vois pas quelle autre solution leur serait profitable, surtout vu les divers partenariats juteux qu'ils ont avec eux.
Sans la création d'un syndicat puissant de youtubers, ça va continuer comme ça.

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