Afin de « redonner la parole aux citoyens », le candidat à la primaire de la droite Bruno Le Maire plaide pour l’instauration d’une plateforme qui permettrait aux internautes de soumettre des amendements. Toute proposition ayant obtenu 500 000 soutiens serait ensuite débattue par le Parlement.
Ce nouveau droit d’amendement, porté jusqu’ici par le socialiste Olivier Faure, doit être vu « comme un « complément » à la démocratie représentative mais en aucun cas un substitut : le parlementaire, qui représente la Nation en raison de son mode d’élection, doit demeurer l’autorité en matière législative », explique Bruno Le Maire. En clair, les citoyens pourront faire des propositions, mais c’est bien le Parlement qui décidera.
En parcourant le contrat présidentiel du député Les Républicains de l’Eure, on apprend que les amendements « seraient librement déposés par les citoyens, en 1ère lecture et avant l’examen en séance publique, sur une plateforme en ligne ». Ces « amendements citoyens » devront être « discutés d’office s’ils recueillent au moins 500 000 cosignataires », l’objectif de ce seuil étant d’éviter les propositions loufoques ou fantaisistes. Rien n’empêcherait cependant certains parlementaires de s’emparer de suggestions n’ayant pas eu un tel succès – un peu à l’image de ce qu’il s’est passé suite à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique.
Pas de mise en œuvre opérationnelle avant 2019
Bruno Le Maire ne chiffre pas le coût de cette réforme institutionnelle, au motif que les frais liés à la plateforme de recueil des amendements ne seraient « pas significatif[s] à l’échelle du budget de l’État ».
Le candidat prévient toutefois qu’il faudra du temps avant que sa promesse ne devienne réalité. Et pour cause, « l’instauration d’un droit d’amendement citoyen implique une modification des premier et second alinéas de l’article 44 de la Constitution ainsi que des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Or Bruno Le Maire n’envisage pas de révision constitutionnelle avant « 2018 ou 2019 ». Étant donné qu’il mise également un « délai minimum d’un an » pour le déploiement de la plateforme de dépôt des amendements citoyens, rien ne verrait a priori le jour avant 2019 ou 2020.
Du côté des autres candidats à la primaire de la droite, seule Nathalie Kociusko-Morizet propose une mesure similaire : une plateforme où les citoyens pourraient déposer des propositions de loi, avec là aussi un seuil à 500 000 soutiens pour un débat devant le Parlement. Alain Juppé prône de son côté une multiplication des consultations en ligne de citoyens, outre l’instauration de pétitions auxquelles le gouvernement serait tenu de répondre (avec cette fois un seuil de 100 000 soutiens sur Internet). À gauche, François Hollande s’est récemment montré favorable aux amendements citoyens, sans toutefois guère s’avancer (voir notre article).
