PLF 2017 : vers un coup de pouce fiscal pour le chauffage intelligent ?

Samsung sur la rampe ?
Droit 2 min
PLF 2017 : vers un coup de pouce fiscal pour le chauffage intelligent ?
Crédits : Qarnot Computing

Plusieurs députés écologistes veulent profiter de la rampe de la loi de finances pour 2017 afin d’apporter un coup de pouce fiscal à l’acquisition d’appareils de chauffage dits « intelligents ». 

Cécile Duflot, Laurence Abeille, Isabelle Attard ou encore Sergio Coronado ont ainsi déposé un amendement pour faire entrer dans l’assiette du crédit d’impôt sur la transition énergétique, les nouvelles solutions de chauffage.

Pour mémoire, ce levier fiscal est réservé à une liste limitative de matériaux et équipements. Il profite aux contribuables domiciliés en France qui, dans leur habitation principale, font réaliser des travaux en faveur de la qualité environnementale par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Ils bénéficient alors d’un crédit d’impôt de 30 % plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, montant majoré de 400 euros par personne à charge.

Dans leur amendement (doublé ici), ces députés veulent faire entrer dans la fameuse liste, « l’acquisition d’appareils de chauffage intelligents fonctionnant par calculs informatiques en ligne ». Ils citent un exemple dans le marbre de la loi en gestation à savoir celui des « chaudières ou radiateurs numériques connectés à internet et utilisant des microprocesseurs comme source de chaleur ».

Des calculs au profit d'organismes tiers, du chauffage pour l'occupant

En guise d’explications, ils rappellent que des entreprises ou start-ups « développent et proposent effectivement cette solution de chauffage durable. Reliés à Internet, ces appareils équipés de microprocesseurs réalisent, lorsque leur utilisateur le demande, des calculs pour le compte de divers organismes tiers dont les calculs sont externalisés ». À cette occasion, « la puissance de chaleur résultant de ces calculs profite ainsi aux occupants des lieux équipés de radiateurs numériques plutôt que de générer une chaleur trop importante dans un Datacenter ou en un même lieu en engendrant de surcroît une surconsommation liée à la nécessaire ventilation ou alimentation de mécanismes de refroidissement ».

Un cas concret

Ils ont en tête un cas concret déployé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) qui, associée avec Qarnot Computing, a mis en place des radiateurs chauffés grâce à des processeurs de calcul. Selon le site officiel, ces radiateurs utilisent comme source de chaleur « non pas les traditionnelles résistances électriques, mais des processeurs de calcul ». Avantages ? « Totalement silencieux, le dispositif reçoit via internet les instructions de calcul. Les processeurs exécutent ensuite les calculs ce qui génère gratuitement et efficacement de la chaleur dans l’habitation. Un écran tactile vient compléter le système en permettant de réguler manuellement la puissance de calculs en fonction de la température souhaitée. »

« Les habitants de ces logements ne paient plus de facture électrique de chauffage. L’acquisition de ces équipements a été encouragée par l’ADEME pour le bailleur, mais les particuliers ne connaissent encore aucune mesure incitative pour y recourir » déplorent les parlementaires. Ils espèrent ainsi qu’avec cette aide fiscale, ce type de solutions se répandra dans les foyers.

 

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