Depuis plus de cinq ans, Oracle réclame compensation pour l'usage de certaines API Java dans Android. Après plusieurs jugements et un dernier tour en faveur de Google, dans une juridiction locale, le plaignant fait appel devant une cour fédérale. Le but : faire reconnaître l'application du copyright sur ces API, sans « fair use » valable pour Google.
La saga judiciaire entre Google et Oracle continue. Le 26 octobre, ce dernier a annoncé faire appel du dernier verdict en faveur de Google sur l'usage de Java, dans le cadre du second procès entre les deux sociétés. Pour mémoire, Oracle a porté plainte en 2010 contre le groupe de Mountain View, l'accusant d'avoir exploité 37 API Java dans le moteur d'exécution d'application Dalvik. Des API qu'elle estime soumise à copyright.
En 2012, un tribunal estime que Google n'est pas redevable à Oracle sur son usage des API Java. Un verdict cassé en appel deux ans plus tard, où il est estimé que les logiciels en question peuvent bien être soumis à copyright. Oracle peut donc réclamer des royalties sur leur usage... Ce que contestera bien entendu Google, ouvrant un second procès où il affirme que son usage de Java dans Android est une affaire de « fair use », ces technologies étant largement répandues.
Un second jugement en faveur de Google
En mai, Google a obtenu gain de cause lors de ce nouveau jugement. Les deux parties ont tenté quelques semaines plus tard de faire entrer la lecture en leur faveur dans la loi : Google voulant que ce type d'usage soit considéré comme « fair use » par défaut, quand Oracle poussait pour qu'il ne soit pas couvert par cette exception. Las, le juge en charge du dossier depuis ses débuts, William Alsup, a rejeté les deux motions.
Fin septembre, il a également rejeté une tentative d'appel d'Oracle, qui a tenté d'ouvrir une brèche via les applications Android disponibles sur Chrome (OS), via l'ARC (App Runtime for Chrome). Selon Alsup, même si cet usage peut effectivement sortir du « fair use », il ne fait simplement pas partie du dossier en cours, que le plaignant a lui-même contribué à délimiter.
Jusqu'à 9,3 milliards de dollars réclamés en mars
Oracle en revient donc à la base : une nouvelle tentative d'appel face à la décision favorable à Google, en contournant le juge qui a refusé l'appel il y a quelques semaines. Comme le note Ars Technica, qui a publié la lettre demandant un appel, cette nouvelle procédure doit passer par le circuit fédéral, qui avait déjà décidé que les API peuvent être soumises à copyright. Une position que ne défendait pas le juge William Alsup, qui avait été remarqué lors des premiers jugements pour son implication, notamment son apprentissage de Java.
En début d'année, le propriétaire de Sun réclamait jusqu'à 9,3 milliards de dollars à Google. Un montant que réfute bien entendu ce dernier, les deux groupes ne s'entendant pas sur la masse de code reprise dans Dalvik. Dans tous les cas, le créateur d'Android a retenu la leçon, en remplaçant ce moteur par ART, à partir d'Android 5.0. Celui-ci a changé le mode de compilation des applications, et devait contribuer à s'éloigner de tout risque lié à Oracle. Depuis Android 7.0, sorti cet été, Google a abandonné son implémentation propre, remplacée par la base libre OpenJDK d'Oracle, sur laquelle elle n'a (logiquement) pas de réclamation à porter.
