Les tours de vis contre le statut de l’intermédiaire technique se multiplient au fil des débats parlementaires. Le dernier épisode en date s’est joué en commission, lors des débats autour d’une proposition de loi sur l’éthique et la transparence du sport professionnel.
Au Sénat, cette « PPL » débattue en séance publique le 26 octobre est déjà passée entre les mailles de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication. Là, le sénateur Michel Savin a défendu victorieusement son amendement. Il vise à impliquer davantage les intermédiaires dans la lutte contre les retransmissions sans droits de contenus sportifs sur les réseaux : « Plusieurs millions d'euros manquent en raison du piratage de certaines retransmissions sportives. Mon amendement vise à rendre le sport en Europe plus compétitif et à mettre fin à cette situation ».
Le texte a donc été adopté en commission afin d’inviter le gouvernement à prendre position en séance, la semaine prochaine. Dans son économie, il propose que les fédérations et les organisateurs de manifestations sportives, les plateformes, les éditeurs de sites, les hébergeurs, les FAI, les titulaires de droit sur des contenus audiovisuels et enfin les chaines de TV « établissent par voie d’accord professionnel les dispositions permettant de lutter contre la promotion, l’accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus sportifs sur Internet, ainsi que les bonnes pratiques y afférant ».
Un accord fléché vers le filtrage des contenus
Cet accord a une cible : il devra définir à tout le moins des engagements pris par les uns et les autres pour « la mise en place de dispositifs techniques de reconnaissance, de filtrage, de retrait et de déréférencement rapides » des contenus litigieux. Le document devrait également mettre au grand jour toutes « les mesures utiles pour empêcher l’accès à ces derniers via tout site Internet qui les diffuse, les référence ou en fait la promotion ».
En clair, il s’agit d’inciter les intermédiaires techniques et les sites à mettre en place un système de filtrage curatif ou préventif pour stopper l’hémorragie des diffusions sauvages des grandes organisations sportives. Une plaie sans cesse dénoncée par les fédérations du secteur à chaque grande retransmission.
La mesure est intéressante en ce qu’elle vient anticiper, sans attendre un instant, les travaux actuels menés à l’échelle européenne sur la réforme de la directive sur le droit d’auteur.
Anticiper la réforme de la directive sur le droit d’auteur
La proposition de directive sur la table propose en effet de redéfinir le statut des intermédiaires techniques. Dans ses considérants, elle pose qu’un intermédiaire qui optimise la présentation des œuvres mises en ligne, ou en assure la promotion, ne peut plus se prétendre hébergeur.
Surtout, les prestataires de services en ligne « qui stockent un grand nombre d’œuvres (…) chargés par leurs utilisateurs » et qui donnent un accès à ces contenus devront, au fil d’accords avec les titulaires de droit, utiliser des mesures de filtrage et de reconnaissance des contenus.
Notons que l’amendement Savin avait déjà été déposé dans le cadre du projet de loi sur la République numérique, par d’autres cosignataires du texte dont Loïc Hervé. Faute d’avoir été défendu, il n’avait cependant pas été débattu.
