C’était prévisible : Digital Rights Ireland vient d’attaquer le Privacy Shield, le fameux accord de transfert de données personnelles devant le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne. Le lobby pro-vie privée sollicite son annulation.
L’organisation qui plaide en faveur de la protection des libertés individuelles avait déjà été à l’origine de l’invalidation de la directive sur la conservations des données personnelles, pour manque de garanties. Elle marche cette fois dans les pas de Max Schrems, cet Autrichien qui avait fait annuler l’accord dit de Safe Harbor.
Passé entre la Commission européenne et les États-Unis en 2000, il permettait depuis aux acteurs notamment du Net de traiter outre-Atlantique les données des Européens. Seulement, la CJUE a estimé que nos alliés étaient tout sauf « un port sûr ». Révélations Snowden, portes ouvertes à la NSA, aucun droit au juge pour les Européens, etc. les critiques ont été longues avant la sentence finale rendue le 16 octobre 2015 (nos explications).
Un arrêt attendu dans de longs mois
Adopté par 500 entreprises dont les géants du Net, le Privacy Shield, son successeur, subira-t-il le même sort ? À supposer que la demande de Digital Rights Ireland soit recevable (notons que DRI a une page Facebook), le terme de cette procédure relevée par Reuters n’est pas attendu avant de longs mois.
La CNIL et ses homologues européens promettent de jauger la respectabilité de ce bouclier lors de la clause dite de revoyure, un audit programmé chaque année. Le G29 a toutefois déjà dénoncé un « manque de garantie concrète » pour prévenir la collecte de masse.
C'est peu de le dire : les fronts se multiplient contre les acteurs américains et le pipeline des données personnelles. Max Schrems est revenu d'ailleurs en première ligne pour défier la compétence des tribunaux irlandais dans le cadre d’une action collective visant Facebook. Aujourd’hui, les rangs s’enrichissent avec la mise à l’index en Europe du couple Facebook et WhatsApp mais également de Yahoo.
