Alors que la Cour de cassation a récemment confirmé la relaxe d’une dizaine d’internautes poursuivis pour avoir averti de la présence de contrôles routiers sur Facebook, un sénateur craint que ces espèces « d’appels de phare 2.0 » aident les délinquants et terroristes. Il plaide ainsi pour une interdiction de ces signalements.
« Radar entre Montcuq et Saint-Daunès », « motards après la sortie d’autoroute n°32 », « fourgonnette cachée vers le rond-point du centre commercial Y »... À l’heure des réseaux sociaux et des smartphones, difficile d’échapper à la diffusion de tels messages que l'on pourrait qualifier « d’avertissement ». De nombreux internautes se regroupent d’ailleurs sur des pages Facebook dédiées à certaines régions, à l’image du célèbre groupe « qui te dit où est la police en Aveyron » – fermé depuis.
Sauf que pour le sénateur Jean-Pierre Grand, ces pratiques se révèlent particulièrement dangereuses, d’autant plus en cette période d’état d'urgence. « Le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constitue une source d'information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes », explique l’élu Les Républicains au travers d’une question écrite parue la semaine dernière au Journal officiel.
Peu après les attentats du 13 novembre, la Gendarmerie Nationale avait d’ailleurs demandé aux internautes de ne pas signaler la présence des forces de l’ordre sur Internet.
#EtatdUrgence Des contrôles ont lieu partout en France. Ne signalez pas la position des forces de l'ordre #Attentats pic.twitter.com/YstLLtMkLD
— GendarmerieNationale (@Gendarmerie) 18 novembre 2015
« Ce genre de comportements a également des conséquences sur l'efficacité de la politique de lutte contre l'insécurité routière », poursuit Jean-Pierre Grand.
Le précédent des signalements de contrôleurs SNCF ou RATP
Le problème est que sur un plan juridique, rien ne semble interdire pour l’instant de diffuser de tels messages, comme l’a récemment souligné la Cour de cassation (voir notre article). « Dans le monde numérique actuel, il est important d'interdire une technique mais également un comportement », plaide en réaction le sénateur Grand. Il demande ainsi au gouvernement « de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre » suite à cet arrêt.
Le parlementaire a d’ailleurs déjà sa petite idée sur la question : il suggère d’introduire des dispositions analogues à celles qui prévalent depuis mars 2016 pour les signalements de contrôleurs (RATP, SNCF...). Quel que soit le « moyen » de diffusion de l’avertissement « et quel qu'en soit le support » – SMS, groupe Facebook, tweet, application pour smartphone, pigeon voyageur... – « tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs » fait dorénavant encourir à son auteur une peine pouvant atteindre deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende. À notre connaissance, aucune condamnation n’a été prononcée sur le fondement de ce nouvel article L2242-10 du Code des transports.
Le gouvernement dispose désormais d’un délai de deux mois pour répondre au parlementaire. Au regard du calendrier politique et de l’embouteillage de textes au Parlement, on voit cependant mal de telles dispositions introduites dans notre droit d’ici la fin de la législature, d'autant qu'elles pourraient susciter de nombreuses réactions de l'opinion publique étant donné que certaines brigades prévenaient sur leur propre page Facebook de leurs contrôles...
