La proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils sera examinée jeudi 13 octobre par le Sénat. Tout laisse à penser que l’on se dirige vers une adoption conforme, synonyme d’entrée en vigueur très rapide du texte.
« Si cette proposition de loi n’était pas adoptée conforme, nous ne pourrions l’adopter définitivement avant plusieurs mois » a clairement prévu le rapporteur Cyril Pellevat, le 5 octobre dernier en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La procédure législative est ainsi faite : la navette parlementaire se poursuit tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord (ce qui passe la plupart du temps par des commissions mixtes paritaires, où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis, destiné à être avalisé ensuite par les chambres).
Cette fois-ci, les sénateurs semblent prêts à voter le texte adopté le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale sans y apporter la moindre modification. C’est la position qui a en tout cas été suivie, à l’unanimité, lors des débats en commission. « La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions » a plaidé le rapporteur Pellevat (Les Républicains).
Un texte « suffisamment abouti », en dépit de quelques points problématiques
Alors que cette proposition de loi vise à instaurer de nouvelles obligations (immatriculation des drones, pose de dispositifs de signalement, de brideurs de capacités, formation des pilotes, etc.), le représentant de la majorité sénatoriale n’a pas caché son mécontentement face à certaines modifications opérées au Palais Bourbon. Cyril Pellevat a tout d'abord regretté que les députés aient introduit un plafond d’application des différentes obligations : le Sénat voulait laisser une amplitude totale au gouvernement, tandis que l’Assemblée nationale a souhaité que ces seuils soient certes fixés par décret, mais ne puissent pas dépasser 800 grammes.
Le dispositif d’avertisseur sonore (destiné à prévenir de la chute d’un drone) ne lui a d’autre part pas semblé utile... Bien au contraire. « Comment distinguer une perte de contrôle d’une figure de voltige ? De plus, les drones réellement silencieux sont rares, on entend en général le bourdonnement des rotors ou le sifflement du déplacement dans l’air, ce qui dans les faits suffit généralement à attirer l’attention des personnes à proximité. Surtout, il faudrait prévoir un type de système sonore qui serait encore capable de fonctionner si tous les systèmes électriques étaient en panne sur le drone en train de tomber. »
En dépit de ces réserves, Cyril Pellevat a jugé que la proposition de loi était « suffisamment aboutie ». La commission a donc adopté le texte de l’Assemblée nationale sans y toucher la moindre virgule. Quelques amendements ont été déposés en vue des débats en séance publique de jeudi prochain, mais il y a fort à parier pour qu’ils soient rejetés...
En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.
Commentaires (55)
#1
“En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.”
Entre daesh, Poutine, le chômage…
Un job bien diversifié " />
#2
Signez en bas de la page précédé de la mention “Lu et Approuvé”, Apposez vos initiales sur tous les intercalaires. La même chose en trois exemplaires.
#3
…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…
Non, un sacré taf.
Alors là, les drones…
#4
le dernier DJI a été conçu pour cette loi je crois; tout petit, léger, mais 1.200 boules quand même " />
#5
“Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…”
il est temps qu’ils fassent UNE AUTRE Europe, celle-ci est en-train de s’effondrer ……doucement !
#6
Bon là je faisais de l’humour, mais je ne suis pas loin de la vérité, tellement c’est le délire.
Edit : la contenance des chasses d’eau par contre, c’est légiféré depuis longtemps par l’EU…
#7
Ah, c’est sûr, on serait tellement plus heureux si la France avait normalisé sa contenance des chasses d’eau sans se préoccuper des danois ou des italiens.
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#9
Blague à part, j’imagine que normaliser les chasses d’eau présente quelques, euh, commodités quand on veut équiper 50 appartements d’un immeuble ou 200 chambres d’hôpital.
Partant de là, autant se mettre d’accord avec nos principaux partenaires commerciaux, et dépenser trouze millions d’un seul coup plutôt que trouze x 28. Et ça se passe probablement au Comité européen de normalisation, pas au parlement de Strasbourg (tout comme ça se passerait chez l’AFNOR et non dans l’hémicycle si on faisait ça tout seul dans notre petit coin).
Enfin, bref, c’est peut-être moins futile que ce que les europhobes veulent nous faire croire. Peut-être.
#10
« La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions »
C’est sûr que les “cons cessions” dans tout ça, c’est nous. Ils attendent avec impatience les premières amendes qui vont tomber pour “drone dangereux” de 810g au lieu de 800g, qui n’a pas de klaxon qui hurle à 200dB dès que le drone s’envole, qui n’a pas un GPS et un altimètre avec le programme de bridage agréé par le gouvernement… soit la totalité des drones de loisir actuellement.
Quel est le but de tout ça? Interdire les drones sans le dire. (Tiens demain on limite les voitures qui pèsent plus que 300kg ! Trolololoo)
#11
Puisqu’on parle de l’Europe, la loi européenne sur les drones est en approche… et si vous trouvez que la loi française est restrictive, c’est du pipi de chat à côté du prototype de la version européenne…
Voilà le machin si vous avez du courage :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/UAS%20Prototype%20Regulation%20final.pdf
Tout ça pour rien puisque ceux qui font déjà n’importe quoi continueront…
Au final, les grands perdants, ce seront les aéromodélistes “à l’ancienne”, en particulier les planeuristes, dont les sites de vol de pente habituels vont devenir interdits puisqu’on ne pourra bientôt plus voler que sur des terrains “agréés”. (surtout dans la version européenne de la future loi) Et bizarrement, le vol de pente au dessus d’une piste plate, ça marche pas bien…
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J’aime bien votre débat sur les chasses d’eau.
Mon avis à moi c’est qu’utiliser le circuit d’eau potable dans un trou où on pisse c’est un signe de décadence pour notre civilisation.
On dit qu’on gâche le pétrole mais alors ça…
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Disons que ce serait nettement plus facile à mettre en application à Calais qu’à Toulon ce genre de choses " />
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Moi qui attendait pour en acheter un(drone pas limitateur d’eau ) le choix est fait " />
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J’ai toujours pas saisi si les 800grammes sont “au total” batteries incluses… ou non… Parce que d’une batterie à l’autre, ça peut changer pas mal de choses…
Comment vont-ils vérifier si le drone fait 750 grammes ou 820 ?…
Parce que franchement, j’ai plusieurs drones, je ne les ai pas pesés… Mais je pense que je vais tout ranger au placard…
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Les clubs c’est pas vraiment l’idéal pour les multis : tu te fais assez vite chier à tourner en rond au dessus d’une piste sans pouvoir t’en éloigner de quelque coté que ce soit, et encore à compter que tu sois simplement accepté et ça c’est pas gagné vu que dans pas mal de clubs t’es indésirable si tu ne vole pas avions ou hélicos.
Le problème est un peu le même avec les planeurs, en rajoutant que peu de clubs disposent d’un site avec de bonnes pentes et/ou de bons thermiques.
Du coup effectivement le vol “sauvage” a encore de beaux jours devant lui et c’est pas une réglementation inadaptée mise en place part des gars qui ne connaissent absolument rien à ce loisir qui risque d’y changer quoi que ce soit (a titre perso j’ai parfois rencontré des gendarmes sur mes sites de vol habituels et soit il s’en cognent et passent sans s’arrêter soit il sont intéressés et viennent taper la discute avec moi)
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Club en indoor l’hiver, à la sauvage les beaux jours. Et puis y a des clubs exclusivement multi avec terrain prévu pour le fpv et autre joyeuseté.
Ceci dit, pareil pour les forces de l’ordre : y a une semaine, ils sont passés avec leur 4x4 sur notre spot et ils nous ont à peine calculés, zont juste pointé du doigt les drones en vol sans même s’arrêter. Tant mieux !
Cette loi va pas changer grand chose, sauf à aller voler dans des parcs trop fréquentés.
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En clair il faudra passer son brevet de pilote pour faire voler le drone jouet du Kinder Surprise
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Sauf en cas d’accident et de recherche de responsabilité…
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Non. Certains recommandent d’ailleurs de mettre une brique dans le réservoir, pour diminuer la quantité d’eau stockée et vidée à chaque chasse.
Mais ne serait-que 200mL, d’un point de vue écologique, c’est déjà énorme. Si chaque personne va aux gogues 5 fois par jour, ça fait 1L/jour/personne d’eau potable économisé. Soit 70 000 000 litres par jour rien que pour la France!
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Pu aucun intérêt d’acheter ce genre d’engin pour le particulier.
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Faut arrêter la moquette hein… C’est quoi l’intérêt de ce genre de commentaire ? " />
Les drones ne sont pas interdits, la projet de loi fixe des limites, ça sert à protéger les gens. Après on peut discuter de la pertinence de certains choix, tel le klaxon, comme l’a fait un de nos représentants.
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dès, qu’on n’est pas d’accord avec Môssieur “on est fatigants” !
SI …“cette Europe*” te convient=ok, très bien………….nous pas !
* telle-quelle
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le problème (pour moi) c’est qu’on a fait “une Europe de marchands” ET les citoyens
ont du se contenter “des miettes*” , (à l’époque) on nous a vendu l’Europe
comme “la 8ème Merveille du Monde” –>”…ça va créer des emplois…blablabla” , au final :
on a vu !!!
* l’Euro …il n’y a plus Change, comme avant on perdait 2 fois : “au Change, ET retour au Franc”
ça c’est TOP !
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Pas de besoin d’une énième loi pour ça, c’est pas avec une nouvelle couche sur l’existant que les gens vont devenir plus “responsables” pour autant. Tu blesses quelqu’un, faut assumer et faire jouer les assurances.
Les vélos ne sont pas”identifiés” ou pucés et pourtant en cas de problème on arrive à définir les responsabilités, non ? combien de morts ou blessés graves en vélo ? combien à cause des drones ? quand la paranoïa atteint à ce point ces chers dirigeants ça donne des lois inapplicables : toute la partie technique d’identification n’existe toujours pas " /> … c’est en discussion, la charrue, les bœufs " />
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certes l’Europe a fait de bonnes choses, mais qu’en est-il de …
en 60 ans d’existence l’Europe n’a rien fait !
si “on peut acheter PARTOUT en Europe” comme tu dis
SI tu la ramène (la voiture, hein ! ) il te faudra passer au
Service des Mines pour la mettre en conformités
avec les Normes Françaises (NF) !
où, est le gain ?
etc…
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Le vélo quand il devient trop gros, ie. un scooter, il est immatriculé, et quand c’est une moto il faut le permis. La responsabilité civile a ses limites.
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(Olivier J.)
….Vous êtes fatigants les europhobes* avec vos remarques ….
* je n’emploierais pas ce mot, car je suis pour UNE AUTRE Europe (une Europe qui se soucie PLUS des Peuples)
mais, PAS CELLE-LA !!!
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Bon j’avoue que je me suis un peu emporté dans mon commentaire. Je voulais surtout critiquer le fait de sortir des lois inapplicables à leur sortie, sans avoir même s’être renseigné avec les gens concernés. C’est comme si on sortait une loi qui dirait que les voitures de plus de 300kg doivent avoir un téléporteur… Je trouve ça injuste que par exemple un ado ayant reçu un drone en plastique à Noël soit de facto dans l’illégalité car son jouet n’est pas en accord avec la nouvelle loi bidon, même en volant au milieu d’un champ vide.
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Et ca permet à certains politiques de trouver un bouc emissaire
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