Afin de lutter contre la fraude, le candidat à la primaire de la droite Bruno Le Maire propose de créer une « carte unique d’identité sociale biométrique », qui remplacerait à terme les traditionnelles cartes d’identité et cartes Vitale.
« Malgré l’adjonction d’une photo et la conservation de la carte Vitale obligatoire après un déménagement, les fraudes à l’identité restent importantes », déplore le député Les Républicains au travers de son contrat présidentiel (de près de 1 000 pages). Selon lui, ce sont près de 7 millions de doublons qui circuleraient aujourd’hui en France.
Son idée ? Créer une « carte unique d’identité sociale biométrique », dans laquelle seraient regroupées « toutes les informations et les accès de chaque Français à son état civil et à ses prestations sociales ». Et pour cause, dans un esprit de simplification et de réduction des dépenses publiques, Bruno Le Maire souhaite que cette nouvelle carte se substitue progressivement à la carte Vitale puis à la carte d’identité, « dans un second temps ».
Des économies sur les coûts de production et une simplification pour les Français
« L’objectif : permettre au titulaire de percevoir ses prestations sociales de façon sécurisée et d’actualiser plus fréquemment sa situation », soutient le candidat à la primaire de la droite et du centre. Chaque Français détiendrait « un numéro unique lié à son identité ce qui permettra, annonce Bruno Le Maire, de :
- Limiter la fraude en supprimant le versement de pensions incompatibles.
- Rapprocher les données des services sociaux, de l’administration fiscale et de Pôle emploi.
- Contrôler le versement des prestations retraites à l’étranger, qui représentent 10 % des prestations retraites versées.
- Intégrer un dispositif d’alerte en cas de consommation suspecte ou atypique de soins. »
Le prétendant à l’Élysée ne précise pas en quoi cette nouvelle carte serait biométrique (empreintes digitales, iris de l’œil,... ?). Il explique néanmoins qu’elle permettrait par exemple « de contrôler l’utilisation de l’Allocation de Rentrée Scolaire, en offrant aux bénéficiaires la possibilité d’acheter, sur Internet, des fournitures spécifiques et référencées sur une période donnée ». Un point qui pourrait toutefois faire sourciller le Conseil constitutionnel, lequel avait censuré en 2012 le projet de carte d’identité électronique destinée à faciliter les transactions sur Internet...
Remontée automatique des données (revenus, aides versées...)
Sur un plan plus pratique, ces cartes seraient fabriquées par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui produit actuellement les passeports et permis de conduire, notamment. Ce sont toutefois les départements qui géreraient ensuite le dispositif, puisqu’ils ont vocation à devenir selon Bruno Le Maire « le guichet unique des prestations sociales ». Le parlementaire souhaite à cet égard « automatiser au maximum la transmission de données issues des opérateurs [de type CAF, Pôle emploi, administration fiscale... NDLR] pour le calcul d’un droit plutôt que de solliciter l’allocataire ».
Le coût de ce projet ? Environ 20 euros par carte, ce qui conduit le candidat à budgéter entre 70 et 100 millions d’euros par an, sur 10 à 15 ans (pour suivre le renouvellement progressif des cartes). « Les coûts ainsi générés seront compensés par les économies permises par la simplification administrative, laquelle se traduira par une baisse des effectifs, conformément à l’objectif de diminution des agents publics d’un million sur dix ans, promet Bruno Le Maire. Si on y ajoute le bénéfice de la fin de la fraude sociale, le système sera donc largement bénéfique pour les finances publiques. »
Le Sénat, qui a récemment eu à se prononcer sur la création d’une carte Vitale biométrique, a préféré ne pas s’engager sur cette piste dans l’immédiat. Pour la rapporteure Corinne Imbert (Les Républicains), cette proposition se heurtait en pratique « à la difficulté de faire reposer le contrôle sur des professionnels de santé qui n'auront pas toujours le patient devant eux (pharmaciens d'officine) et devront s'équiper des moyens nécessaires au contrôle des données biométriques ».
