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La Hadopi sous amphétamine en 2017

Vous la pensiez morte ?
Droit 3 min
La Hadopi sous amphétamine en 2017

2015 fut bien délicate pour la Hadopi. Contraintes budgétaires, réorganisation des services, suppression de nombreux postes... Après l’arrivée d’une nouvelle gouvernance en mars dernier, 2017 devrait cette fois être une année faste, puisque l’autorité veut doper la riposte graduée aux amphétamines.

L’objectif de l’institution pour la fin de l’année ? Traiter l’ensemble des saisines adressées par les ayants droit. En somme, si 125 000 adresses IP lui sont envoyées le lundi, l’ensemble du stock sera analysé pour procéder, après nettoyage des inévitables doublons, à l’envoi des avertissements par mail ou lettre recommandée selon les hypothèses. 

Ce plan aux petits oignons vient d'être dévoilé dans le Jaune Budgétaire de la Hadopi, un document accompagnant le projet de loi de finances pour 2017, rédigé par l’institution pour éclairer l'exécutif et la représentation nationale. 

Cette décision tombe alors qu'entre 2014 et 2015, « la Commission de protection des droits de l’Hadopi a augmenté substantiellement le nombre de saisines traitées (passage de 50 % à 75 %) ». Et pour la fin 2016, l'objectif est même de 100 %. Elle  envisage  de  traiter  « la  totalité  des  saisines reçues », ce qui aura pour effet mécanique d’augmenter le nombre de réitérations.

Cette décision engendrera une hausse drastique de l’envoi des lettres d’avertissements mais également un renforcement du volet pénal à l’encontre des personnes encore « imperméables » à la pédagogie version Hadopi. 

Transmission automatique à l'autorité judiciaire

Toujours dans le Jaune, la Hadopi promet une « transmission systématique à l’autorité judiciaire » des dossiers de réitération, soit « sur la base de la négligence caractérisée ou le cas échéant de la contrefaçon ». En clair, les dossiers arrivant au dernier stade seront tous transmis à la justice soit aux fins de sanctionner un défaut de sécurisation (jusqu'à 1 500 euros d'amende), soit parce que l'internaute est soupçonné d'être un contrefacteur (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende). 

Qu'on est loin de la fameuse circulaire du ministère de la Justice de 2010 où la Chancellerie assurait, doigt sur le Code de la propriété intellectuelle, que « la transmission au parquet ne revêt pas un caractère automatique mais résulte d’une délibération de la commission de protection des droits »... 

En témoignage de ce coup d’accélérateur, la Hadopi rappelle avoir rendu 469 délibérations de transmission au parquet en 2015. Sur les huit premiers mois de l’année, le total est déjà de 444, explosant tous les compteurs. « La stratégie de la Commission de protection des droits de l’Hadopi consistant à sélectionner, au stade de la 3ème phase de la procédure, les dossiers les plus graves semble avoir porté ses fruits » se gargarise l’autorité.

Selon les derniers chiffres, il y a eu 68 condamnations en France depuis les origines de l'institution, alors que jusqu'en 2015, ce chiffre plafonnait à 41 décisions. Soit déjà une belle montée en puissance.

Le nerf de la guerre 

Pour passer de l’entraînement à la compétition, encore faut-il avoir les fonds. Pour 2017, la Hadopi a sollicité une subvention de 9 millions d’euros à la porte du ministère de la Culture, lequel a accédé à sa demande

Et pour cause : grande nouveauté à venir, une fois publié un décret exigé par le Conseil d’Etat, l'insitution devra taper dans cette enveloppe pour verser la compensation due aux fournisseurs d’accès dans l’identification des IP.

Les pronostics de la Hadopi dans le Jaune budgétaire seront néanmoins tributaires du tarif finalement retenu pour indemniser ces intermédiaires. Évidemment, la Rue du Texel plaide pour un forfait le plus bas possible, quand, dans le passé, les FAI ont milité pour un tarif à l’IP.

Quelle que soit la formule, un barème trop généreux mettra à plat ces objectifs de performance guerrière, quand un niveau plus restreint offrira tout l’oxygène nécessaire pour riposte-graduer en paix. On ajoutera que le ministère (qui a donc acté une rallonge de 500 000 euros) pour l'année prochaine, dispose d'un judicieux levier. Avec un barème engloutissant l'intégralité de la subvention majorée, la Rue de Valois, sous les hourras des ayants droit, incitera l'autorité à se détourner de ses missions non-pénales, pour se concentrer uniquement sur l'avertissement.

46 commentaires
Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 28/10/16 à 06:46:59

Je pensais que j'étais mal réveillé quand j'ai lu "le Jaune" mais non. Je connaissais pas ce terme, vivement le Beaujolais nouveau version Hadopi.

Bon une news comme ça un pour un dredi ça va être beau !

Donc au final, ils ont réussi à imposer la somme de 180k par FAI, le décret est toujours pas publié... Et aucune mention sur la rétroactivité !

Pour couronner le tout, ils vont automatisation la transmission des dossiers au niveau juridique (c'est pas comme si les tribunaux étaient déjà submergés).

Mais avec toute cette automatisation je me demande c'est quoi une journée type chez Hadopi ? Coller les timbres sur les enveloppes ?

Avatar de draky INpactien
Avatar de drakydraky- 28/10/16 à 06:54:15

Moi je me demande c'est quoi Hadopi ?
Et leur volet pédago est tiptop, plein de gens connaissent le streaming, les NG, les VPN maintenant grâce à eux :)

Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

Avec les wifi partagés comme le wifi d'Orange qui permet à n'importe quel abonné d'Orange d'utiliser n'importe quelle livebox d'un autre abonné, qui est responsable en cas de téléchargement illégal ? Le titulaire de la livebox qui n'aura pas surveillé l'utilisation de celle-ci ? L'abonné Orange qui se sert d'une livebox qui n'est pas la sienne pour commettre des actes répréhensibles ? Ou Orange qui a forcé en toute illégalité les anciens clients comme moi à souscrire à cette nouvelle option il y a environ un an ? J'ai posé cette question dans un courrier très désagréable à lire (3 délits commis par Orange en 15j de temps, il fallait marquer le coup) à la directrice régionale d'Orange de ma région  qui ne m'a toujours pas répondu.

Édité par heret le 28/10/2016 à 06:58
Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 28/10/16 à 06:57:38

De toute façon il y a des chances que ces rapias transforment la hadopi en "Radar de la route" pour la financer ... ca sera une amende à chaque fois, et charge à toi de démontrer que tu es innocent ...  welcome to XXI century ...

Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 28/10/16 à 07:01:08

La prochaine étape dans l'automatisation c'est de faire découvrir SickRage à tous.

Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 28/10/16 à 07:02:57

J'avais déjà creusé la question pour le freewifi, pour le freewifi l'ip étant différente, c'est le compte utilisé pour se connecter au freewifi qui est visé. Donc j'ose espérer que c'est pareil pour les hotspots Orange.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Quelle que soit la formule, un barème trop généreux mettra à plat ces objectifs de performance guerrière

Donc avec le Jaune, la HADOPI pourrait être dans le rouge.

Avatar de sum0 INpactien
Avatar de sum0sum0- 28/10/16 à 07:13:15

Avec le jaune, j'ai cru que c'était open bar au ricard chez l'hadopi.

Édité par sum0 le 28/10/2016 à 07:15
Avatar de Enkill INpactien
Avatar de EnkillEnkill- 28/10/16 à 07:18:59

Bientôt la France sous seedbox et devenue power user grâce à hadopi 

Avatar de Pierre_ INpactien
Avatar de Pierre_Pierre_- 28/10/16 à 07:50:22

Le DDL est pas surveillé par Hadopi et c'est bien plus user friendly que le torrent via seedbox !

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